Ouvrir le menu principal
Lady Elizabeth aux environs de 1546, artiste inconnu

Le Second Acte de Succession est un texte de loi adopté par le Parlement d'Angleterre en juin 1536, pendant le règne de Henry VIII.

La LoiModifier

Le Second Acte de Succession a été officiellement intitulé Loi concernant la Succession de la Couronne, et est également connu comme la Succession à la Couronne: Acte de Mariage 1536[1]. Cet Acte, adopté après la condamnation et l'exécution d'Anne Boleyn pour trahison, évinça à la fois sa fille, Elizabeth et Marie, la fille de Henry et de sa première épouse, de la ligne de succession. Il a remplacé le Premier Acte de Succession, qui avait déclaré Marie illégitime et fait d'Elizabeth la véritable héritière légitime. Cette nouvelle loi a également établi qu'Elizabeth était une bâtarde. En conséquence, Henry était désormais sans enfant légitime en mesure d'hériter du trône après sa mort, jusqu'en octobre 1537, à la naissance de son fils Edouard.

N'ayant aucune descendance légitime au moment de l'adoption de la loi, Henry, par cet Acte s’octroie "pleine et plénière de la puissance et de l'autorité" le droit de choisir son successeur, s'il venait à mourir sans héritier direct, en le nommant dans les lettres patentes ou dans son Testament[2].

Cet Acte a également établi plusieurs actes de haute trahison menant à une interruption de la succession au trône de toute personne ainsi choisie[3], ou le fait de dire que les deux premiers mariages de Henry avec Catherine d'Aragon et Anne Boleyn avaient été valides, ou que son troisième mariage avec Jane Seymour était invalide, ou de dire que l'une de ses filles étaient légitimes et que le fils issu de son troisième mariage ne l'était pas[2].

Cet Acte exigeait aussi que certains des sujets de Henry prêtent serment de respecter ces lois, et établissait comme trahison le fait de refuser de prêter serment[4]. Le pardon ne serait pas accordé aux personnes accusées de trahison en vertu de la loi[5], et en plus de la peine de mort infligée à toute personne reconnue coupable de trahison par l'interruption de la succession au trône, il fallait également renoncer à leur revendication du trône, le cas échéant[3].

Cet Acte a également établi comme trahison le fait de critiquer la peine de mort prononcée à l'encontre de Thomas More , en vertu de l' Acte de Trahison de 1534[6]. Thomas More est canonisé — saint Thomas More — en 1935.

Enfin, le simple fait de tenter d'abroger cette loi était désormais considéré comme trahison[6]. Cet Acte sera remplacé par le Troisième Acte de Succession de 1543, qui rétablissait les filles de Henry dans la ligne de succession au trône, sans pour autant restaurer leur légitimité.

Article connexeModifier

Notes et référencesModifier

  1. 28 Henry VIII c.7
  2. a et b Section 18
  3. a et b Section 20
  4. Sections 24 and 25
  5. Section 22
  6. a et b Section 21