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Le Premier Acte de Succession est un texte de loi adopté par le Parlement d'Angleterre le 23 mars 1534 pendant le règne de Henry VIII.


Cet Acte a été formellement intitulé : Succesion to the Crown Act 1533 (Acte de succession à la couronne de 1533) ou Act of Succesion 1533 (Acte de Succession de 1533). Cet Acte est souvent daté de 1534 car il a bien été ratifié par le roi en 1534 mais voté et adopté en 1533, dans le calendrier républicain. Le calendrier Tudor, en vigueur à cette époque, datait le début de l'année au 25 mars, expliquant ainsi la confusion des dates.

Sommaire

La LoiModifier

L'Acte fait de la Princesse Elizabeth, fille du roi Henry VIII et d’Anne Boleyn, née le 7 septembre 1533, seule héritière légitime de la Couronne; et déclare la Princesse Marie, fille du roi Henry VIII et de Catherine d’Aragon, enfant illégitime. L’Acte exige également que tous les sujets doivent, s’il leur est commandé, prêter serment afin de reconnaître cet Acte ainsi que la suprématie du roi. En vertu du Treasons Act 1534 (Acte sur les trahisons de 1534), toute personne refusant de prêter serment, est accusée de trahison.

Par la suite, l’Acte sera annulé par le Second Acte de Succession de 1536 (Second Succession Act) qui rend, à son tour, la Princesse Elizabeth illégitime consécutivement à la condamnation pour trahison de sa mère Anne Boleyn; et par le Troisième Acte de Succession de 1543 (Third Succession Act), qui déclare réintégrer les deux demi-sœurs légitimes - Marie puis Elisabeth - dans l'ordre de succession au trône.

La législation actuellement applicable est l’Acte d’Etablissement de 1701 (Act of settlement 1701).

Liste de lois dépendantes de la SuccessionModifier

BibliographieModifier

  • John Ashton Cannon, The Oxford Companion to British History, Oxford, 1997
  • Juliet Gardiner, Neil Wenborn, The Columbia Companion to British History, New York: Columbia UP, 1997
  • Christopher Haigh, English Reformations: Religion, Politics, and Society under the Tudors, Oxford: Clarendon, 1993
  • David Loades, Henry VIII Court, Church and Conflict, National Archives, 2007.
  • Jasper Godwin Ridley, Henry VIII, New York, NY: Viking Penguin, 1985.
  • Sidney Lee, More, Thomas (1478-1535), Dictionary of National Biography, vol. 38, Londres : Smith, Elder & Co, p. 437–438
  • Milton Viorst, The Great Documents of Western Civilization, Philadelphie: Chilton, 1965.

Lien externeModifier