Sénat (république démocratique du Congo)

chambre haute du Parlement de la république démocratique du Congo
Sénat

IIe législature de la IIIe République

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement de la république démocratique du Congo
Création
(forme actuelle)
Lieu Kinshasa, Lingwala
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Modeste Bahati Lukwebo
Élection
1er vice-président Eddy Mundela
Élection
2d vice-président Mossai Sanguma
Élection
Structure
Membres 109 sénateurs
Élection
Système électoral Scrutin indirect : élus à la proportionnel par les assemblées provinciales
Dernier scrutin 14 mars 2019

Palais du Peuple

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web senat.cd
Voir aussi Assemblée nationale
Parlement de la république démocratique du Congo

Le Sénat est la chambre haute du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. L'Assemblée nationale en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics.

Sénateurs en séance en octobre 2009.

Mode de scrutin modifier

Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[C 1]. Chacune des 25 provinces[C 2] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants[1],[2].

Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie[3].

Présidence modifier

Composition modifier

Composition du Sénat en 2019[5]
Parti Sièges
Front commun pour le Congo 98
Coalition Lamuka 7
Cap pour le changement 3
Sénateurs à vie 1
Total 109

Notes et références modifier

Constitution de la république démocratique du Congo modifier

  • République démocratique du Congo. « Constitution de la république démocratique du Congo » [lire en ligne]
  1. Article 104
  2. Redécoupage du territoire congolais opéré par l'article 2

Autres références modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier