Sénat (république du Congo)

chambre haute du Parlement de la République du Congo
Sénat

IVe législature

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement de la république du Congo
Création
Lieu Brazzaville
Durée du mandat 6 ans
Présidence
Président Pierre Ngolo (PCT)
Élection
Structure
Membres 72 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin indirect : élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour par les conseils départementaux et communaux
Dernier scrutin 20 août 2023

Palais du Parlement

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web senat.cg
Voir aussi Assemblée nationale
Parlement de la république du Congo

Le Sénat est la chambre haute du parlement de la république du Congo. Il est chargé du pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

Créé par la Constitution de 1992, il est composé de 72 membres appelés « sénateurs », élus pour six ans au scrutin indirect. Ils ont pour rôle de représenter les collectivités locales de la République.

Système électoral modifier

Le Sénat est composé de 72 sénateurs élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des conseillers municipaux et départementaux, à raison de six sénateurs pour chacun des douze départements[1].

Le collège électoral est d'environ 1 000 électeurs, variant selon le nombre de conseillers des collectivités territoriales. Ils étaient ainsi 1 154 en 2023. Depuis la révision de la constitution validée par référendum en 2015, le renouvellement du Sénat est intégral à chacune des élections. Il est auparavant renouvelé par moitié tous les trois ans, les mandats de six ans s'échelonnant sur la moitié de leur mandat[1],[2],[3].

Le Sénat est initialement composé de 66 sénateurs, avant de passer à 72 lors des élections de 2008 du fait de la création du département de Pointe-Noire.

Conditions modifier

Les conditions d'éligibilité sont énumérés à l'article 137 de la Constitution  :

  • être âgé de 45 ans au moins ;
  • être de nationalité congolaise ;
  • résider dans le pays ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • ne pas être l'objet de condamnations pour crime ou délit.

Les conditions d'incompatibilité sont quant à elles énoncés à l'article 136 de la Constitution :

« Le mandat de sénateur est incompatible avec toute autre fonction à caractère public. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi. En cas d'incompatibilité survenue en cours de mandat, il est procédé à une élection sénatoriale partielle pour pourvoir le siège devenu vacant. »

Présidence modifier

  • Président : Pierre Ngolo
  • Secrétaire général : Bienvenu Ewoko

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

Liens externes modifier