Ouvrir le menu principal
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Repenti (homonymie).

Un repenti est une personne qui fait acte de repentance, en référence à un cadre moral, juridique ou religieux.

OrigineModifier

La législation italienne a créé dans les années 1980 le statut de « collaborateur de justice » dans les domaines (parfois imbriqués) du terrorisme, du trafic de stupéfiants et des activités mafieuses (Cosa Nostra, 'Ndrangheta, Camorra). Les personnes qui acceptent de briser l'omertà ou d'une façon plus générale de révéler des informations cachées pour les livrer à la police, bénéficient en échange d'une protection et d'une remise de peine (pentito). Certains « repentis » ayant tenté d'échapper à la justice en livrant de faux aveux, cette législation est devenue depuis 2001 d'un usage plus restrictif.

DiffusionModifier

Les États-Unis, l'Allemagne et l'Autriche ont mis en place des systèmes similaires[1].

En France, la loi Perben II du 9 mars 2004 dispose que toute personne qui prévient la Justice alors qu'elle s'apprêtait à commettre un crime ou un délit (relevant du terrorisme, de la criminalité organisée ou du trafic de stupéfiants) sera exemptée de peine ou condamnée à une sanction moindre que celle encourue. Dès lors que le témoignage recueilli permet aux enquêteurs d'identifier d'éventuels complices, voire de démanteler des réseaux criminels, la personne peut demander à bénéficier d'une identité d'emprunt afin de se protéger contre d'éventuelles représailles[2]. Un décret d'application[3] institue une "Commission nationale de protection et de réinsertion" placée auprès du ministère de l'Intérieur. C'est elle qui délivre le statut de collaborateur de justice et décide du niveau de protection. Elle définit les mesures de réinsertion nécessaires, avec un soutien matériel du repenti, de sa famille et de ses proches sous forme de déménagement ou de prêts bancaires. Les repentis sont gérés par le Service interministériel d'assistance technique (SIAT) chargé de créer les identités d'emprunt, appelées " légendes ". Le budget  de l'institution est pris sur le montant des saisies des avoirs criminels[2] .

En février 2018, Bruno Sturlese, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion des repentis depuis un an, écrit à la ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur pour dénoncer les insuffisances et les obscurités du régime français des repentis[4]. Seules deux personnes, impliquée dans les dossiers corses, ont été déclarées recevables à ce statut depuis sa création[5].

Notes et référencesModifier

  1. « LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE », sur www.senat.fr (consulté le 29 octobre 2019)
  2. a et b « La France se dote d'un statut du "repenti" », sur LExpress.fr, (consulté le 29 octobre 2019)
  3. Décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des personnes mentionnées à l'article 706-63-1 du code de procédure pénale bénéficiant d'exemptions ou de réductions de peines, (lire en ligne)
  4. « Crime organisé : le statut de repenti comporte "des lacunes préjudiciables" », sur Europe 1 (consulté le 30 octobre 2019)
  5. Jacques Follorou, « Une hypocrisie française : le statut du repenti », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 30 octobre 2019)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

BibliographieModifier