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Le siège de la Chambre impériale à Wetzlar.

La Chambre impériale (Reichskammergericht) est une institution du Saint-Empire romain germanique. Elle a été fondée le 31 octobre 1495 sous l'empereur Maximilien Ier et a disparu avec le Saint Empire en 1806. Elle avait pour tâche de régler les contentieux de façon juridique et non militaire.

Après sa fondation, la chambre a eu son siège à Francfort-sur-le-Main, puis successivement à Worms, Augsbourg, Nuremberg, Ratisbonne, Spire et Esslingen am Neckar.

Elle est restée à Spire de 1527 à la destruction de la ville par les troupes françaises au cours de la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689). Elle a ensuite été installée à Wetzlar, jusqu'à sa dissolution en 1806[1],[2].

La Chambre impériale était célèbre pour le lenteur de ses décisions : certaines procédures entre États du Saint-Empire ont duré plusieurs siècles et d'autres n'étaient toujours pas réglées au moment de sa dissolution[3]. Il a cependant été découvert que la cause en était souvent le désintérêt des parties, et qu'elle était aussi capable de rendre des arrêts en quelques jours.

La question des conflits de compétence entre la Chambre impériale et le Conseil aulique, qui jouait également un rôle judiciaire, n'a été réglée qu'en 1648 par le Traité de Westphalie, selon lequel chacune de ces instances traiterait les cas dont elle serait saisie la première[3].

Sources et référencesModifier