Registre national des sociétés
fichier public qui répertorie les entreprises et autres personnes morales
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Le registre national des sociétés est, dans plusieurs pays, un fichier public qui répertorie les entreprises et autres personnes morales. Son titre exact diffère selon les pays :
Allemagne : Handelsregister
Belgique : Banque-Carrefour des Entreprises / Kruispuntbank van Ondernemingen (BCE/KBO) ;
Danemark : Det Centrale Virksomhedsregister (da) (CVR) ;
États-Unis : la Securities and Exchange Commission établit le registre fédéral mais des commissions existent dans chaque État ;
France : Registre du commerce et des sociétés ;
Luxembourg : Registre du commerce et des sociétés ;
Pologne : Krajowy Rejestr Sądowy (pl) en français Registre national des tribunaux (KRS) ;
Royaume-Uni : Companies House ;
Suisse : Registre du commerce.
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