Résolution 780 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 780 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été adoptée à l'unanimité le 6 octobre 1992. Après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et les résolutions ultérieures sur le sujet, le Conseil a exprimé sa préoccupation face aux « violations généralisées du droit international humanitaire » en Bosnie-Herzégovine et a autorisé le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali à créer une commission d'experts afin d'examiner et analyser les informations soumises conformément à la résolution 771 (1992) sur les violations des Conventions de Genève dans la région.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 780
| Date | 6 octobre 1992 |
|---|---|
| Séance no | 3 119 |
| Code | S/RES/780 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Ex-Yougoslavie |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution exhorte les États membres et les organisations internationales à recueillir des informations relatives aux violations du droit international en Bosnie-Herzégovine et à les rendre disponibles dans les 30 jours suivant l'adoption de la résolution. Les informations recueillies seront analysées par une Commission d'experts. La Commission était composée de cinq membres : le Canada, l'Égypte, les Pays-Bas, la Norvège et le Sénégal, qui ont soumis son premier rapport intérimaire en février 1993, concluant qu'il appartiendrait au Conseil de sécurité ou à une autre institution des Nations Unies de créer un tribunal relatif aux événements en Bosnie-Herzégovine en particulier, et sur le territoire de l’ex-Yougoslavie en général[1]. Le ministre français des Affaires étrangères de l'époque, Roland Dumas, a salué l'adoption de la résolution, estimant qu'il s'agissait d'une « étape considérable dans l'évolution du droit international » et sans précédent depuis la création des Nations Unies[2].
Les conclusions de la Commission d'experts ont été remises au Président du Conseil de sécurité des Nations Unies accompagnées d'une lettre du Secrétaire général le 24 mai 1994[3].
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 780 » (voir la liste des auteurs).
- Yusuf Aksar, Implementing international humanitarian law: from the ad hoc tribunals to a permanent International Criminal Court, Routledge, (ISBN 978-0-7146-8470-3, lire en ligne
), 17
- William Schabas, The UN international criminal tribunals: the former Yugoslavia, Rwanda and Sierra Leone, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-84657-8, lire en ligne ), 17
- « [J-L.M] Letter from the Secretary-General transmiting report S/1994/674 », sur web.archive.org, (consulté le )
