Résolution 499 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

La résolution 499 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité le . Après la mort du juge de la Cour internationale de Justice (CIJ) Abdullah El-Erain, le Conseil a décidé que les élections pour le siège devenu vacant à la CIJ auraient lieu au Conseil de Sécurité et lors de la trente-sixième session de l'Assemblée générale.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 499
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Cour internationale de Justice
Caractéristiques
Date 21 décembre 1981
Séance no  2321
Code S/RES/499 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Cour internationale de Justice
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Notes et références

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Lien externe

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