Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

La résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies est une décision par laquelle le Conseil de sécurité recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Confédération suisse à l'Organisation des Nations unies. Elle est adoptée le .

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1426
Description de cette image, également commentée ci-après
Drapeau de la Confédération suisse
Caractéristiques
Date 24 juillet 2002
Séance no  4585
Code S/RES/1426 (Document)
Sujet Admission de nouveaux membres

Membres permanents

Membres non permanents

L'Assemblée générale adopte par acclamation l'admission de la Suisse lors de sa séance du [1],[2]. Le pays devient ainsi le 190e État membre de l'organisation, placé entre la Suède et la Syrie.

Contexte historique modifier

Alors que la Suisse se tient à l'écart des Nations unies depuis longtemps[3], ses dirigeants envisagent de jouer un rôle plus actif dans le concert des Nations[4],[5]. En 1946, le Conseil fédéral avait refusé l'adhésion à l'ONU considérant que c'était incompatible avec la neutralité[6],[7]. La Suisse avait néanmoins un statut d'observateur à l'ONU depuis 1948[8]. En 1986, la population avait refusé le principe d'une demande d'adhésion[6].

La demande suisse a fait suite à une initiative populaire « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations unies (ONU) » déposée en mars 2000. Cette initiative est soutenue par plusieurs pays, dont la France par la voix du ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, en particulier lors d'une interview à la Radio télévision suisse romande à New York le 10 septembre 2002[9],[10].

La Suisse est le seul pays dont la candidature à l'ONU a été précédée par un scrutin national[11]. Celui-ci vise à introduire un nouvel article 24 aux dispositions transitoires de la Constitution fédérale, autorisant le Conseil fédéral à déposer une demande d'adhésion au Secrétaire général des Nations unies. L'initiative est acceptée par le peuple et les cantons le par 54 % des suffrages et une courte majorité de 11 cantons et deux demi-cantons[12],[13],[8],[6],[14], après que la charte des Nations unies a été approuvée par l'Assemblée fédérale le 5 octobre 2001[15],[16]. L'opposition à la candidature suisse à l'ONU avait prédit des conséquences dramatiques en cas d'acceptation[17].

Dans l'histoire de l'État fédéral fondé en 1848, ce n'est que la cinquième fois que l'Assemblée fédérale recommande d'accepter une initiative populaire ; dans les quatre cas précédents, l'initiative avait été acceptée par le peuple[18].

À la suite de cette votation[19], la demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU est acceptée par l'Assemblée générale le , le pays devenant ainsi le 190e État membre de l'organisation[20], placé entre la Suède et la Syrie[4].

La question qui se posait pour les Suisses était celle de la neutralité de leur pays. Quinze ans après cette entrée aux Nations unies, Valentin Zellweger, ambassadeur de la Suisse auprès des Nations unies à Genève, affirme que le sujet ne fait plus débat en Suisse[11].

Notes et références modifier

  1. (en) « General Assembly - Admission of the Swiss Confederation to membership in the United Nations », sur documents-dds-ny.un.org, (consulté le )
  2. (en) « General Assembly - Fifty-seventh session - 1st plenary meeting Tuesday, 10 September 2002, 3 p.m - Item 20 of the provisional agenda Admission of new Members to the United Nations », sur documents-dds-ny.un.org (consulté le )
  3. Antoine Fleury, « La Suisse et l’installation de l’Office européen des Nations unies à Genève » [PDF]
  4. a et b La Suisse a désormais sa place aux Nations Unies
  5. « La Suisse et l'O.N.U. », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. a b et c L'histoire de la Suisse – La Confédération et l'ONU
  7. « Le paradoxe de la Suisse à l'ONU » 24 Heures,
  8. a et b « La Suisse en route vers l'ONU », Libération,
  9. « Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et interview à la radiotélévision suisse romande à New York le 10 septembre 2002, sur la demande d'admission de la Suisse à l'Onu », Vie-publique.fr
  10. Dominique de Villepin, « La France, heureuse et fière d'être aux côtés de la Suisse en ce moment », Le Temps,
  11. a et b « Il y a 15 ans, l'entrée de la Suisse aux Nations Unies », TV5 Monde,
  12. Texte de l'initiative populaire fédérale 'l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)' sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009
  13. (en) Elizabeth Olson, « Stepping Back From Isolation, Switzerland Votes to Join U.N. », The New York Times,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  14. Votation no 485 Tableau récapitulatif sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009
  15. « Fedlex », sur admin.ch (consulté le ).
  16. « Fedlex », sur admin.ch (consulté le ).
  17. « Avec une adhésion à l’ONU, les dégâts seraient énormes », disait l'UDC il y a 20 ans
  18. Michel Hottelier, « L’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies : aspects constitutionnels », Revue française de droit constitutionnel, no 51,‎ (lire en ligne)
  19. Le Monde, « Le grand pas de la Suisse vers l'ONU », Le Monde,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  20. « La Suisse entre à l'ONU », Libération,‎ (lire en ligne)

Voir aussi modifier

Liens externes modifier