Résolution 1421 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1421 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 3 juillet 2002, après avoir rappelé toutes les résolution précédentes sur le confit en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 1357 (2001), 1418 (2002) et 1420 (2002), a, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, prolongé le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et a autorisé le maintien de la Force de stabilisation (SFOR, acronyme anglais pour Stabilisation Force) jusqu'au 15 juillet 2002[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1421
| Date | 3 juillet 2002 |
|---|---|
| Séance no | 4 566 |
| Code | S/RES/1421 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Le situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
Comme pour la résolution 1420 (2002), les États-Unis ont exprimé leur inquiétude face aux « poursuites politisées » de leurs soldats de maintien de la paix devant la Cour pénale internationale (CPI), dont la Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, alors que ce pays n'a pas accepté sa compétence[1]. La prolongation du mandat de la MINUBH a accordé plus de temps pour les consultations concernant l'immunité du personnel des Nations Unies qui était ressortissant de pays qui n'ont pas reconnu la CPI[2].
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1421 » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Council extends Bosnia and Herzegovina mandate until 15 July », United Nations, (lire en ligne)"Council extends Bosnia and Herzegovina mandate until 15 July". United Nations. 3 July 2002. Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte : le nom « un » est défini plusieurs fois avec des contenus différents. - (en) « UN Bosnia mission extended », BBC News, (lire en ligne)
