Résolution 1420 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1420 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 30 juin 2002, après avoir rappelé toutes les résolutions précédentes sur le conflit en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 1357 (2001) et 1418 (2002), a, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, a prolongé le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et a autorisé le maintien de la Force de stabilisation (SFOR, acronyme anglais pour Stabilisation Force) jusqu'au 3 juillet 2002[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1420
| Date | 30 June 2002 |
|---|---|
| Séance no | 4 564 |
| Code | S/RES/1420 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution, parrainée par la France, Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni, a été adoptée suite au veto d'un précédent projet de résolution des États-Unis prolongeant le mandat de la MINUBH jusqu'à la fin de 2002[2]. Le veto a été posé suite à des inquiétudes concernant l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002 et sa capacité à poursuivre en justice le personnel des pays non parties au Statut, comme les États-Unis.
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1420 » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Security Council authorises three-day extension for peacekeeping mission in Bosnia and Herzegovina », United Nations, (lire en ligne)
- (en) « UN mission in Bosnia and Herzegovina extended for 3 days; US vetoes longer term », United Nations News Centre, (lire en ligne)
