Régulation (économie)

Le terme de « régulation » est régulièrement utilisé dans le champ de l'analyse économique, entre autres pour l'analyse des politiques publiques. Il désigne toute action dont le résultat est de maintenir durablement un système économique ou social.

La régulation publique de l'économie intervient au niveau d'un secteur (politique sectorielle), ou de l'économie dans son ensemble à court terme (politique conjoncturelle) ou à long terme (politique structurelle).

L'objet de la régulation économiqueModifier

La terme de régulation en économie est utilisé pour désigner:

Régulation des cycles économiques et politique conjoncturelleModifier

Depuis les travaux de Keynes, l'existence de cycles économiques accrédite l'idée que la puissance publique peut et doit intervenir pour faire face aux conséquences des fluctuations conjoncturelles.

  1. la régulation et politiques dites « pro-cycliques » ont pour but de renforcer les tendances conjoncturelles observées
  2. la régulation et les politiques dites « anti-cycliques » ou « contra-cycliques » ont pour but de prévenir, parer ou contrer les tendances conjoncturelles observées.

Régulation des marchés pour limiter le pouvoir des entreprisesModifier

En économie industrielle, la régulation intervient au niveau d'un marché pour limiter le pouvoir de marché des entreprises.

Les régulateurs interviennent à plusieurs stades pour corriger la capacité d’une entreprise en situation de pouvoir abuser de son pouvoir de marché.

  • Avant tout abus (régulation ex-ante), les autorités de régulations peuvent agir en fixant certaines modalités du marché comme
    • la structure du marché en autorisant ou interdisant certaines fusions ou accords entre entreprises,
    • des variables du marché comme le taux de rendement des opérateurs historiques des industries de réseau et les conditions auxquelles ces derniers permettent à leurs concurrents d’accéder à leurs infrastructures essentielles
  • Après un abus (régulation ex-post), les autorités de la concurrence peuvent qualifier et sanctionner certaines pratiques ou clauses contractuelles d’abus de position dominante.  

La régulation ex-ante du pouvoir de marchéModifier

La régulation ex-ante est généralement envisagée pour les industries de réseaux, dans lesquels les rendements d'échelle favorisent la concentration du secteur autour d'un monopole naturel ou d'un oligopole naturel.

En France, ce type de régulation est menée généralement par des autorités administratives indépendantes comme

La régulation ex-post du pouvoir de marché par la politique de la concurrenceModifier

La politique de la concurrence vise à sanctionner les entreprises qui abusent de leur pouvoir de marché (abus de position dominante) ou qui cherchent à s'entendre pour limiter la concurrence entre elles (Cartel).

En France, ce type de régulation est menée par l'Autorité de la concurrence.

Régulation sectorielle pour limiter les instabilités structurelles des marchésModifier

La régulation pourrait également permettre de corriger les instabilités structurelles des marchés ; l'approche la plus raisonnable est de type pragmatique, en ajustant les actions en fonction des résultats observés (e.g., cas du secteur agricole).

Dérégulation et libéralisationModifier

On parle de dérégulation lorsque la puissance publique diminue la régulation sectorielle, en laissant plus ouverte la dynamique du secteur en question (le terme est alors proche, mais différent, de celui de réglementation).

Selon l’économiste Giandomenico Majone, une dérégulation est toujours combinée avec une « re-régulation », puisque le changement de gouvernance suppose la mise en place de règles nouvelles, avec parfois un corpus normatif beaucoup plus important que dans une gouvernance dirigiste[1].

La dérégulation du transport aérien, consiste par exemple à diminuer les conditions posées pour l'ouverture des lignes, ou pour la gestion des compagnies aériennes, avec des effets bénéfiques pour le consommateur. En ce sens, dérégulation rime avec libéralisation. Dans ce cas de figure de l'économie, le mot "régulation" est un anglicisme, puisqu'il est entendu dans la signification anglaise de "réglementation".

Les acteurs de la régulation économiqueModifier

Les autorités publiques de la régulationModifier

Les acteurs de la régulation sont variés et les actions de régulation sont menées :

Les acteurs privés de la régulation (ou l'auto-régulation)Modifier

Un autre mode de régulation est « l'auto-régulation », par laquelle les acteurs du marché participent eux-mêmes à la régulation : c'est le cas en France du correspondant informatique et libertés, dont la désignation par une entreprise la dispense de nombreuses démarches auprès de la CNIL. L'auto-régulation est aussi une pratique courante des utilisateurs d'Internet, par l'intermédiaire de normes plus ou moins formalisées telles que la nétiquette. Le terme est cependant trompeur puisque "auto" ne peut désigner l'acteur lui-même (individu ou entreprise) dont l'action est à réguler (cas d'impossibilité du marché 'pur' ou de la rationalité individuelle incomplète). Aussi, même si le terme a fait fortune dans un contexte de libéralisme économique où autorégulation laisse penser qu'il existe des formes de régulation sans intervention de la puissance publique (par les "acteurs privés eux-mêmes"), il convient de comprendre que cette intervention publique peut être invisible mais qu'elle est toujours nécessaire à l'existence d'une régulation, selon le cas pour fixer les règles du jeu, pour garantir la possibilité d'une sanction judiciaire (pénale ou civile), pour pallier l'incomplétude de la rationalité individuelle et rendre possibles les calculs individuels, etc.

Régulation et la réglementationModifier

Il existe une différence entre la régulation et la réglementation. Le débat reste largement ouvert en ce qui concerne la nature, le point d'application et l'intensité de ces actions[2]. La réglementation consiste à l’édiction de règles strictes notamment dans une situation présentant des externalités négatives (e.g., la pollution)

Théorie de la réglementation (approche microéconomique)Modifier

La régulation du pouvoir de marché des entreprises est analysée en économie industrielle.

Les régulateurs cherchent à contrôler le comportement des firmes disposant d’un pouvoir de marché (monopoles, monopoles naturels, oligopoles). Il s’agit d’aligner l’objectif de la firme et l’intérêt collectif. La tâche est rendue délicate du fait de l’asymétrie d’information entre régulateur et régulé, lequel par essence connaît mieux sa propre situation (fonction de coûts, technologie utilisable pour abaisser les coûts, effort de réduction des coûts…) que le régulateur. C’est une information privée qu’il n’a pas toujours intérêt à révéler.

Plusieurs types d'organisations ont été mis en oeuvre pour faire face aux difficultés de réguler le pouvoir de marché des monopoles naturels:

  • cas intégré des l'activités de planification‐régulation et de gestion
  • séparation entre les activités de planification‐régulation et de gestion

Cet arbitrage – mis en lumière par K. Schmidt [1996] – peut favoriser la gestion intégrée dans des phases où à la fois le progrès technique est limité et l’entreprise et la société ont des objectifs congruents. Dans les phases de changements technologiques ou de divergence entre préférence sociale et intérêt de la firme, on peut alors comprendre le choix de dissocier l’activité de régulation et celle de production.[1]

Intégration des activités de planification‐régulation et de gestionModifier

Dans le cas intégré, les fonctions de régulation et de gestion sont détenues par les dirigeants de l'entreprise en situation de monopole. Cette configuration réduit fortement les problèmes d’asymétrie d’information et donc garantie, à technologie donnée, une offre reflétant au mieux les préférences sociales (on parle alors d’efficacité allocative).

Deux problèmes sont associés à ce type d’organisation :

  • les choix sont peu transparents. Les dirigeants étant proches de l’activité de production, ils vont fortement tenir compte de l’intérêt des employés de l’entreprise et probablement un peu moins du bien‐être social (c’est‐à‐dire de la satisfaction du reste de la société).
  • D’une façon reliée, il est difficile dans ce cadre de s’engager sur des systèmes incitatifs visant à la réduction des coûts (ou à l’amélioration de la productivité) ce qui compromet l’efficacité productive, définie comme le choix de la technologie de production la plus efficace. En effet, même si les résultats ne sont pas satisfaisants, les dirigeants (régulateurs/gestionnaires) peuvent difficilement punir l’entreprise ou ne pas accorder de subventions.

Ainsi, dans un mode de gestion intégrée, on a au mieux une efficacité allocative mais très rarement une efficacité productive puisque les outils d’incitation à la réduction des coûts ou d’amélioration de la performance ne sont pas disponibles.

Ce mode d'organisation a prévalut des années d'après-guerre aux années 1970.

Séparation des activités de planification‐régulation et de gestionModifier

La séparation entre l’activité de régulation et celle de production permet plus de transparence et induit également une séparation plus claire des objectifs, le régulateur s’occupant du bien‐être social et les dirigeants des intérêts de l’entreprise. Mais elle induit une barrière informationnelle entre les régulateurs et les dirigeants. Dans ce cadre, il est plus difficile pour le régulateur de prendre les bonnes décisions en matière d'offre et de prix car l’accès aux caractéristiques précises de l’entreprise est plus diffus.

Ainsi, afin de limiter les inefficacités dans le processus de production (les rentes internes à l'entreprise), le régulateur soucieux du bien‐être social est amené à accepter une efficacité allocative moindre. En contrepartie, en étant à distance du producteur, le régulateur est plus indépendant et plus crédible dans son rôle de donneur d’ordre. Cette hausse de la crédibilité dans la pérennité des systèmes de récompenses ou de pénalités incite les dirigeants à effectuer des efforts plus importants.

Cette séparation des activités de planification‐régulation et de gestion peut aussi s'accompagner d'un recours accru à la concurrence.

Théorie de la régulation (approche macroéconomique)Modifier

En France, l'école de la régulation fait l'analyse des compromis sociaux qui instituent tel ou tel mode de régulation, les conditions de fonctionnement de ces actions de régulation et leur capacité à stabiliser plus ou moins durablement les initiatives individuelles, ainsi que leurs dysfonctionnements et leurs crises.

Notes et référencesModifier

  1. « From the Positive to the Regulatory State:Causes and Consequences of Changes in the mode of Governance », G. Majone, 1997, page 6 [PDF]
  2. Haidar, J.I., 2012. "Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth," Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), pages 285–307, September

BibliographieModifier

  • Bruno Amable [2005] Les cinq capitalismes, Paris: Le Seuil.
  • Masahiko Aoki [2001] Toward a Comparative Institutional Analysis, Cambridge MA: MIT Press (traduction française : Fondements d'une analyse institutionnelle comparée, Paris: Albin-Michel, 2006).
  • Pierre Bartoli & Daniel Boulet [1989] Dynamique et régulation de la sphère agro-alimentaire : l'exemple viticole, thèse de doctorat en sciences économiques, Université Montpellier 1, http://www.theses.fr/1989MON10039.
  • Robert Boyer [1979] « La crise actuelle : une mise en perspective historique », Critiques de l'économie politique, n° 7/8, septembre.
  • Robert Boyer [2004] La théorie de la régulation, Paris: La Découverte.
  • Robert Boyer et Yves Saillard [2002] Théorie de la régulation : l'état des savoirs, Paris : La Découverte (2e éd).
  • Jean-Pierre Chanteau [2017] « Théorie de la régulation, régulations, “régulationnistes” : éléments de méthodes et conditions d’une communauté épistémique », Cahiers d'économie Politique / Papers in Political Economy, 72(1), p. 69-113. http://www.cairn.info/revue-cahiers-d-economie-politique-2017-1-page-69.htm.
  • Jean-Pierre Chanteau et Agnès Labrousse [2013] « L'institutionnalisme méthodologique d'Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses », Revue de la Régulation, vol.14, automne.
  • Christian Du Tertre et Catherine Laurent (dir) [2008] Secteurs et territoires dans les régulations émergentes, Paris: L'Harmattan.
  • André Orléan (dir) [2004] Analyse économique des conventions, Paris: PUF.
  • Jean-Jacques Laffont and Jean Tirole, [2003] A Theory of Incentives in Procurement and Regulation.

Liens externesModifier

Voir aussiModifier