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Régulation (économie)

Le terme de « régulation » est régulièrement utilisé dans le champ de l'économie et des politiques publiques. Il recouvre toute intervention réalisée dans le cadre d'une action appropriée et dosée en vue de maintenir ou de rétablir l'état réputé souhaitable ou acceptable d'un système économique ou social. Même pour les tenants du principe de régulation, le débat reste largement ouvert -pour ne pas dire franchement controversé- en ce qui concerne la nature, le point d'application et l'intensité de ces actions[1].

En économie, le terme de régulation fait référence aux actions collectives –État (y compris autorités monétaires, collectivités locales, organisations interétatiques…), associations professionnelles d'employeurs ou de salariés, associations, etc.– en vue :

  • d'une régulation de l'économie dans sa globalité, et on parle selon le cas d'action territoriale (à l'échelle locale, régionale, nationale…), de politique conjoncturelle, etc. ;
  • d'une régulation sectorielle, qui s'applique à organiser ou à fluidifier le fonctionnement de la filière d'un secteur d'activité ;
  • d'une régulation par le biais d'une intervention ou d'un encadrement du fonctionnement des marchés lorsque ceux-ci révèlent des "anomalies" dommageables pour une collectivité ou "l'intérêt général".
  • de la régulation d'une entreprise, régulation par laquelle cette entreprise perdure tout en se métamorphosant : évolutions de son périmètre, de ses activités, des compromis sociaux, et souvent jusqu'à son identité.

La théorie de la régulation fait donc l'analyse des compromis sociaux qui instituent tel ou tel mode de régulation, les conditions de fonctionnement de ces actions de régulation et leur capacité à stabiliser plus ou moins durablement les initiatives individuelles, ainsi que leurs dysfonctionnements et leurs crises. Une régulation mobilise à la fois des autorités de régulation et des régulations conjointes – en précisant pour chacun les conditions de leur efficacité respective et leurs limites.

Origines de la théorie de la régulationModifier

L'analyse néoclassique des conditions nécessaires à un équilibre général –à savoir les conditions de la concurrence dite 'parfaite"– a conclu à l'impossibilité absolue de réunir ces conditions (Arrow), et donc l'impossibilité du marché 'pur'. Cette analyse néoclassique conclut aussi que, même si ces conditions étaient réunies, des externalités existeraient, induisant que la liberté individuelle d'entreprendre et d'échanger ne produit pas d'optimum économique. En conséquence, cette critique néoclassique fondamentale converge avec la théorie des crises produites par les analyses keynésiennes et marxistes, en concluant à la nécessité d'une intervention organisée pour qu'une économie de marché fonctionne suffisamment correctement. Toutefois, leurs positions diffèrent sur l'ampleur, la nature et la gouvernance de ces actions : par exemple, Keynes ne pense que l'intervention conjoncturelle de l'Etat alors que les institutionnalistes intègrent aussi le long terme et l'action d'organisations privées (syndicats, groupements de producteurs ou de consommateurs, etc.) ou d'autres acteurs publics ; les néoclassiques pensent l'action publique de façon résiduelle au marché quand les keynésiens la jugent primordiale ; etc.

En particulier, en France, la stagflation des années 1970 a conduit [2] des macroéconomistes keynésiens et d'inspiration marxiste à analyser le nouveau contexte économique :

  1. Quels mécanismes structurels ont fait que les grandes économies capitalistes ont pu connaitre une croissance aussi soutenue pendant les « Trente Glorieuses » ?
  2. Comment expliquer le grippage qui s'installe progressivement et génère les difficultés rencontrées durant la décennie 70 (Boyer: 2004) ?
  3. Quelles peuvent être les stratégies de sortie de crise ?

Michel Aglietta et Robert Boyer, les refondateurs de cette théorie macroéconomique de la régulation, font valoir que les ressorts de la « dynamique vertueuse » du fordisme sont à rechercher dans la «complémentarité institutionnelle»[3] de rapports sociaux codifiés dans différents domaines structurants (formes de concurrence, formes de l'intervention étatique, formes de la monnaie…), dont notamment, à l'époque, la forme « fordiste » du rapport salarial. Or, selon eux, cette architecture des formes institutionnelles s'est trouvée déstabilisée à la fois par des facteurs exogènes et surtout endogènes à partir des années 1970 (Boyer: 1979)[4]. Le débat est ouvert depuis lors i) pour savoir si la crise de ce mode historique de régulation est refermée ou non, et ii) si oui, sur la caractérisation à l'échelle macroéconomique de modes de régulation post-fordistes.

En économie, la théorie de la régulation s'est aussi construite à partir de questionnements sectoriels, notamment en agriculture (Bartoli & Boulet : 1989), mais aussi dans le BTP ou les services.

Le programme de recherche de la théorie de la régulation est donc désormais développé à la fois au niveau de l'analyse des économies nationales et leurs interdépendances –problématiques de la mondialisation et de la diversité des capitalismes (Amable: 2005)–, des dynamiques sectorielles et territoriales (Du Tertre & Laurent dir : 2008), des entreprises, des interactions sociales (Chanteau & Labrousse: 2013), et inclut comme variables analytiques les dimensions matérielles et idéelles pour expliquer le comportement des individus et des collectifs (Orléan dir: 2004; Lordon: 2008).

Régulation et politique conjoncturelleModifier

Articles détaillés : Politique conjoncturelle et Cycle économique.

La constatation de l'existence de cycles économiques accréditerait -depuis les théories émises par Keynes- l'idée que la puissance publique peut et doit intervenir pour faire face aux conséquences des fluctuations conjoncturelles.

  1. la régulation et politiques dites « pro-cycliques » ont pour but de renforcer les tendances conjoncturelles observées
  2. la régulation et les politiques dites « anti-cycliques » ou « contra-cycliques » ont pour but de prévenir, parer ou contrer les tendances conjoncturelles observées.

Régulation et politique sectorielleModifier

On parle de dérégulation lorsque la puissance publique diminue la régulation sectorielle, en laissant plus ouverte la dynamique du secteur en question (le terme est alors proche, mais différent, de celui de réglementation).

Selon l’économiste Giandomenico Majone, une dérégulation est toujours combinée avec une « re-régulation », puisque le changement de gouvernance suppose la mise en place de règles nouvelles, avec parfois un corpus normatif beaucoup plus important que dans une gouvernance dirigiste[5].

La dérégulation du transport aérien, consiste par exemple à diminuer les conditions posées pour l'ouverture des lignes, ou pour la gestion des compagnies aériennes, avec des effets bénéfiques pour le consommateur. En ce sens, dérégulation rime avec libéralisation. Dans ce cas de figure de l'économie, le mot "régulation" est un anglicisme, puisqu'il est entendu dans la signification anglaise de "réglementation".

Régulation et supervision des marchésModifier

Au-delà de débats idéologiques sur les préférences personnelles en matière de libéralisme, l'analyse scientifique pousserait certains à subordonner le fonctionnement efficace des marchés à l'existence d'une supervision et d'une régulation collective.

  • Spontanément, les rendements d'échelle par exemple favorisent la formation de situations ou de comportements tels que le monopole naturel ou l'oligopole naturel. La régulation permettrait de combattre dans certains secteurs d'activité les distorsions ou atteintes à la concurrence.
  • La régulation pourraitt également permettre de corriger les instabilités structurelles des marchés ; l'approche la plus raisonnable est de type pragmatique, en ajustant les actions en fonction des résultats observés.

Modalités d'exercice de la régulationModifier

Sur le plan concret, les actions de régulation sont menées :

  • Par les pouvoirs publics, les ministères, les administrations dites de «tutelle» des activités concernées.
  • Par des autorités indépendantes aussi bien des pouvoirs publics que des acteurs économiques du domaine concerné. En France, par exemple, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pose les règles du jeu dans le domaine audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP, ancienne ART) s'occupe des communications. Cette pratique est encouragée au niveau européen par les directives communautaires[6].
  • Cette régulation peut être aussi exercée de manière moins formelle, du fait de l'inititiave et/ou du comportement des agents économiques:
- Ainsi, dans le domaine des télécommunications, les collectivités territoriales ont la possibilité de devenir elles-mêmes opératrices de télécommunications, ce qui est un moyen de pression et donc de régulation sur le marché.
- Un autre mode de régulation est « l'auto-régulation », par laquelle les acteurs du marché participent eux-mêmes à la régulation : c'est le cas en France du correspondant informatique et libertés, dont la désignation par une entreprise la dispense de nombreuses démarches auprès de la CNIL. L'auto-régulation est aussi une pratique courante des utilisateurs d'Internet, par l'intermédiaire de normes plus ou moins formalisées telles que la nétiquette. Le terme est cependant trompeur puisque "auto" ne peut désigner l'acteur lui-même (individu ou entreprise) dont l'action est à réguler (cas d'impossibilité du marché 'pur' ou de la rationalité individuelle incomplète). Aussi, même si le terme a fait fortune dans un contexte de libéralisme économique où autorégulation laisse penser qu'il existe des formes de régulation sans intervention de la puissance publique (par les "acteurs privés eux-mêmes"), il convient de comprendre que cette intervention publique peut être invisible mais qu'elle est toujours nécessaire à l'existence d'une régulation, selon le cas pour fixer les règles du jeu, pour garantir la possibilité d'une sanction judiciaire (pénale ou civile), pour pallier l'incomplétude de la rationalité individuelle et rendre possibles les calculs individuels, etc.

Notes et référencesModifier

  1. Haidar, J.I., 2012. "Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth," Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), pages 285–307, September
  2. Cahiers Français de la documentation française, N° 363, juillet aout 2011, p. 16
  3. Concept qui sera également repris et formalisé par Masahiko Aoki, in « Fondements d'une analyse institutionnelle comparée», Albin Michel Paris , 2006
  4. R Boyer et Y Saillard, « Théorie de la régulation : L'état des savoirs », La Découverte, Paris 2002
  5. « From the Positive to the Regulatory State:Causes and Consequences of Changes in the mode of Governance », G. Majone, 1997, page 6 [PDF]
  6. Voir par exemple la [PDF] directive-cadre du 7 mars 2002, article 3.

BibliographieModifier

  • Bruno Amable [2005] Les cinq capitalismes, Paris: Le Seuil.
  • Masahiko Aoki [2001] Toward a Comparative Institutional Analysis, Cambridge MA: MIT Press (traduction française : Fondements d'une analyse institutionnelle comparée, Paris: Albin-Michel, 2006).
  • Pierre Bartoli & Daniel Boulet [1989] Dynamique et régulation de la sphère agro-alimentaire : l'exemple viticole, thèse de doctorat en sciences économiques, Université Montpellier 1, http://www.theses.fr/1989MON10039.
  • Robert Boyer [1979] « La crise actuelle : une mise en perspective historique », Critiques de l'économie politique, n° 7/8, septembre.
  • Robert Boyer [2004] La théorie de la régulation, Paris: La Découverte.
  • Robert Boyer et Yves Saillard [2002] Théorie de la régulation : l'état des savoirs, Paris : La Découverte (2e éd).
  • Jean-Pierre Chanteau [2017] « Théorie de la régulation, régulations, “régulationnistes” : éléments de méthodes et conditions d’une communauté épistémique », Cahiers d'économie Politique / Papers in Political Economy, 72(1), p. 69-113. http://www.cairn.info/revue-cahiers-d-economie-politique-2017-1-page-69.htm.
  • Jean-Pierre Chanteau et Agnès Labrousse [2013] « L'institutionnalisme méthodologique d'Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses », Revue de la Régulation, vol.14, automne.
  • Christian Du Tertre et Catherine Laurent (dir) [2008] Secteurs et territoires dans les régulations émergentes, Paris: L'Harmattan.
  • André Orléan (dir) [2004] Analyse économique des conventions, Paris: PUF.

Liens externesModifier

Voir aussiModifier