Réglementation bancaire

La réglementation bancaire est la règlementation qui concerne les activités du secteur bancaire.

Elle vise à soutenir la solidité et l'intégrité des établissements de crédit.

Les acteursModifier

  • Le Comité de Bâle
    Les missions du Comité de Bâle sont :
    • le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier ;
    • l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel ;
    • la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance ;
    • la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
  • L'Autorité des marchés financiers
    Ces missions sont une addition de celles dévolues antérieurement à ses prédécesseurs (COB, CMF et CDGF). Aux termes de l’article L 621-1 du CMF :
    • L’AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers ;
    • Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers ;
    • Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers.

Les textesModifier

  • Le code monétaire et financier
    Il regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d'épargne (livre II) ; aux services bancaires et financiers (livre III) ; aux marchés (livre IV) ; aux prestataires de services bancaires et d'investissement (livre V) ; aux institutions en matière bancaire et financière (livre VI) et enfin les dispositions spécifiques à l'outre-mer (livre VII).
  • Les accords de Bâle
    Les « Accords de Bâle » sont des accords de réglementation bancaire signés dans la ville de Bâle (Suisse), et élaborés par le Comité de Bâle.
    Notamment :
    Bâle I est signé en 1988.
    Bâle II, qui renforce les premiers accords, est mis en place entre 2004 et 2008.
    Les accords de Bâle III ont été publiés fin 2010 et leur mise en place est prévue entre 2012 et 2019.
    Bâle IV, est une norme proposée sur les réserves de capital pour les banques, afin d'atténuer le risque de crise financière. Il devrait suivre les troisièmes accords de Bâle (Bâle III) et exigerait des exigences de capital plus strictes et une meilleure transparence financière, le comité de Bâle a choisi comme lieu de rencontre la Suède les 14 et .

Articles connexesModifier