Référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015

	Référendum luxembourgeois de 2015
	7 juin 2015
Type d’élection	Référendum
Corps électoral et résultats
Population	562 958
Inscrits	246 974
Votants	214 836
	86,99 % 3,5
Votes exprimés	211 011
Blancs et nuls	3 825
Droit de vote à partir de seize ans
Droit de vote pour les résidents étrangers
Limiter à dix ans le mandat d'un membre du Gouvernement
elections.public.lu
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Le référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015 a lieu le 7 juin 2015 au Luxembourg. La population est amenée à se prononcer de manière consultative sur trois propositions d'amendement de la constitution : l'abaissement de l'âge d'obtention du droit de vote de dix huit à seize ans, l'extension du droit de vote aux étrangers ayant leurs résidence dans le pays, et la limitation à dix ans maximum d'occupation d'un poste de membre du gouvernement par la même personne^[2]. Bien que le scrutin soit légalement non contraignant, le gouvernement s'engage à en faire appliquer le résultat.

Les électeurs luxembourgeois rejettent massivement les trois propositions d'amendement, avec un taux de participation très élevé.

Objets

Article détaillé : Référendum au Luxembourg.

Bulletin de vote pour le référendum de 2015.

La loi du 27 février 2015^[3] organise le référendum du 7 juin. Les questions, formulées en français, en allemand et en luxembourgeois, sont les suivantes^[4] :

« Approuvez-vous l'idée que les Luxembourgeois âgés entre seize et dix-huit ans aient le droit de s'inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, aux élections européennes et communales ainsi qu'aux référendums ? »

« Approuvez-vous l'idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s'inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, à la double condition particulière d'avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d'avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg ? »

« Approuvez-vous l'idée de limiter à dix ans la durée maximale pendant laquelle, de façon continue, une personne peut être membre du Gouvernement ? »

Ces formulations sont entourées d’une case pour le non et suivie d’une autre pour le oui.

À l'origine, le référendum comprenait une quatrième question qui a été retirée à la suite d'un accord entre le gouvernement et les cultes reconnus au Luxembourg en janvier 2015^[5]. Celle-ci disposait ainsi :

« Approuvez-vous l’idée que l’État n’ait plus l’obligation de prendre en charge les traitements et pensions des ministres des cultes reconnus ? »

Campagne référendaire

Les craintes initialement diffuses au sein de la population se sont cristallisées dans la plate-forme virtuelle Nee2015.lu par l’intermédiaire de son initiateur et porte-parole, le professeur de lycée Fred Keup. La plate-forme a rapidement été considérée par la population et les médias comme la principale forteresse des réfractaires à l’extension du droit de vote aux étrangers. À juste titre elle se réclame être au centre des préoccupations politiques des citoyens (mir sin déi politesch mëtt). Le camp du non a été rejoint par le Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), qui est le principal parti souverainiste du pays et, après quelques tergiversations, par le plus grand parti politique du pays, le Parti populaire chrétien-social (CSV), auquel appartient le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker^[6].

Position	Partis
Pour		Parti démocratique^[7]
		Parti ouvrier socialiste luxembourgeois^[7]
		Les Verts^[7]
		La Gauche^[7]
Contre		Parti populaire chrétien-social^[7]
Contre		Parti réformiste d'alternative démocratique^[7]

Résultats

Les électeurs luxembourgeois rejettent massivement les trois propositions de réforme, avec un taux de participation très élevé^[7]^,^[8].

Résultats nationaux du référendum luxembourgeois de 2015^[9]
Choix	Droit de vote à seize ans		Droit de vote aux étrangers		Mandat de dix ans maximum
Choix	Votes	%	Votes	%	Votes	%
Pour	40 102	19,01	46 031	21,82	62 835	29,78
Contre	169 899	80,52	163 362	77,42	146 096	69,24
Sans réponse^[a]	1 010	0,48	1 618	0,77	2 080	0,99

Votes valides					211 011	98,22
Votes blancs et nuls					3 825	1,78
Total					214 836	100
Abstention					32 138	13,01
Inscrits / Participation					246 974	86,99

Octroi du droit de vote à partir de seize ans :

Pour 40 102 (19,01 %)				Contre 169 899 (80,52 %)
▲
Majorité absolue

Octroi du droit de vote pour les résidents étrangers :

Pour 46 031 (21,82 %)				Contre 163 362 (77,42 %)
▲
Majorité absolue

Limitation à dix ans des mandats pour les membres du Gouvernement :

Pour 62 835 (29,78 %)				Contre 146 096 (69,24 %)
▲
Majorité absolue

Taux de participation :

Taux de participation (86,99 %)			Taux d'abstention (13,01 %)
▲
Majorité absolue

Notes et références

Notes

↑ Concerne les questions laissées sans réponses sur des bulletins où figure une réponse pour au moins l'une des deux autres questions. Ceux-ci sont tout de même considérés comme valables par la loi électorale, l'électeur n'étant pas contraint à répondre à l’intégralité des questions. Les bulletins ne comportant aucune réponse sont quant à eux considérés comme « votes blancs ».

Références

↑ « Population par canton et commune », sur statistiques.public.lu, STATEC, 2015 (consulté le 5 mai 2018).
↑ « Quatre questions à l'ordre du jour : Le référendum aura lieu le 7 juin 2015 », Luxemburger Wort,‎ 23 octobre 2014 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018)
↑ « Loi du 27 février 2015 portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution. », sur legilux.public.lu, Mémorial (consulté le 14 juillet 2018).
↑ (lb) « Offiziell Iwwersetzung op Lëtzebuergesch vum Referendum », RTL.lu,‎ 31 octobre 2014 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
↑ « Référendum du 7 juin: Pas de débat autour du financement des prêtres », Luxemburger Wort,‎ 21 janvier 2015 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
↑ Commission européenne, « Base de données des personnes de la commission européenne », Site de la commission européenne,‎ 2019 (lire en ligne, consulté le 6 février 2022).
↑ ^{a b c d e f et g} « Les Luxembourgeois infligent un non massif au droit de vote des étrangers », Le Monde,‎ 7 juin 2015 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
↑ « Le non l'emporte, un camouflet pour Bettel », L'essentiel,‎ 7 juin 2015 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
↑ « Résultats officiels du référendum luxembourgeois de 2015 », sur elections.public.lu, 11 juin 2015 (consulté le 22 mai 2019).

[10] Concerne les questions laissées sans réponses sur des bulletins où figure une réponse pour au moins l'une des deux autres questions. Ceux-ci sont tout de même considérés comme valables par la loi électorale, l'électeur n'étant pas contraint à répondre à l’intégralité des questions. Les bulletins ne comportant aucune réponse sont quant à eux considérés comme « votes blancs ».

[1] « Population par canton et commune », sur statistiques.public.lu, STATEC, 2015 (consulté le 5 mai 2018).

[2] « Quatre questions à l'ordre du jour : Le référendum aura lieu le 7 juin 2015 », Luxemburger Wort,‎ 23 octobre 2014 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018)

[3] « Loi du 27 février 2015 portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution. », sur legilux.public.lu, Mémorial (consulté le 14 juillet 2018).

[4] (lb) « Offiziell Iwwersetzung op Lëtzebuergesch vum Referendum », RTL.lu,‎ 31 octobre 2014 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).

[5] « Référendum du 7 juin: Pas de débat autour du financement des prêtres », Luxemburger Wort,‎ 21 janvier 2015 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).

[6] Commission européenne, « Base de données des personnes de la commission européenne », Site de la commission européenne,‎ 2019 (lire en ligne, consulté le 6 février 2022).

[LeMonde-7] {a b c d e f et g} « Les Luxembourgeois infligent un non massif au droit de vote des étrangers », Le Monde,‎ 7 juin 2015 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).

[8] « Le non l'emporte, un camouflet pour Bettel », L'essentiel,‎ 7 juin 2015 (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).

[Résultats-9] « Résultats officiels du référendum luxembourgeois de 2015 », sur elections.public.lu, 11 juin 2015 (consulté le 22 mai 2019).

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