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Référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015

Référendum luxembourgeois de 2015
Type d’élection Référendum
Corps électoral et résultats
Population 562 958[1]
Inscrits 246 974
Votants 214 836
86,99 %  −3,5
Votes exprimés 211 011
Votes blancs et nuls 3 825
Droit de vote à partir de seize ans
Pour
19,13 %
Contre
80,87 %
Droit de vote pour les résidents étrangers
Pour
21,98 %
Contre
78,02 %
Limiter à dix ans le mandat d'un membre du Gouvernement
Pour
30,07 %
Contre
69,93 %
elections.public.lu

Le référendum constitutionnel luxembourgeois de 2015 a lieu le au Luxembourg. La population est amenée à se prononcer de manière consultative sur trois propositions d'amendement de la constitution : l'abaissement de l'âge d'obtention du droit de vote de dix huit à seize ans, l'extension du droit de vote aux étrangers ayant leurs résidence dans le pays, et la limitation à dix ans maximum d'occupation d'un poste de membre du gouvernement par la même personne[2]. Bien que le scrutin soit légalement non contraignant, le gouvernement s'engage à en faire appliquer le résultat.

Les électeurs luxembourgeois rejettent massivement les trois propositions d'amendement, avec un taux de participation très élevé.

ObjetsModifier

Article détaillé : Référendum au Luxembourg.
 
Bulletin de vote pour le référendum de 2015.

La loi du 27 février 2015[3] organise le référendum du 7 juin. Les questions, formulées en français, en allemand et en luxembourgeois, sont les suivantes[4] :

« Approuvez-vous l'idée que les Luxembourgeois âgés entre seize et dix-huit ans aient le droit de s'inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, aux élections européennes et communales ainsi qu'aux référendums ? »

« Approuvez-vous l'idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s'inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, à la double condition particulière d'avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d'avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg ? »

« Approuvez-vous l'idée de limiter à dix ans la durée maximale pendant laquelle, de façon continue, une personne peut être membre du Gouvernement ? »

Ces formulations sont entourées d’une case pour le non et suivie d’une autre pour le oui.

À l'origine, le référendum comprenait une quatrième question qui a été retirée à la suite d'un accord entre le gouvernement et les cultes reconnus au Luxembourg en janvier 2015[5]. Celle-ci disposait ainsi :

« Approuvez-vous l’idée que l’État n’ait plus l’obligation de prendre en charge les traitements et pensions des ministres des cultes reconnus ? »

Campagne référendaireModifier

Les craintes initialement diffuses au sein de la population se sont cristallisées dans la plate-forme virtuelle Nee2015.lu par l’intermédiaire de son initiateur et porte-parole, le professeur de lycée Fred Keup. La plate-forme a rapidement été considérée par la population et les médias comme la principale forteresse des réfractaires à l’extension du droit de vote aux étrangers. À juste titre elle se réclame être au centre des préoccupations politiques des citoyens (mir sin déi politesch mëtt). Le camp du non a été rejoint par le Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR), qui est le principal parti souverainiste du pays et, après quelques tergiversations, par le plus grand parti politique du pays, le Parti populaire chrétien-social (CSV), auquel appartient l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker[6].

Position Partis
Pour Parti démocratique[7]
Parti ouvrier socialiste luxembourgeois[7]
Les Verts[7]
La Gauche[7]
Contre Parti populaire chrétien-social[7]
Parti réformiste d'alternative démocratique[7]

RésultatsModifier

Les électeurs luxembourgeois rejettent massivement les trois propositions de réforme, avec un taux de participation très élevé[7],[8].

Taux de
participation
(86,99 %)
Taux
d'abstention
(13,01 %)
Majorité absolue
Résultats nationaux du référendum luxembourgeois de 2015[9]
Choix Droit de vote
à seize ans
Droit de vote
aux étrangers
Mandat de dix
ans maximum
Votes % Votes % Votes %
Pour 40 102 19,01 46 031 21,82 62 835 29,78
Contre 169 899 80,52 163 362 77,42 146 096 69,24
Sans réponse[a] 1 010 0,48 1 618 0,77 2 080 0,99
Votes valides 211 011 98,22
Votes blancs et nuls 3 825 1,78
Total 214 836 100
Abstention 32 138 13,01
Inscrits / Participation 246 974 86,99

Octroi du droit de vote à partir de seize ans :

Pour
40 102
(19,01 %)
Contre
169 899
(80,52 %)
Majorité absolue

Octroi du droit de vote pour les résidents étrangers :

Pour
46 031
(21,82 %)
Contre
163 362
(77,42 %)
Majorité absolue

Limitation à dix ans des mandats pour les membres du Gouvernement :

Pour
62 835
(29,78 %)
Contre
146 096
(69,24 %)
Majorité absolue

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Concerne les questions laissées sans réponses sur des bulletins où figure une réponse pour au moins l'une des deux autres questions. Ceux-ci sont tout de même considérés comme valables par la loi électorale, l'électeur n'étant pas contraint à répondre à l’intégralité des questions. Les bulletins ne comportant aucune réponse sont quant à eux considérés comme « votes blancs ».

RéférencesModifier

  1. « Population par canton et commune », sur http://www.statistiques.public.lu, STATEC, (consulté le 5 mai 2018).
  2. « Quatre questions à l'ordre du jour : Le référendum aura lieu le 7 juin 2015 », Luxemburger Wort,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018)
  3. « Loi du 27 février 2015 portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution. », sur legilux.public.lu, Mémorial (consulté le 14 juillet 2018).
  4. (lb) « Offiziell Iwwersetzung op Lëtzebuergesch vum Referendum », RTL.lu,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
  5. « Référendum du 7 juin: Pas de débat autour du financement des prêtres », Luxemburger Wort,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
  6. Raphaël Kies, « Étendre le droit de vote des étrangers aux élections législatives : Pourquoi les Luxembourgeois n’en veulent pas ? », Université du Luxembourg,‎ (lire en ligne, consulté le 5 novembre 2019).
  7. a b c d e f et g « Les Luxembourgeois infligent un non massif au droit de vote des étrangers », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
  8. « Le non l'emporte, un camouflet pour Bettel », L'essentiel,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2018).
  9. « Résultats officiels du référendum luxembourgeois de 2015 », sur elections.public.lu, (consulté le 22 mai 2019).