Projet:Droit/Ressources externes
Liste de tous les sites internets importants. Pour un résumé voir Projet:Juridikedia/Voir aussi.
Ressources libres d'accès modifier
Moteurs de recherche juridiques modifier
Sites entièrement consacrés au droit
- (en) FindLaw N°1 des sites légaux
Droit francophone
Droit.org : portail du droit français
Annuaires de liens modifier
Sites présentant, une ou plusieurs pages avec des liens juridiques
- Infotheque.info
- (en) Law librairie of Congress Guide de liens juridiques par pays
Bibliographie modifier
Trouver un livre modifier
- Sudoc : Système universitaire de documentation. Catalogue en ligne des bibliothèques universitaires françaises.
Editeurs juridiques modifier
- Dalloz : principal éditeur juridique français
Sites officiels modifier
Sites d'une organisation officielle
Sites internationaux modifier
- ONU : Sigles et acronymes de l'ONU, liste compléte des sites des institutions onusiéennes.
Sites majoritairement en anglais
Sites d'une organisation continentale modifier
- Conseil de l'Europe : le Conseil, la Cour européenne des droits de l'homme (Recueil HUDOC : jurisprudence de la Cour)
- Union européenne : EUROPA Le portail de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne ([1]), EUR-lex (base de données, rassemblant des textes normatifs issus du droit de l'Union européenne (règlements, directives, etc.).
Sites nationaux modifier
Priviliégier les sites en français
France modifier
- Ministère français de la Justice
- Site officiel du Conseil constitutionnel français
- Site officiel du Conseil d'État
- Site officiel de la Cour de cassation
- Site officiel de la Cour des comptes et les Chambres régionales des Comptes.
Sites acrédités modifier
reconnus/créés par une institution officielle pour servir à regrouper un droit géographique
- Légifrance : Le service public français de la diffusion du droit. Contient la quasi-totalité de la législation française et la majorité des grands arrêts
Attention aux liens vers Legifrance, qui sont souvent des liens temporaires (avec identifiant de session), parfois le document contient une rubrique « cliquer ici pour donner l'adresse de ce document »: voir créer un lien permanent sur légifrance.
Vous êtes invités à utiliser le modèle Légifrance. - (fr) Vous pouvez également utiliser le modèle Legislation_cnav pour accéder à des ressources sur le site de la CNAV
- ((fr)) Fontes Historiae Iuris. Portail contenant une bibliothèque numérique d'Histoire du droit et des inventaires d'Archives judiciaires. Portail thématique du Centre d'Histoire Judiciaire (v. dans les sites universitaires) accrédité par le CNRS et le TGE-Adonis
- (fr + nl) http://www.juridat.be/ Portail judiciaire belge
- WALLEX : Portail de la Législation wallone
Sites personnels modifier
- Sites de professeurs de droit : denistouret.net
Sites payants mais de référence modifier
- (en)lexisnexis : principal éditeur de doctrine. Sous-sites par région (généralement en anglais). France (seul site en français).
- http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/travaux.html Centre de Droit maritime et des Transports Faculté de Droit d'Aix-en-Provence
- http://www.hstl.crhst.cnrs.fr/criminocorpus/ Criminologie (volumes téléchargeables)
- http://www.rajf.org/ Doctrine et jurisprudence (principalement en droit administratif français)
- http://opuscitatum.com/ Surtout des articles de droit administratif français, et un forum
- http://jurishelp.free.fr Cours et fiches pour étudiants
- http://jurisfac.free.fr/ Cours et fiches pour étudiants
- http://www.campusdroit.com Site destiné aux jeunes juristes
Sites institutionnels modifier
- http://www.un.org/french/ Site de l'ONU en français
Sites parlementaires français modifier
- http://www.assemblee-nationale.fr L'Assemblée nationale
- http://www.senat.fr Le Sénat
Sites de juridictions modifier
Françaises Belges
Sites universitaires modifier
Sites d'Histoire du droit modifier
- L’Institut d'Histoire du Droit (UMR 7184). Son domaine de recherche couvre tout le champ chronologique de l’histoire juridique et institutionnelle depuis l’Antiquité.
- Le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025). Son domaine de recherche couvre l'histoire de la justice du XVIe siècle à nos jours.
Droit belge modifier
- http://www.notaire.be/ Pour une excellente vulgarisation des matières juridiques en général et notariales en particulier, cliquez dans la colonne de gauche sur informations juridiques.
- http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono
Site CHRONO du Conseil d'État: Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire, arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'État en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général. Le lien final reste inchangé même en cas de mise à jour ultérieure du texte légal. Mai sn'oubliez pas de cocher " texte en vigueur" !
L'accès aux arrêts de la Cour de Cassation
- http://www.belgiquelex.be/bcl_kbw/fr/ Portail permettant de trouver la législation publiée par le ministère de la justice ( mais CHRONO ci-dessus est plus complet, et aussi de la jurisprudence ( de moins en moins complète malheureusement).
- http://www.fisconet.fgov.be/fr/
Excellente banque de données du Ministère des finances reprenant- avec mise à jour ultra rapide - toutes les législations fiscales des trois Régions (Enregistrement, Succession, IPP, ISOC, TVA...) et les législations de base (Code civil, Code judiciaire, Constitution, Code des Sociétés, Loi sur les assurances terrestres, etc.), ainsi que les cours destinés aux fonctionnaires de l'administration fiscale et un recueil de jurisprudence fiscale.
Le meilleur site des assemblées législatives belges.
"Tous les liens en un coup d'oeil" Site un peu fourre-tout - mais avec un classement - crée par un notaire honoraire avec de nombreux liens juridiques utiles, toujours avec accès direct.
