Projet:Droit/Ressources externes

Liste de tous les sites internets importants. Pour un résumé voir Projet:Juridikedia/Voir aussi.

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Ressources libres d'accès

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Moteurs de recherche juridiques

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Sites entièrement consacrés au droit

Annuaires de liens

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Sites présentant, une ou plusieurs pages avec des liens juridiques

Bibliographie

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Trouver un livre

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  •   Sudoc : Système universitaire de documentation. Catalogue en ligne des bibliothèques universitaires françaises.

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  •   Dalloz : principal éditeur juridique français

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Françaises Belges

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Sites d'Histoire du droit

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Droit belge

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Site CHRONO du Conseil d'État: Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire, arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'État en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général. Le lien final reste inchangé même en cas de mise à jour ultérieure du texte légal. Mai sn'oubliez pas de cocher " texte en vigueur" !

L'accès aux arrêts de la Cour de Cassation

Excellente banque de données du Ministère des finances reprenant- avec mise à jour ultra rapide - toutes les législations fiscales des trois Régions (Enregistrement, Succession, IPP, ISOC, TVA...) et les législations de base (Code civil, Code judiciaire, Constitution, Code des Sociétés, Loi sur les assurances terrestres, etc.), ainsi que les cours destinés aux fonctionnaires de l'administration fiscale et un recueil de jurisprudence fiscale.

Le meilleur site des assemblées législatives belges.

"Tous les liens en un coup d'oeil" Site un peu fourre-tout - mais avec un classement - crée par un notaire honoraire avec de nombreux liens juridiques utiles, toujours avec accès direct.