Liste des municipalités de la Nouvelle-Écosse
Plus bas, cet article présente une liste des municipalités de la Nouvelle-Écosse au Canada.
La Nouvelle-Écosse est la 7e province du Canada par sa population de 923 598 habitants et la deuxième plus petite province par son territoire, après l'Île-du-Prince-Édouard, avec un territoire de 52,942 km² (20,441 miles carrés)[1]. La province compte 50 municipalités couvrant 99,8% du territoire et abritant 98,9% de la population de la province[2].
La système municipal néo-écossais comporte des municipalités régionales, des villes, des municipalités de comté (county municipalities) et des municipalités de district (district municipalities). Les municipalités régionales sont incorporées selon le Municipal Governement Act (MGA) de 1998, adopté le [3], alors que les villes, les municipalités de comté et les municipalités de district sont maintenues en tant que municipalités[4]. Le MGA donne au conseil municipal le pouvoir de faire d'adopter des résolutions en matière de santé, bien-être, sécurité et protection de la population et sécurité et protection de la propriété privée[5].
De ses 50 municipalités, la Nouvelle-Écosse comporte 3 municipalités régionales, 26 villes, 9 municipalités de comté et 12 municipalités de district[6]. La première municipalité incorporée est la capitale Halifax, en 1841, en plus d'être la plus populeuse avec 403 131 résidents, soit 44% de la population provinciale, ainsi que la plus vaste avec 5 490,35 km² (2 119,84 miles carrés)[2]. Halifax est par contre également la plus récente municipalité, car la ville actuelle est formée après une fusion le , en même temps que la création de la municipalité régionale de Queens. La plus vieille municipalité encore existante est Pictou qui est incorporé le [7].
Municipalités
modifierMunicipalités régionales
modifierLes municipalités régionales sont incorporées sous l'autorité de la section 372 du Municipal Governement Act. Pour devenir une municipalité régionale, Nova Scotia Utility and Review Board (en) (NSUARB) doit recevoir une requête de toutes les municipalités présentes dans le comté. En cas d'obtention de l'unanimité des requêtes, le NSUARB prépare une étude pour déterminer si l'incorporation en tant municipalité régionale est dans l'intérêt de la population. Par la suite d'une étude positive, le lieutenant-gouverneur peut ordonner l'incorporation d'une municipalité régionale. Un péblicite peut parfois être entrepris et advenant un vote positif, l'incorporation est alors décrétée[4].
La Nouvelle-Écosse comporte 3 municipalités régionales. La plus importante municipalité régionale par sa population et son territoire est Halifax avec 403 131 habitants et 5 490,35 km² (2 119,84 miles carrés). La seconde plus importante est Cap-Breton avec une population de 94 285 résidents et un territoire de 2 430,06 km². Enfin, la troisième est Queens, avec 10 307 habitants et 2 392,63 km² (923,80 miles carrés)[2].
Municipalités rurales
modifierUne municipalité rurale est un type de gouvernement local pour les zones rurales en dehors de villes non incorporées. Les municipalités rurales sont établies en 1879 et incluses dans les municipalités de comté et les municipalités de district. Les municipalités de district autrefois divisées en comtés historiques tandis que les municipalités de district ne l'étaient pas[8].
Municipalités de comté
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La province comporte 18 comtés historiques[9]. Peu avant l'établissement des municipalités rurales en 1879, les gouvernements locaux étaient alors administrés par des cour de justice[8]. Le , les cours administrant les municipalités sont abolies pour faire place à des conseils élus tel que le prescrit le The County Incorporation Act[8]. En conséquence, 12 municipalités de comté sont créées, alors que les 6 autres comtés historiques deviennent des municipalités de district[8].
Au milieu des années 1990, des 12 municipalités de comté, 3 deviennent des municipalités régionales[10]. Les 9 municipalités de comté restantes servent de gouvernement locaux pour les résidents vivant en dehors des villes incorporées[4],[8].
La plus importante municipalité de comté est le comté de Kings avec 47 404 résidents et la plus vaste est le comté de Cumberland avec 4 255,04 km² (1 642,88 miles carrés). La moins populeuse est le comté de Victoria avec 6 552 habitants et le comté de Richmond avec une superficie de 1 243,72 km² (480,20 miles carrés)[2].
Municipalités de district
modifierPeu avant l'établissement d'un système de gouvernement local élu en Nouvelle-Écosse, 6 de 18 comtés historiques sont divisés en districts pour cour de justice[8]. Le , ces 6 comtés deviennent 12 municipalités de district[8]. Ce type de municipalité sert de gouvernement local pour les résidents vivant en dehors des villes incorporées[8]. En 1998, les municipalités de district sont soumises au contrôle du Municipal Government Act[4].
La plus et moins populeuse municipalités de district de la Nouvelle-Écosse sont respectivement Lunenberg avec 24 863 habitants et St. Mary's avec 2 233 habitants[2]. Guysborough est la plus vaste avec 2 116,86 km² (817,32 miles carrés) et celle avec le territoire le plus petit est Yarmouth avec 586,65 km² (226,51 miles carrés)[2].
Villes
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Avant le milieu de l'année 2015, les villes de la Nouvelle-Écosse deviennent soumises aux sections 383 à 388 du MGA[11]. Pour incorporer une ville, 100 électeurs vivant sur le territoire doivent en faire la demande à la NSUARB[11]. À la suite de cette demande, la NSUARB interpelle les parties intéressées pour ensuite déterminer si les motifs sont raisonnables pour incorporer une nouvelle ville[11]. Un ordre est alors émis par la NSUARB lors d'une réponse positive[11]. Le , les sections 383 à 388 du MGA sont abrogées afin d'empêcher la constitution de nouvelles municipalités[12].
En 2016, la Nouvelle-Écosse comprend 27 villes[2]. Depuis, le nombre est passé à 26 avec la dissolution de la ville de Parrsboro[13]. L'ensemble des 26 villes comprennent une population de 97 495 habitants. La plus populeuse ville est Truro avec 12 261 résidents et la moins populeuse est Annapolis Royal avec 491 habitants[2]. Ces deux villes ont également le plus grand et le plus petit territoire avec 34,49 km² (13,32 miles carrés) et 2,04 km² (0,79 mile carré) respectivement[2].
Liste des municipalités
modifierVillages incorporés
modifierVillages avec une commission élue pour fournir des services complémentaires à ceux offerts par le comté ou le district municipal.
Communautés sans désignation légale
modifier- Acaciaville
- Acacia Valley
- Advocate Harbour
- Arichat
- Arisaig
- Arlington
- Aspen
- Atlanta
- Aylesford
- Bangor
- Barrachois, Cape Breton County
- Barrachois, Colchester County
- Barrington
- Barrington Passage
- Bass River
- Bay St. Lawrence
- Bear River
- Bedford
- Beinn Bhreagh
- Beinn Scalpie
- Benn Eoin
- Blomidon
- Borneo
- Bramber
- Brighton
- Brookfield
- Brooklyn
- Caledonia
- Cambridge, Hants County
- Cambridge, Kings County
- Canaan, Kings County
- Canaan, Lunenburg County
- Canaan, Yarmouth County
- Canso
- Cape North
- Capstick
- Cannes
- Centre Burlington
- Chéticamp
- Chéverie
- Church Point
- Clementsport
- Clementsvale
- Collingwood
- Conquerall Mills
- Conway
- Country Harbour
- Creignish
- Cumberland
- Dartmouth
- Debert
- Deep Brook
- Dingwall
- Dominion
- Donkin
- Economy
- East Berlin
- Ecum Secum
- Ellershouse
- Elmsdale
- Enfield
- Fairview
- Falmouth
- Fall River
- Fauxburg
- Five Islands
- Glace Bay
- Glen Haven
- Goshen
- Grand Étang
- Grand-Pré
- Granville Ferry
- Great Village
- Guinea
- Guysborough
- Halls Harbour
- Hantsport
- Harpellville
- Hebron
- Hebb's Cross
- Hectanooga
- Hilden
- Hillgrove
- Hopewell
- Hubbards
- Indian Harbour Lake
- Indian Point
- Ingonish
- Ingonish Beach
- Inverness
- Joggins
- Jordantown
- Kempt Shore
- Kingsburg
- L'Ardoise
- Larrys River
- Lawrencetown dans la Municipalité régionale d'Halifax
- Little Brook
- Liverpool (autrefois une ville)
- Londonderry
- Louisbourg
- Louisdale
- Lower Burlington
- Lucasville
- Mabou
- Maccan
- Marion Bridge
- Maitland
- Martinique
- Meat Cove
- Melrose
- Meteghan
- Meteghan River
- Middle La Have
- Middle Musquodoboit
- Milford Station
- Milton
- Miramichi
- Mount Denson
- Mount Uniacke
- Musquodoboit Harbour
- Necum Teuch
- New Canada
- New Germany
- New Grafton
- New Ross
- New Waterford
- Newcombville
- Newport Corner
- Newport Station
- Nictaux
- Nineveh, Lunenburg County
- Nineveh, Victoria County
- Noël
- North Alton
- North Preston
- North Rawdon
- North Sydney
- Oakland
- Ohio
- Oregon
- Passchendaele
- Petite Rivière
- Pembroke
- Pleasant Bay
- Pockwock
- Port Bickerton
- Port Hastings
- Port Hood
- Port Maitland
- Port Medway
- Port Morien
- Priestville
- Pubnico
- Rawdon
- Renfrew
- River John
- Rockingham
- Scotch Village
- Selma
- Sheet Harbour
- Sherbrooke
- Sherose Island
- Shinimicas Bridge
- Ship Harbour
- Shubenacadie
- Sonora
- South Rawdon
- Springfield
- Spryfield
- St Croix
- Summerville
- Sydney Mines
- Terra Nova
- Three Mile Plains
- Trafalgar
- Tremont
- Troy
- Tusket
- Upper Burlington
- Upper Musquodoboit
- Upper Stewiacke
- Valley
- Victoria
- Walden
- Walton
- Waterville
- Waverley
- Wedgeport
- West Arichat
- West Berlin
- Western Shore
- Whycocomagh
- Wine Harbour
- Yankeetown
Anciennes municipalités
modifierDurant les années 1990, la Nouvelle-Écosse a procédé a plusieurs réformes de son administration municipale, ce qui a conduit à la fusion de plusieurs municipalités ou la dissolution de certaines.
Fusions
modifier- La municipalité de comté de Cap-Breton, la cité de Sydney, les villes de Dominion (en), Glace Bay, Louisbourg, New Waterford (en), North Sydney et Sydney Mines (en) sont dissoutes pour former la municipalité régionale de Cap-Breton le .
- Le comté de Halifax, la cité de Dartmouth et la ville de Bedford (Nouvelle-Écosse) sont fusionnés pour former la municipalité régionale de Halifax le .
- La municipalité de comté de Queens et la ville de Liverpool fusionnent pour former la municipalité régionale de Queens le [10].
Dissolutions
modifierCinq villes ont été dissoutes depuis 2011 et sont maintenant sous la juridiction des municipalités rurales avoisinantes.
- Canso est dissoute le pour devenir une partie de la municipalité de district de Guysborough[6].
- Bridgetown et Springhill sont dissoutes pour devenir respectivement des parties de la municipalité de comté d'Annapolis et de la municipalité de comté de Cumberland le [6].
- Hantsport devient une partie de la municipalité de district de West Hants le [6].
- Parrsboro est dissoute dans la municipalité de comté de Cumberland le [13].
Références
modifier- « Population and dwelling counts, for Canada, provinces and territories, 2016 and 2011 censuses – 100% data », Statistics Canada, (consulté le )
- « Population and dwelling counts, for Canada, provinces and territories, and census subdivisions (municipalities), 2016 and 2011 censuses – 100% data (Nova Scotia) », Statistics Canada, (consulté le )
- « Municipal History Highlights », Province of Nova Scotia Department of Municipal Affairs, (consulté le )
- « Municipal Government Act », Office of the Legislative Counsel, Nova Scotia House of Assembly, (consulté le )
- « Assessment of the Municipal Acts of the Provinces and Territories », Federation of Canadian Municipalities, (consulté le ), p. 30
- « Nova Scotia Annual Report of Municipal Statistics for the fiscal year ended March 31, 2015 », Department of Municipal Affairs, (consulté le ), p. 12
- « Municipal Incorporation Timeline », Province of Nova Scotia (consulté le )
- « The Establishment of Elective Rural Municipal Government in Nova Scotia », Government of Nova Scotia: Department of Municipal Affairs (consulté le ), p. 1, 2
- « History of County Boundaries », Province of Nova Scotia: Department of Municipal Affairs, (consulté le )
- « Nova Scotia Annual Report of Municipal Statistics for the fiscal year ended March 31, 2014 », Department of Municipal Affairs, (consulté le ), p. 12
- « Municipal Government Act, Part XVII: Municipal Incorporation », Office of the Legislative Counsel, (consulté le )
- « Bill No. 103: An Act to Amend Chapter 18 of the Acts of 1998, the Municipal Government Act », Government of Nova Scotia, (consulté le )
- « Decision 2016 NSUARB 100 – M07110 », Nova Scotia Utility and Review Board, (consulté le )
Voir aussi
modifierArticle connexe
modifierLien externe
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « List of municipalities in Nova Scotia » (voir la liste des auteurs).
- Carte des municipalités de la Nouvelle-Écosse
