Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
administration française
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| Préfecture de police des Bouches-du-Rhône | |
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| Situation | |
|---|---|
| Région | Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur) |
| Création | |
| Siège |  Marseille
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| Coordonnées | 43° 17′ 25″ N, 5° 22′ 48″ E |
| Organisation | |
| Préfet de police des Bouches-du-Rhône | Pierre-Édouard Colliex |
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En France, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, dirigée par la préfète de police des Bouches-du-Rhône, est l'institution chargée de mettre en œuvre la politique nationale de sécurité intérieure dans le département des Bouches-du-Rhône[1].
La fonction de préfet de police des Bouches-du-Rhône est créée par décret en date du [1].
Historique modifier
Un préfet délégué pour la police a été institué dans les Bouches-du-Rhône en 1972 en même temps que dans d'autres départements français. En 1989, il a été renommé préfet adjoint pour la sécurité, puis en 1993, préfet délégué pour la sécurité et la défense[2]. Bien que couramment dénommés « préfet de police », ces préfets assistent en fait le préfet de zone pour animer et coordonner l’action des services de police dans le département[3].
À la suite de nombreux règlements de compte impliquant des trafiquants de drogue dans l'agglomération marseillaise, le gouvernement annonce la création d’un préfet de police de plein exercice pour les Bouches-du-Rhône le [4]. Un décret en ce sens est présenté en conseil des ministres le et adopté le [1].
Il s'agit, avec le préfet de police de Paris, du seul préfet de police de plein exercice en France, bien que, à l'inverse de Paris, les directions des Bouches-du-Rhône restent organiquement rattachées à la Direction générale de la police nationale. Ainsi, si le préfet de police de Paris dispose d'une administration propre et de compétences spécifiques (titres aux étrangers, permis de conduire, nuisances sonores, zone de défense et de sécurité, etc.), ce n'est pas le cas du préfet de police des Bouches-du-Rhône qui n'a qu'une autorité fonctionnelle sur les services de police et de gendarmerie et sur les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour l'exécution des compétences qui lui sont confiées par la réglementation[réf. souhaitée].
Compétences modifier
Le décret n° 2012-1151 du fixe les compétences du préfet de police des Bouches-du-Rhône. Avec le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet de police a ainsi le rôle de représentant de l'État dans les Bouches-du-Rhône[1].
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône :
- met en œuvre la politique nationale de sécurité intérieure,
- a la charge de l'ordre public,
- a autorité sur les forces de police et les unités de gendarmerie et coordonne leur action,
- assure les missions de police administrative concourant à la sécurité intérieure en matière de débits de boisson, de manifestations sur la voie publique, de vidéosurveillance, d'armes, de sécurité privée et de sécurité des manifestations sportives[1].
En application d'un dÉcret du 25 Août 2022 signé du Président de la République Française et du Ministère de l'Intérieur , des nouvelles compétences sont attribués au Préfet de Police des Bouches-du-Rhône, notamment :
CHAPITRE I er DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES :
- Art. 1 er . 1 o – Le décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié : DU RHÔNE L’article 78-3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 78-3. – I. – Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l’ordre public. A ce titre : « 1 o Il exerce les attributions dévolues au représentant de l’état dans le département par les articles L. 2213-1, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2215-3 et L. 2215-10 du code général des collectivités territoriales, par l’article L. 3211-12-7 du code de la santé publique, et par le titre VII du livre II et les titres I « 2 II du livre V du code de la sécurité intérieure en matière d’ordre public ;
- Il a autorité sur les forces de police et les unités de gendarmerie et coordonne leur action ;
- 3 Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l’exercice de la mission de la police judiciaire, il s’assure, en tant que de besoin, du concours des services de police judiciaire aux missions de sécurité intérieure.
- II. – Dans le même ressort, le préfet de police des Bouches-du-Rhône assure les missions de police administrative concourant à la sécurité intérieure dévolues au représentant de l’État dans le département par : « 1 o L’article L. 441-3-1 du code de l’éducation, en matière d’interruption de l’accueil d’enfants et de fermeture des locaux utilisés aux fins de dispense d’enseignements scolaires, et l’article L. 442-2 du même code, en matière de mise en demeure d’un directeur ou du représentant légal et de fermeture administrative d’un établissement d’enseignement privé pour des motifs tirés des risques pour l’ordre public, la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent les conditions de fonctionnement de l’établissement ou en cas de refus de se soumettre au contrôle des autorités compétentes ou d’obstacle au bon déroulement de celui-ci ;
- Les articles 29-1 du code de procédure pénale et L. 437-13 du code de l’environnement en matière d’agrément des gardes particuliers assermentés ;
- 3 o L’article R. 341-6 du code pénitentiaire en matière de permis de visites aux personnes condamnées hospitalisées ;
- 4 o L’article R. 130-12 du code de la route en matière d’interdiction de rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation ;
- 5 o Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la route en matière de suspension et d’interdiction de délivrance du permis de conduire ;
- 6 o Le chapitre V du titre II du livre III du code de la route, à l’exception des dispositions des articles L. 325-14 et R. 325-24 relatives à l’agrément des gardiens et des installations de fourrière, en matière d’immobilisation ou de mise en fourrière des véhicules ;
- 7 o Les titres II et III du livre III de la troisième partie du code de la santé publique et le titre III du livre III du code de la sécurité intérieure en matière de débits de boisson, de restaurants, d’établissements de vente à emporter ou diffusant de la musique ;
- 8 o L’article L. 3422-1 du code de la santé publique en matière d’établissements en infraction avec la législation sur les stupéfiants ;
- 9 o Le chapitre II du titre III du livre I délinquance ;
- 10 o Le chapitre I er du titre I er er du code de la sécurité intérieure en matière de prévention de la du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de manifestations et de rassemblements ;
- 11 o Le chapitre III du titre I er du livre II du code de la sécurité intérieure relatif à l’état d’urgence et la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
- 12 o Les chapitres VI, VII, IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de prévention des actes de terrorisme ;
- 13 o L’article L. 272-2, le chapitre III du titre II et le titre V du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de vidéoprotection ;
- 14 o Le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure, à l’exception de l’article L. 241-3, en matière de caméras mobiles ;
- 15 Le titre I er du livre III du code de la sécurité intérieure en matière d’armes et munitions ;
- 16 Les titres I à III du livre VI du code de la sécurité intérieure en matière d’activités privés de sécurité ;
- 17 Le chapitre II du titre III du livre III du code du sport en matière de sécurité des manifestations sportives ;
- 18 o Les chapitres I et II du titre III du livre VI de la première partie du code des transports en matière de prévention des atteintes à la sûreté dans les transports ;
- 19 o Le chapitre I er du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports en matière de services internes de sécurité de la SNCF, dans les conditions prévues à l’article R.* 2250-2 du même code ;
- 20 o Les chapitres II et VI du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports en matière de sûreté portuaire ;
- 21 o er du titre II du livre I er Les titres III et IV du livre III de la sixième partie du code des transports, à l’exception des dispositions du chapitre I de la troisième partie du même code relatives aux autorisations de stationnement délivrées aux taxis, en matière de police des aérodromes, des installations aéronautiques et de la sûreté aéroportuaire ;
- 22 o L’article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ;
- 23 Les articles 9 et 9-1 de la loi n o 2000-614 du 5 juillet 2000 modifié relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, pour ce qui concerne la mise en demeure et l’évacuation. « III. – Par dérogation à l’article 20 du présent décret, le préfet de police des Bouches-du-Rhône est l’ordonnateur secondaire des services déconcentrés de la police nationale de ce département placés sous son autorité. » ; 2 o A l’article 78-5, les mots : « prévues à l’article 78-3 » sont remplacés par les mots : « relevant de sa compétence » ; 3 o L’article 78-6 est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « a) Aux membres de son cabinet ; » b) Les a, b, c et d du 2 o deviennent respectivement les b, c, d et e. CHAPITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS Art. 2. –
- 1 o Le code des transports est ainsi modifié : Au début du titre III du livre VI de la première partie du code des transports, il est inséré un article R.1630-1 ainsi rédigé : « Art. R. 1630-1. – Sans préjudice des dispositions de l’article R. 1631-1, les attributions dévolues au représentant de l’état dans le département par le présent titre sont exercées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, pour ce qui concerne les seules dispositions du chapitre II du présent titre, dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d’Île-de- France, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches- du-Rhône. » ;
- 2 o Après l’article R. 2250-1, il est inséré un article R.* 2250-2 ainsi rédigé : « Art. R.* 2250-2. – Les attributions dévolues au représentant de l’État dans le département par le présent titre sont exercées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d’Île-de-France, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. o « L’autorité compétente pour délivrer, au titre du présent titre, les autorisations et agréments individuels, est :
- 1 Pour la Régie autonome des transports parisiens, le préfet de police de Paris;
- 2 Pour la Régie des transports métropolitains, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
- 2 o Pour la Société nationale des chemins de fer français : a) Le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour la direction de zone de sûreté dont le siège se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône ; « b) Le préfet de police pour les directions de zones de sûreté dont le siège se trouve à Paris et pour les agents qui ne sont pas rattachés à une direction de zone de sûreté et exercent, à titre principal, leur activité en Île-de-France ; « c) Le préfet du département dans lequel se trouve le siège de la direction de zone de sûreté, dans les autres cas. » [5]
Siège du préfet de police modifier
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La préfecture de police est située dans le 6e arrondissement de Marseille, en face de l'Hôtel de préfecture des Bouches-du-Rhône, plus précisément , au 2 Boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille [réf. nécessaire].
Liste des préfets de police des Bouches-du-Rhône modifier
Préfets délégués modifier
Depuis 1972, le poste de préfet délégué a été occupé par[2] :
- 1972 - 1974 : René Heckenroth, préfet délégué pour la police
- 1974 - 1976 : Claude Bussière, préfet délégué pour la police
- 1976 - 1978 : Camille Michel, préfet délégué pour la police
- 1978 - 1980 : Raymond Jaffrézou, préfet délégué pour la police
- 1980 - 1981 : Michel Éon, préfet délégué pour la police
- 1981 - 1985 : Bernard Patault, préfet délégué pour la police
- 1985 - 1986 : Pierre Richard, commissaire de la République délégué pour la police
- 1986 - 1987 : François Bonnelle, commissaire de la République délégué pour la police
- 1987 - 1988 : Arsène Lux, commissaire de la République délégué pour la police
- 1988 - 1990 : Marcel Morin, préfet délégué pour la police
- 1990 - 1993 : François Filliatre, préfet adjoint pour la sécurité
- 1993 - 1995 : Alain Gehin, préfet adjoint pour la sécurité
- 1995 - 1998 : Michel Sappin, préfet délégué pour la sécurité et la défense
- 1998 - 2001 : Hugues Parant, préfet délégué pour la sécurité et la défense
- 2001 - 2002 : Yves Dassonville, préfet délégué pour la sécurité et la défense
- 2002 - 2004 : Roger Marion préfet, délégué pour la sécurité et la défense
- 2004 - 2007 : Bernard Squarcini, préfet délégué pour la sécurité et la défense
- 2007 - 2009 : Jean-Luc Marx, préfet délégué pour la sécurité et la défense
- 2009 - 2011 : Philippe Klayman, préfet délégué pour la défense et la sécurité
- 2011 - 2011 : Gilles Leclair, préfet délégué pour la défense et la sécurité
- 2011 - 2012 : Alain Gardère, préfet délégué pour la défense et la sécurité
- 2012 - 2012 : Jean-Paul Bonnetain, préfet délégué pour la défense et la sécurité
Préfets de police de plein exercice modifier
- 2012 - 2015 : Jean-Paul Bonnetain, préfet de police des Bouches-du-Rhône
- 2015 - 2017 : Laurent Nuñez, préfet de police des Bouches-du-Rhône
- 2017 - 2020[6] : Olivier de Mazières (d), préfet de police des Bouches-du-Rhône[7]
- - [8] : Emmanuel Barbe , préfet de police des Bouches-du-Rhône
- décembre 2020 - mars 2024 : Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône[9],[10]
Notes et références modifier
- « Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône », .
- « Les préfets de police de Marseille »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur www.paca.pref.gouv.fr (consulté le )
- « La zone de défense et de sécurité sud », sur Préfecture des Bouches-du-Rhône (consulté le )
- Maryline Baumard, Laurent Borredon et Sylvia Zappi, « Marseille disposera d'un préfet de police de plein exercice », Le Monde,
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
- Décret du 5 février 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet.
- « Olivier-Pierre de Mazières, nouveau préfet de police des Bouches-du-Rhône », LaProvence.com, (lire en ligne, consulté le )
- Décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
- « Frédérique Camilleri - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- Florian Garcia, « Sans la sécurité, il n’y a pas tout le reste » : qui est Frédérique Camilleri, la nouvelle préfète de l’Essonne ? : Après trois ans passés à la tête de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, Frédérique Camilleri, 39 ans, a enfilé ce lundi son costume de préfète de l’Essonne », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ).
