Portail:Droit français/Image
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| Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte
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Adoptée définitivement le 26 août 1789, c'est l'un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle depuis la décision du du Conseil constitutionnel.