Portail:Droit français/Droit administratif/Lumière-sur

Cette section se veut instructive. N'hésitez pas à rajouter des liens vers les articles qui obtiennent le bandeau Article de qualité.

Liste des articles choisis

1. Arrêt Blanco
2. Principes généraux du droit

Résultat sur la page

L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, est considéré comme le fondement du droit administratif français.

Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabac de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit donc la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher.

La question est de savoir « quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État ».

Lire l'article