Police judiciaire (Belgique)
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La police judiciaire des parquets (PJP)[1] était l'une des trois forces de police de la Belgique avant la réforme des polices du . À cette date elle fut intégrée à la nouvelle police belge au même titres que les deux autres entités qu'étaient la police communale et la gendarmerie.
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| Police judiciaire des parquets | |
| Création | |
|---|---|
| Dissolution | |
| Pays | .svg){kind=small} Belgique
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| Allégeance | Ministère de la Justice belge |
| modifier |
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Son équivalent actuel est la Police judiciaire fédérale qui dépend aujourd’hui du Service public fédéral Intérieur[2] alors que la PJP dépendait du Ministère de la Justice belge.
Histoire modifier
La police judiciaire des parquets fut fondée le par une Loi publiée au moniteur belge et préalablement votée à l'unanimité au parlement. Elle dépend alors du Ministère de la Justice belge.
La Loi dispose que : « Les officiers judiciaires sont officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du roi. Ils ont concurrence et prévention à l’égard des commissaires, des commissaires-adjoints, des bourgmestres et des échevins. Les officiers et les agents judiciaires exercent leurs fonctions dans l’ensemble du ressort de la cour d’appel dont ils dépendent; en vertu d’un mandat du procureur général, ils peuvent se rendre dans un autre ressort pour effectuer leurs missions. »
Les officiers de police judiciaires (OPJ) sont alors installés dans le palais de Justice du chef-lieu de l’arrondissement judiciaire dont ils dépendent.
L’arrêté royal du fixe le nombre d’officiers et d’agents judiciaires par cour d’appel et pourvoit ainsi initialement la PJP de 248 agents.
Personnel modifier
La police judiciaire belge disposait d'environ 1 300 personnes.
Missions modifier
Inspiré par le droit français, le droit belge faisait de la police judiciaire belge une police spécialisée chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Elle était saisie par le procureur du roi. Elle constituait un service judiciaire d'élite, véritable bras armé de la Magistrature et disposait un large pouvoir de réquisition sur tous les membres des forces de l'ordre (à l'exception des Officiers de police judiciaire (OPJ) supérieurs, c'est-à-dire les Magistrats) lui a été attribué,
Les compétences d'enquête de la PJP étaient nationales mais limitées par les compétences territoriales des magistrats mandants ; d'où la pratique des « Commissions rogatoires » lorsqu'un membre de la PJP devait se déplacer pour enquêter dans un arrondissement judiciaire différent.
Organisation modifier
La PJP dépendait du Ministère de la Justice et était fonctionnellement aux ordres de la Magistrature assise ou debout, que ce soit au niveau du tribunal de première instance, de la Cour d'appel, ou du Président de la Cour d'assises. Hiérarchiquement, elle comportait un commissariat général à Bruxelles, dirigé par le Commissaire Général et ses adjoints et chaque brigade « décentralisée » était dirigée par un Commissaire en Chef aux Délégations Judiciaires, assisté de ses chefs de division et de ses chefs de section.
Par ordre hiérarchique décroissant, il y a eu deux principaux noms de grades :
- Commissaire en Chef aux DJ, Commissaire Principal de 1re Classe aux DJ, Commissaire Principal aux DJ, Commissaire aux DJ, Officier Judiciaire, Agent Inspecteur Principal de 1re Classe OPJ, Agent Inspecteur Principal OPJ, Agent Inspecteur (commissionné OPJ par le Procureur Général du ressort de la Cour d'Appel dont dépendait l'Inspecteur, après un certain nombre d'années d'expérience, une formation en Criminologie délivrée par le Ministère de la Justice, et une conduite irréprochable) et l'Agent Judiciaire (stagiaire).
- Commissaire Divisionnaire faisant fonction de Commissaire en Chef, Commissaire Divisionnaire, Commissaire, Inspecteur Divisionnaire OPJ, Inspecteur Judiciaire (OPJ selon les mêmes modalités qu'expliquées ci-dessus), et Inspecteur stagiaire.
Armement modifier
La P.J. reçut successivement des Browning M1900, Browning 1910, Browning GP et FN 140, Smith et Wesson 357, Glock 19, plus des Uzi, Beretta M12 et carabine de police Steyr en calibre 9mm OTAN, pour les opérations à hauts risques.
