Passeport de citoyen russe

Passeport de citoyen russe
Illustration.

Nom local Паспорт гражданина Российской Федерации (ru)
Type Passeport intérieur
Utilité identité
Délivré par Ministère de l'Intérieur russe
Dernière version 2007
Conditions d'obtention Citoyenneté russe, âge supérieur à 14 ans
Durée de validité renouvelé à 20 ans et 45 ans
Zone de validité Fédération de Russie

Le passeport de citoyen russe (officiellement en russe : Паспорт гражданина Российской Федерации, souvent appelé aussi en russe : внутренний паспорт, общегражданский паспорт), à ne pas confondre avec le passeport russe, est un document d'identité dont la possession est obligatoire pour tous les Russes âgés de plus de 14 ans. Il s'agit d'un passeport intérieur uniquement valable sur le territoire de la Fédération de Russie.

Le Service Fédéral des Migrations (en) (FMS) a annoncé le remplacement progressif du passeport intérieur par une carte d’identité électronique à partir de 2015. Toutefois les passeports intérieurs de l’ancien modèle resteront valable jusqu'en 2030[1].

HistoireModifier

L'Empire russe puis l'URSS utilisaient la Propiska.

Après l'effondrement de l'URSS en 1991, la Propiska continue à être délivrée jusqu'en 1993[2]. Il est ensuite remplacé par le passeport intérieur russe. Le passeport actuel a commencé à être délivré en 2007[3].

DescriptionModifier

Le passeport est en langue russe, mais selon les entités autonomes, l'utilisation d'une langue locale officielle peut être utilisée à côté du russe.

Les renseignements que contient ce document sont :

  • le prénom ;
  • le nom ;
  • le patronyme ;
  • le sexe ;
  • la date de naissance ;
  • le lieu de naissance.

Sur demande, le groupe sanguin avec Rhésus est également indiqué, ainsi que le numéro d'imposition.

LégislationModifier

Le passeport intérieur est délivré par le bureau du FMS du lieu de résidence du citoyen. Pour l'obtenir ou pour le renouveler, ceux-ci doivent présenter les documents suivants[1] :

  • un formulaire de demande de passeport dûment rempli ;
  • un certificat de naissance ;
  • deux photographies d'identité en noir et blanc ou en couleur de 35 sur 45 millimètres ;
  • des documents confirmant la citoyenneté russe ;
  • des documents précisant l'état de certaines exigences en matière d'information contenues dans le passeport (service militaire, certificats de naissance des enfants, preuve d'enregistrement de la résidence du citoyen) ;
  • ne confirmation de paiement de la taxe d’État.

Si la loi stipule que le citoyen russe est formellement obligé de toujours avoir son passeport sur lui, il est aussi précisé que ce document doit être « gardé en sécurité ». C'est pourquoi de nombreux Russes portent avec eux des photocopies de leurs passeports intérieur[4].

Le passeport intérieur est valide de 14 à 20 ans, de 20 à 45 ans, puis de 45 ans à la mort.

Enregistrement du lieu de résidenceModifier

Tout citoyen russe se trouvant sur le territoire de la Fédération de Russie est tenu de faire enregistrer son lieu de résidence habituel auprès du FMS de son lieu d’habitation, au plus tard sept jours après son installation dans les lieux[1].

Par lieu de résidence habituel, on entend :

« L’endroit où le citoyen réside de manière permanente, ou la plupart du temps, en tant que propriétaire, locataire (sous-locataire), locataire bénéficiaire d’une aide sociale ou sur d’autres bases légales reconnues par la législation de la Fédération de Russie, à savoir une maison d’habitation, un appartement, un appartement de fonction, un établissement spécialisé (foyer, hôtel meublé, cantonnement militaire, établissement pour les célibataires et les personnes âgées, établissement pour les invalides, les vétérans) et tout autre local d’habitation.[1] »

Les citoyens russes résidant plus de 90 jours dans un lieu qui n’est pas leur lieu de résidence habituelle, doivent s’enregistrer auprès du FMS de leur lieu de résidence temporaire[1].

L’enregistrement d’un citoyen se matérialise par l’apposition d’un tampon (propiska) apposé le passeport intérieur[1].

Les citoyens qui déménagent sont tenus de se faire désenregistrer de leur précédent lieu de résidence habituelle[1].

Notes et référencesModifier