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Organisation juridictionnelle (Japon)

L'organisation juridictionnelle du Japon se compose de quatre niveaux de base : 483 cours de première instance,1 tribunal de district dans chaque préfecture, de huit Hautes Cours et d'une Cour suprême. Il y a aussi, dans chaque tribunal de district, une chambre familiale[1],[2],[3],[4],[5].

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier