Organe conventionnel
comité d'experts indépendants établi par un traité international
Cet article est une ébauche concernant le droit, les droits de l'homme et l’Organisation des Nations unies.
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Un organe conventionnel est un type d'entité internationale indépendante, établie par un traité, qui ne dépend pas directement d'une organisation internationale.
Selon la Commission du droit international de l'ONU, il s'agit d'un « organe composé d’experts siégeant à titre individuel, qui est institué en vertu d'un traité et qui n’est pas un organe d’une organisation internationale[1]. »
