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Ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle

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Les ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Charles de Gaulle durant sa présidence, qui débute le . Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38.

Liste modifier

1959 modifier

Numérotation Titre Sujet Ministère Date de signature
1 Ordonnance organisation des pouvoirs publics aux Comores[1] 31 janvier 1959[1]
2 Ordonnance droits en matière de pensions des militaires marocains et tunisiens transférés à leurs armées nationales[2] 3 février 1959[2]
3 Ordonnance la date du 01-01-1959 mentionnée dans le décret du 14-01-1958 est remplacée par celle du 01-04-1959[3] 3 février 1959[3]
4 Ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d’éligibilité et aux incompatibilités parlementaires[4] 4 février 1959[4]
5 Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel 4 février 1959
6 Ordonnance portant loi organique relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'Outre-mer (TOM)[5] 4 février 1959[5]
7 Ordonnance relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les Territoires d'Outre-mer (TOM)[6] 4 février 1959[6]
8 Ordonnance portant loi organique et complétant l'ordonnance du 22-12-1958 : limite d'âge du cadre d'extinction des juges de paix fixée à 68 ans[7] 4 février 1959[7]
9 Ordonnance organisation commune des régions sahariennes[8] 4 février 1959[8]
10 Ordonnance Ele - complétant les dispositions du Code électoral relatives au vote par correspondance[9] 4 février 1959[9]
11 Ordonnance relative à l'élection des conseillers municipaux des communes de la métropole, des départements d'Outre-mer et d'Algérie[10] 4 février 1959[10]
12 Ordonnance relative à l'élection des conseillers généraux de la Seine (banlieue)[11] 4 février 1959[11]
13 Ordonnance complète l'art. 27 de l'ordonnance du 07-01-1959 portant organisation générale de la défense (obligations militaires régies par la loi du 31-03-1928)[12] 4 février 1959[12]
14 Ordonnance fonds de stabilisation des changes[13] 4 février 1959[13]
15 Ordonnance institution de l'épargne-crédit[14] 4 février 1959[14]
16 Ordonnance relative au transfert à l’État des immeubles de l'entrepôt Saint-Bernard, à Paris[15] 4 février 1959[15]
17 Ordonnance aménagement de la gare du Maine à Paris : utilisation de certaines dépendances du domaine public ferroviaire 4 février 1959
18 Ordonnance relative aux régimes complémentaires de retraites[16] 4 février 1959[16]
19 Ordonnance relative à l'application de l'article 78 de la loi du 1er septembre 1948 modifiée[17] 4 février 1959[17]
20 Ordonnance relative au statut général des fonctionnaires[18] 4 février 1959[18]
21 Ordonnance relative à la situation des contrôleurs civils du Maroc et de Tunisie et des adjoints de contrôle du Maroc 4 février 1959
22 Ordonnance portant loi de finances rectificative pour 1959[19] 4 février 1959[19]
23 Ordonnance relative au marché financier[20] 4 février 1959[20]
24 Ordonnance relative aux sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne 4 février 1959
25 Ordonnance relative à la société nationale des chemins de fer français en Algérie qui sera créée avant le 01-07-1959[21] 4 février 1959[21]
26 Ordonnance relative à la réforme du régimes de la fabrication des produits pharmaceutiques et à diverses modifications du code de la santé publique. 4 février 1959
27 Ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs[22] 4 février 1959[22]
28 Ordonnance complétant l'ordonnance du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs[23] 4 février 1959[23]
29 Ordonnance modifiant certaines dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre[24] 4 février 1959[24]
30 Ordonnance relative à l'organisation de la région de Paris : création d'un district de la région de Paris[25] 4 février 1959[25]
31 Ordonnance relative à la radiodiffusion-télévision française[26] 4 février 1959[26]
32 Ordonnance relative au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des oasis et de la Saoura par les personnes de statut civil local 4 février 1959
33 Ordonnance relative à la coopération agricole[27] 4 février 1959[27]
34 Ordonnance relative au contentieux administratif de la Communauté[28] 10 mars 1959
35 Ordonnance relative au régime de l’émission dans la République malgache et aux Comores[29] 4 avril 1959[29]
36 Ordonnance relative au régime de l’émission dans les États de l'Afrique de l'ouest[30] 4 avril 1959[30]
37 Ordonnance relative au régime de l’émission dans les États de l’Afrique équatoriale et du Cameroun[31] 4 avril 1959[31]
38 Ordonnance relative à l’organisation et au contrôle des affrètements[32] 4 avril 1959[32]
39 Ordonnance concernant le classement des hôtels et logements loués en garnis[33] 11 mai 1959[33]

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Ordonnance organisant la Sécurité sociale

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1969 modifier

 
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Analyse modifier

Charles de Gaulle utilise le procédé des ordonnances dès son arrivée à l'Hôtel Matignon comme dernier président du Conseil de la Quatrième République. Il demande à ses ministres de préparer rapidement des ordonnances pour la période de transition de la Quatrième à la Cinquième République ; 335 sont publiées entre et l'investiture le 8 janvier 1959. Une pause a lieu jusqu'à [34].

Les ordonnances sont utiles au processus de décolonisation car elles permettent d'agir rapidement, sans débat à l'Assemblée nationale[35].

Voir aussi modifier

Références modifier

  1. ↑ a et b « Ordonnance n°59-200 du 31 janvier 1959 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ a et b « Ordonnance n°59-209 du 3 février 1959 DROITS EN MATIERE DE PENSIONS DES MILITAIRES MAROCAINS ET TUNISIENS TRANSFERES A LEURS ARMEES NATIONALES - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. ↑ a et b « Ordonnance n°59-208 du 3 février 1959 LA DATE DU 01-01-1959 MENTIONNEE DANS LE DECRET 5823 DU 14-01-1958 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-04-1959 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 portant modification de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  5. ↑ a et b « Ordonnance n°59-225 du 4 février 1959 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU NOMBRE DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) : 6 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. ↑ a et b « Ordonnance n°59-227 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE REPRESENTANT LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  7. ↑ a et b « Ordonnance n°59-226 du 4 février 1959 PORTANT LOI ORGANIQUE ET COMPLETANT L'ORDONNANCE 581970 DU 22-12-1958 : LIMITE D'AGE DU CADRE D'EXTINCTION DES JUGES DE PAIX FIXEE A 68 ANS - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ a et b « Ordonnance n°59-228 du 4 février 1959 ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  9. ↑ a et b « Ordonnance n°59-229 du 4 février 1959 ELE - COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES AU VOTE PAR CORRESPONDANCE, ART. 2001, ART. 87 A 100 199 A 208 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  10. ↑ a et b « Ordonnance n°59-230 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE LA METROPOLE, DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET D'ALGERIE - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  11. ↑ a et b « Ordonnance n°59-232 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX DE LA SEINE (BANLIEUE) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  12. ↑ a et b « Ordonnance n°59-233 du 4 février 1959 COMPLETE L'ART. 27 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE. (OBLIGATIONS MILITAIRES REGIES PAR LA LOI DU 31-03-1928) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  13. ↑ a et b « Ordonnance n°59-234 du 4 février 1959 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  14. ↑ a et b « Ordonnance n°59-235 du 4 février 1959 INSTITUTION DE L'EPARGNE-CREDIT - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  15. ↑ a et b « Ordonnance n°59-236 du 4 février 1959 RELATIVE AU TRANSFERT A L'ETAT DES IMMEUBLES DE L'ENTREPOT SAINT-BERNARD, A PARIS - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  16. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites. - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  17. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-239 du 4 février 1959 relative à l'application de l'article 78 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  18. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  19. ↑ a et b « Ordonnance n°59-246 du 4 février 1959 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1959 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  20. ↑ a et b « Ordonnance n°59-247 du 4 février 1959 RELATIVE AU MARCHE FINANCIER - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  21. ↑ a et b « Ordonnance n°59-249 du 4 février 1959 RELATIVE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EN ALGERIE QUI SERA CREEE AVANT LE 01-07-1959 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  22. ↑ a et b « Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs. - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  23. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  24. ↑ a et b « Ordonnance n°59-261 du 4 février 1959 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  25. ↑ a et b « Ordonnance n°59-272 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA REGION DE PARIS : CREATION D'UN DISTRICT DE LA REGION DE PARIS - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  26. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  27. ↑ a et b « Ordonnance n°59-278 du 4 février 1959 RELATIVE A LA COOPERATION AGRICOLE - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  28. ↑ « Ordonnance n° 59-419 du 10 mars 1959 relative au contentieux administratif de la Communauté - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  29. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-490 du 4 avril 1959 relative au régime de l’émission dans la République malgache et aux Comores - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  30. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-491 du 4 avril 1959 relative au régime de l’émission dans les États de l'Afrique de l'ouest - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  31. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-492 du 4 avril 1959 relative au régime de l’émission dans les États de l’Afrique équatoriale et du Cameroun - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  32. ↑ a et b « Ordonnance n° 59-498 du 4 avril 1959 relative à l’organisation et au contrôle des affrètements - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  33. ↑ a et b « Ordonnance du 11 mai 1959 CONCERNANT LE CLASSEMENT DES HOTELS ET LOGEMENTS LOUES EN GARNIS - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  34. ↑ Georgette Elgey, Histoire de la IVe République Vol.6. De Gaulle à Matignon, Fayard, (ISBN 978-2-213-66915-1, lire en ligne)
  35. ↑ Fondation Charles de Gaulle, De Gaulle et la décolonisation de l'Afrique subsaharienne, KARTHALA Editions, (ISBN 978-2-8111-1033-8, lire en ligne)
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