Organisation eurasienne des brevets
L'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB (en anglais Eurasian Patent Organization, EAPO) est une organisation internationale régionale dont le but est de délivrer des brevets valides dans les États-membres de l’Organisation en tant qu’office des brevets. Elle a été créée en 1995 avec l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet eurasien.
| Fondation |
1995 |
|---|
| Sigle |
(en) EAPO |
|---|---|
| Zone d'activité |
Eurasie |
| Type |
organisation internationale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Langue |
russe |
| Sites web |
(en) www.eapo.org/en (ru) www.eapo.org/ru |
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États-membres
modifierAu , 8 États sont membres de l'Organisation : l'Arménie, l'Azerbaidjan, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie, le Tadjikistan , le Turkménistan. Tous sauf le Turkménistan ont adhéré à la Convention à sa création, le Turkménistan y ayant accédé en mars 1995[1].
La Géorgie et l'Ukraine, signataires de la Convention, ne l'ont jamais ratifiée, et n'ont donc jamais été effectivement membre de l'organisation[1]. La Moldavie, également signataire, a quitté l'OEAB en 2011 en dénonçant la Convention[2].
Histoire
modifierLes nouveaux États issus de la dislocation de l'URSS se sont retrouvés devant la tâche de mettre en place un système national de brevets (à l'exception de la Russie qui avait hérité de l'office soviétique). Ils se sont rapidement lancés dans un projet d'office de brevet régional commun, qui aboutit le à la signature de la Convention sur le brevet eurasien par les représentants des gouvernements des États fondateurs[3].
Après la ratification de la Convention par les États respectifs, elle entre en vigueur le [3].
En , les membres de l'Organisation eurasienne des brevets signent un Protocole adjoint à la Convention sur les dessins et modèles industriels qui ajoute la délivrance de titres de propriété industrielle dans ce domaine aux missions de l'organisation[4],[5].
Fonctionnement
modifierL'Organisation est composée d'un Conseil d'administration et d'une branche exécutive, l'Office eurasien des brevets, dont le siège est situé à Moscou. L'Office est notamment chargé de la procédure centralisée d'examen et de délivrance des demandes de brevets eurasiens.
La langue officielle de l'organisation est le russe.
Notes et références
modifier- « Convention sur le brevet eurasien », sur WIPO Lex (consulté le ).
- (en) « Denunciation of the Eurasian Patent Convention by the Republic of Moldova », PCT Newsletter, (lire en ligne).
- (en) V. I. Blinnikov, « The Eurasian Patent Organization: the First Five Years », World Patent Information, vol. 25, no 3, , p. 269-275 (présentation en ligne).
- (en) « Adoption of the Protocol on the Protection of Industrial Designs to the Eurasian Patent Convention », (consulté le ).
- Natalia Kapyrina, « De Minsk à Bichkek : vers un titre eurasien des dessins et modèles industriels », Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, (lire en ligne).
Liens externes
modifier- (en + ru) Site officiel
