No overall control
La notion de no overall control (abrégé en NOC et signifiant littéralement « sans contrôle global [de l’autorité locale] » ; dim rheolaeth gyffredinol en gallois), dans le contexte des autorités locales au Royaume-Uni, se réfère à des situations dans lesquelles aucun groupe politique d’une assemblée ne parvient à détenir la majorité absolue des sièges à l’instar de parlements minoritaires au niveau national.
Systèmes électoraux modifier
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour (first-past-the-post voting) en vigueur dans certaines élections locales au Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) consiste à élire le candidat ayant le plus grand nombre de voix par un vote unique. Chaque membre de conseil d’autorité locale est ainsi désigné dans le cadre d’une section électorale (ward) dans laquelle il est arrivé en tête. Il existe autant de sections électorales que de sièges au conseil.
En Écosse et en Irlande-du-Nord, le scrutin à vote unique transférable (single transferable vote) est appliqué : il s’agit d’élire les candidats ayant le plus grand nombre de voix dans une circonscription donnée selon l’ordre préférentiel de chaque électeur. Ce système s’applique aux élections locales écossaises depuis le [1], en vertu du Local Governance (Scotland) Act 2004 (en) du [2], et à celles d’Irlande-du-Nord depuis le , en vertu de l’Electoral Law (Northern Ireland) Order 1972 du [3].
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour récompense davantage les plus importants partis politiques au détriment des plus petits dans la répartition des sièges[4]. Le scrutin à vote unique transférable donne en revanche plus de poids aux partis à faible représentation.
Définition modifier
Les types de scrutins en vigueur au Royaume-Uni ne garantissent pas aux partis politiques une majorité absolue au conseil contrairement à d’autres systèmes (comme la proportionnelle plurinominale avec une prime majoritaire).
On parle d’autorité locale « sans contrôle global » (no overall control en anglais, NOC) lorsqu’aucun parti ou groupe ne détient pas plus de 50 % des sièges dans un conseil. Cette notion s’oppose à celle d’overall control, c’est-à-dire de majorité absolue.
La formation du gouvernement d’un conseil NOC peut être résolue de plusieurs façons :
- soit par le groupe le plus proche des 50 % des sièges du conseil qui forme un gouvernement minoritaire ;
- soit par plusieurs groupes plutôt bien répartis qui forment une coalition gouvernementale ad hoc ;
- soit par des groupes mineurs lorsque le groupe détenant le plus grand nombre de sièges ne parvient pas à former un gouvernement minoritaire.
Contrairement aux Communes, les assemblées des autorités locales sont moins marquées politiquement : de plus grandes proportions de petits partis et d’indépendants siègent dans les conseils. Les groupes politiques mineurs possèdent davantage d’influence que leur nombre laisse supposer dans le cas de conseils NOC.
Exemples modifier
Conseils dirigés par le plus grand groupe modifier
- Clackmannanshire Council : Scottish National Party (8 conseillers sur 18)[5].
- Flintshire County Council : Labour Party (34 conseillers sur 70)[6].
- Bolton Council : Conservative Party (20 conseillers sur 60)[7].
Conseils dirigés par une coalition de groupes homogènes modifier
- Scottish Borders Council : Conservative Party et Independents (23 conseillers sur 34)[8].
- Isle of Anglesey County Council : Plaid Cymru et Independents (27 conseillers sur 30)[9].
- Cornwall Council : Liberal Democrats et Independents (67 conseillers sur 123)[10].
Conseils dirigés par des partis mineurs modifier
- Cheshire East Council : Labour Party et divers partis (41 conseillers sur 82)[11].
- Maidstone Borough Council : Liberal Democrats et Independents (25 conseillers sur 55)[12].
Part des conseils no overall control dans les autorités locales modifier
| Élection locale | Angleterre | Écosse | Pays de Galles | Irlande-du-Nord |
|---|---|---|---|---|
| 47 / 170 (27,65 %) |
— | — | — | |
| 79 / 279 (28,32 %) |
— | — | 11 / 11 (100,00 %) | |
| 18 / 131 (13,74 %) |
23 / 32 (71,88 %) |
9 / 21 (42,86 %) |
— | |
| 14 / 35 (40,00 %) |
— | 1 / 1 (100,00 %) |
— | |
| 32 / 162 (19,75 %) |
— | — | 11 / 11 (100,00 %) | |
| 36 / 279 (12,90 %) |
— | — | — | |
| 24 / 124 (19,35 %) |
— | — | — | |
| 5 / 34 (14,71 %) |
29 / 32 (90,63 %) |
10 / 22 (45,45 %) |
— | |
| 21 / 150 (14,00 %) |
— | — | — | |
| 73 / 243 (30,04 %) |
— | — | 11 / 11 (100,00 %) |
Notes et références modifier
- « Single Transferable Vote gives voters more choice, reform society says », BBC News, (lire en ligne).
- « Local Governance (Scotland) Act 2004 », UK Statute Law Database, (lire en ligne [PDF]).
- « The Electoral Law (Northern Ireland) Order 1972 », UK Statute Law Database, (lire en ligne [PDF]).
- Rallings et Thrasher 1999, p. 71.
- « SNP forms minority Clackmannanshire Council administration », BBC News, (lire en ligne).
- « Flintshire Labour backs Ian Roberts to succeed Aaron Shotton as leader », BBC News, (lire en ligne).
- Joseph Timan, « Conservatives officially take control of Bolton Council », The Bolton News, (lire en ligne).
- « Tory and Independent coalition set to run Scottish Borders Council », ITV, (lire en ligne).
- « Plaid Cymru gains on Anglesey but fails to win majority », BBC News, (lire en ligne).
- « Cornwall Council: Lib Dems and independents regain power », BBC News, (lire en ligne).
- Belinda Ryan, « Labour and Independents form agreement to run Cheshire East Council », Cheshire Live, (lire en ligne).
- « Election results: Conservatives lose two councils in Kent », Cheshire Live, (lire en ligne).
Annexes modifier
Bibliographie modifier
- Ken Young et Mary Davies, The Politics of Local Government since Widdicombe, York, Joseph Rowntree Foundation, , 69 p. (ISBN 978-1872470184).
- Chris Game et Steve Leach, « Hung councils: A plurality now have no majority », Journal of Representative Democracy, vol. 32, no 120, , p. 95-98 (résumé).
- Chris Game et Steve Leach, « Political Parties and Local Democracy », dans Lawrence Pratchett et David Wilson, Local Democracy and Local Government, London, Palgrave, coll. « Government Beyond the Centre », (ISBN 978-1-349-25022-6), p. 127-149.
- Colin Rallings et Michael Thrasher, « An Audit of Local Democracy in Britain: The Evidence from Local Elections », Parliamentary Affairs, vol. 52, no 1, , p. 58-76 (lire en ligne).
Articles connexes modifier
Lien externe modifier
- Ingrid Koehler, « Who runs the Councils in No Overall Control? », Local Government Information Unit, (lire en ligne).
