Procureur du roi en Belgique

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En Belgique, le procureur du roi (en néerlandais : procureur des Konings et en allemand : Prokurator des Königs) et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce (désormais appelé le tribunal de l'entreprise). Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du roi[3].

Les 12 arrondissements judiciaires de Belgique depuis la réforme de 2014[1],[2].

Il y a au moins un procureur du roi par arrondissement judiciaire[4]. Il existe aussi un parquet fédéral, compétent sur l'ensemble du royaume, et qui exerce le ministère public pour les affaires pénales graves, liées au terrorisme ou la criminalité organisée[5].

En matière pénale, le parquet du procureur du roi intervient dès l'enquête pénale (pendant l'information et l'instruction devant les juridictions d'instruction, la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation). Lorsque l'affaire est présentée au juge répressif pour être examinée sur le fond, il requiert l'application de la loi pénale[4].

MissionModifier

 
Les 27 arrondissements judiciaires en Belgique d'avant la réforme de 2014[2]

« Le procureur du roi représente et défend les droits et intérêts de la société et veille à l’observation des lois, à l’exécution des décisions judiciaires et au respect de l’ordre public. »[6]

Notes et référencesModifier

  1. « Sixième réforme de l’Etat: réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles - LegalWorld - Jura - Kluwer », sur www.legalworld.be, (consulté le )
  2. a et b « Le nouveau paysage judiciaire devient une réalité : Service public federal Justice », sur justice.belgium.be, (consulté le )
  3. « Parquet du procureur du Roi », sur www.om-mp.be (consulté le )
  4. a et b « Procureur du Roi », sur Cours et tribunaux, (consulté le )
  5. « Parquet fédéral - Missions », sur www.om-mp.be (consulté le )
  6. Paul Vandenabeele, « Missions du procureur du Roi », sur www.dhnet.be, (consulté le )