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Marque de certification

signe permettant d'attester de la conformité à un référentiel de certification

Une marque de certification est un signe permettant d'attester de la conformité (d'un produit, d'une transformation, d'un service, d'un processus, d'une entreprise...) à un référentiel de certification (norme, règlementation, cahier des charges).

Sommaire

Marque de certification en FranceModifier

En France, la marque de certification est définie dans le Code de la propriété intellectuelle[1].

Les marques sont enregistrées auprès de l'INPI.

Les marques de certification sont la propriété d'une institution, d'un organisme, d'une association mais à droit d'usage collectif. Celui-ci est attribué à l'issue d'un processus de certification.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier