Loi sur la quarantaine des plantes

La loi sur la quarantaine des plantes est une loi qui fut promulguée en 1912 aux États-Unis (7 USC 151 et suiv.). Cette loi a donné au Service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes l'autorité pour réglementer l'importation et le mouvement interétatique de plants de pépinières et d'autres plantes qui peuvent apporter des ravageurs et des maladies nuisibles à l'agriculture. Cette loi a été remplacée par la loi APHIS consolidée, la loi sur la protection des végétaux de l'année 2000 (en) (7 USC 7701 et suiv.).

Loi sur la quarantaine des plantes
loi du Congrès
PaysÉtats-Unis Modifier
Législateur ou législatrice62e Congrès des États-Unis Modifier

Note et Référence

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