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Loi antitrust

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Antitrust.

Une loi anti trust est une loi visant à limiter ou réduire la concentration économique[1],

On peut aussi la définir comme une loi qui « s'oppose à l'entrave de la libre concurrence pratiquée par des groupements de producteurs visant à bénéficier d'un monopole »[2].

DéfinitionModifier

Dans le cadre d'une entreprise, le terme anglais « trust » (en français : « confiance ») indique le fait que des actionnaires d'une firme peuvent signer une sorte de contrat dans lequel ils confient à un organisme (le « trustee ») le soin de voter à leur place lors des assemblées générales du conseil d'administration de la société[1]. Les gestionnaires du « trust », ainsi investis de pouvoirs « en blanc », peuvent tirer les ficelles de plusieurs sociétés sans en être officiellement les actionnaires majoritaires ou dominants[1].

En l'espèce, le danger d'atteinte à la démocratie n'est pas imaginaire : aux États-Unis à la fin du XIXe siècle, les grands hommes d'affaires tels que John Rockefeller (pétrole) ou Andrew Carnegie (acier) avaient réussi à monopoliser leur branche professionnelle en utilisant des moyens qui s'apparentaient à peu de chose près à du gangstérisme. La première loi antitrust contraignit alors Rockefeller à scinder sa Standard Oil en six sociétés, et à vendre la majorité des actions détenues dans cinq d'entre elles[1].

HistoriqueModifier

États-UnisModifier

La première loi antitrust est la loi Sherman (du nom d'un sénateur américain), adoptée en 1890 aux États-Unis. Cette loi avait pour but de limiter la puissance des grandes entreprises dont le poids était tel que beaucoup craignaient qu'elles menacent l'organisation démocratique de la société et que, en réduisant la concurrence, risquent de nuire aux intérêts des consommateurs et à la société dans son ensemble[1].

Union européenneModifier

Au niveau de l'Union européenne, une législation similaire existe, le droit de la concurrence[1].

FranceModifier

En France, il n'existe pas de loi antitrust en tant que telle, mais seulement pour les entreprises l'obligation de soumettre un projet de fusion ou de prise de contrôle à autorisation administrative préalable dès lors que cette fusion est susceptible de conduire à une position dominante (plus de 30 % du marché national d'un produit donné). De plus, une Autorité de la concurrence est chargée de réprimer les éventuels accords secrets passés entre les firmes pour réduire la concurrence entre elles (partages de marché, prix concertés, etc.)[1].

ExemplesModifier

Le terme de loi antitrust peut s'appliquer à plusieurs lois :

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e f et g « Loi antitrust » sur le site d’Alternatives Économiques.fr (consulté le 16 février 2016).
  2. Définition du terme « Antitrust », sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) (consulté le 16 février 2016).

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Articles connexesModifier