Liste des institutions constitutionnelles marocaines

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Les institutions de l'État marocain prévue par la constitution de 2011 sont au nombre de 23.

Numéro Dénomination Article de la Constitution Date de création Dahir de création Observation
1 Conseil national des langues et de la culture marocaine 5 - - protection et développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines
2 Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination 19 - - parité hommes/femmes et lutte contre la discrimination
3 Conseil consultatif de la famille et de l'enfance 32 - - la protection de la famille et des droits des enfants
4 Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative 33 - - aide aux jeunes
5 Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption 36 - - lutte contre la corruption
6 Conseil supérieur des Ouléma 41 - - consultations religieuses
7 Conseil de régence 44 - - exercice des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne en cas de la minorité du Roi
8 Conseil des ministres 48 & 49 - - chargé de beaucoup de choses dont des projets de loi, des nominations ou des orientations stratégiques de la politique de l’État
9 Conseil supérieur de sécurité 54 - - instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, de gestion des situations de crise
10 Parlement 60 - - -
11 Conseil supérieur du pouvoir judiciaire 113 - - application des garanties accordées aux magistrats, établissement de rapports sur l'état de la justice et du système judiciaire
12 Police judiciaire 128 - - chargée de tout ce qui concerne les enquêtes et les investigations nécessaires à la recherche des infractions, à l'arrestation des délinquants et à l'établissement de la vérité.
13 Cour constitutionnelle 129&132 - -
14 Collectivité territoriale 135 - - la région, la préfecture, la province et la commune
15 Fonds de solidarité interrégionale 142 - - répartition équitable des ressources
16 Cour des comptes 147 - - contrôle des comptes de l'État
17 Conseil économique, social et environnemental 151 - -
18 Conseil national des droits de l'homme 161 - -
19 Institution du Médiateur 162 - -
20 Conseil de la communauté marocaine à l'étranger 163 - -
21 Haute autorité de la communication audiovisuelle 165 - -
22 Conseil de la concurrence 166 - -
23 Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique 168 - -

Notes et références

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https://www.amb-maroc.fr/_maroc/liste_institutions_Maroc_Const.html

Constitution Marocaine de 2011

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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