Cour des comptes (Maroc)

juridiction administrative du Maroc

La Cour des comptes est une juridiction financière marocaine prévue par l'article 147 de la Constitution et chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics de l'État, des entreprises publiques, des communes ainsi que des partis politiques marocains. Son président depuis 2012 est Driss Jettou[1]. En 2021, sa majesté le Roi Mohamed VI, nomme Zineb El Adaoui, 4ème Présidente de la Cour des Comptes Marocaine[2].

Cour des Comptes
Logo de l'organisation
Situation
Type Juridiction financière
Siège Rue Attoute, Secteur 10, Hay Ryad, Rabat
Coordonnées 33° 57′ 36″ N, 6° 52′ 13″ O
Organisation
Dirigeant Zineb El Adaoui
Personnes clés Ahmed El Midaoui

Site web www.courdescomptes.ma

HistoireModifier

La cour des comptes est créée en 1979 par la Loi 12-79 . En 1996, elle est inscrite dans la constitution marocaine. Son directeur pendant plus de 26 ans est Abdessadek Glaoui. En 2003 il est remplacé par Ahmed Midaoui.

Le le Roi Mohammed VI nomme Driss Jettou président de la Cour des comptes[1].

Le 22 mars 2021 le Roi Mohammed VI nomme Zineb El Adaoui présidente de la Cour des Comptes[2].

Liste des présidentsModifier

Premier président Nomination
Abdessadek Glaoui 1976

3 ans avant la date d'entrée en vigueur de la loi portant création de la Cour des comptes(1979)

Ahmed El Midaoui
Driss Jettou
Zineb El Adaoui 22 mars 2021

FonctionnementModifier

Audit des comptes publicsModifier

La Cour des comptes se charge de contrôler la régularité des comptes publics de :

  • l'État marocain
  • Des Établissements et entreprises publics
  • Des communes
  • Des régions
  • Des partis politiques marocains.

La Cour peut être saisie par le chef du gouvernement marocain ou par le procureur général du roi. Elle peut également s'auto-saisir.

Contrôle du patrimoine des élusModifier

Depuis février 2010 les ministres, chef de cabinets de ministres, parlementaires et magistrats des tribunaux doivent obligatoirement déclarer leur patrimoine par écrit à la Cour des comptes au début et à la fin de leur mandat.

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier