Ouvrir le menu principal
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
  • En droit commercial, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute entreprise commerciale, tout artisan, commerçant ou toute personne morale ; il y a liquidation lorsqu'il y a un état de cessation de paiement, c'est-à-dire lorsque les actifs présents ne peuvent faire face au passif exigible.
  • En droit québécois, la liquidation d'une succession est le processus de règlement d'une succession.