Ouvrir le menu principal

Nasse (maintien de l'ordre)

(Redirigé depuis Kettling)
Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne la technique policière de contrôle de foules. Pour le piège pour animaux, voir Nasse. Pour le coquillage, voir Nassarius.
Le 1er avril 2009, lors du sommet du G20 à Londres, des policiers antiémeutes ont nassé des manifestants.

La nasse[1] et le nassage[2] en français de France ou la souricière[3] et l'encerclement[4],[5] en français du Canada est une technique mise au point par les forces policières pour réguler le flux des foules pendant les manifestations. Des cordons formés de policiers se déplacent de façon à obliger la foule à se diriger vers un endroit déterminé. Une fois fixés dans un « enclos », les manifestants n'ont que deux choix : s'éloigner dans une direction prédéterminée ou demeurer sur place.

Cette technique a attiré plusieurs critiques, car des spectateurs et des manifestants pacifiques ont ainsi été retenus contre leur volonté dans les « enclos » ainsi créés[6],[7]. En mars 2012, à la suite d'une contestation judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré légal l'encerclement[8],[9].

HistoireModifier

AllemagneModifier

Un des premiers exemples de nasse policière a eu lieu le sur le Heiligengeistfeld à Hambourg lors d'une manifestation anti-nucléaire. Les manifestants protestaient contre la mise en service de la centrale nucléaire de Brokdorf. La police a encerclé 861 manifestants pendant neuf heures, ce qui a ensuite donné lieu à un procès devant l'Amtsgericht hambourgeoise qui l'a jugé illégale[10],[11]. La police allemande distingue la nasse immobile (Polizeikessel) de la nasse mobile (Wanderkessel) où la manifestation est autorisée à se déplacer sans que les manifestants puissent sortir de la manifestation. Ces tactiques policières ont été remise en question à maintes reprises devant les tribunaux allemands[12].

BelgiqueModifier

CanadaModifier

FranceModifier

Royaume-UniModifier

En 2001, à Londres, une manifestation anticapitaliste non déclarée aux services de la police et liée à des incitations au pillage, à la violence et à la participation à diverses actions de protestation à travers Londres, a été organisée. Les renseignements de la police faisaient craindre la présence de 1 000 individus enclins à la violence et à la confrontation.
Afin d'éviter les atteintes aux personnes et aux biens, la police a décidé de contenir la foule en mettant en place un cordon policier bloquant toutes les issues dans le quartier. Lors de contrôle d'identité de fauteurs de troubles des manifestants innocents se sont trouvés bloqués quelques heures[13].

Ce fait a posé la question de manifestants pacifiques maintenus par la police à l’intérieur d’un cordon de sécurité pendant plus de sept heures[13].

Au Royaume-Uni, la Haute Cour de justice a considéré que le recours au nassage des manifestants était réalisé de bonne foi et dans l’intérêt de la société[13]. La Cour européenne des droits de l'homme siégeant à Strasbourg, à quatorze voix contre trois, n'a pas trouvé dans l'article 5 de motif la conduisant à se démarquer de la décision de la cour interne au Royaume-Uni, dans l'arrêt Austin et autres contre Royaume-Uni[13].

D'après l'ONG Netpol, la Cour européenne des droits de l'homme a décidé le 15 mars 2012 que la tactique policière dite du nassage[2] utilisée par la police du Royaume-Uni était conforme à la loi et n'enfreignait pas l'article 5 de la Convention des droits de l'homme sur la liberté et la sécurité [14]. Il s'agissait de la première fois que la Cour avait à se prononcer sur le nassage[15].

Notes et référencesModifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Kettling » (voir la liste des auteurs).
  1. Pierre Tremblay, « La "nasse", cette technique policière devenue routine des manifs mais au cadre légal incertain », sur huffingtonpost.fr,
  2. a et b Karl Laske, « A Paris, premier «nassage» d’une bourse du travail », sur mediapart.fr,
  3. Carol-Anne Massé, « Des manifestants pris en souricière », sur journaldemontreal.com,
  4. « Termium Plus », sur Termium,
  5. The Press Association, « La Cour Européenne des droits de l'homme de Strasbourg va statuer sur la technique policière du "kettling" des manifestations. : Le "kettling" est une technique d'encerclement et d'immobilisation des manifestations. », 20minutes.fr,‎ (lire en ligne)
  6. (en) Julian Joyce, « Police 'kettle' tactic feels the heat », BBC News,‎ (lire en ligne)
  7. (en) CBC News et The Canadian Press, « Quebec faces mounting pressure amid student crisis », CBC News,‎ (lire en ligne)
  8. (en) « European court says 'kettling' tactics in 2001 lawful », BBC News,‎ (lire en ligne)
  9. Rahma Bentirou « La technique du « kettling » et l’article 5 de la CEDH sur le droit à la liberté et à la sûreté » CESICE, 21 mars 2012
  10. (de) « "Als wären wir Schwerverbrecher" », sur spiegel.de,
  11. (de) « Polizeiterror gegen AKW-Gegner/innen. 800 Menschen einen Tag eingekesselt », sur nadir.org (consulté le 17 septembre 2019)
  12. (de) André Zand-Vakili, « Demonstranten wollen gegen "Wanderkessel" klagen », sur welt.de,
  13. a b c et d http://www.echr.coe.int/Documents/CLIN_2012_03_150_FRA_906289.pdf
  14. http://netpol.org/2012/03/15/european-court-of-human-rights-kettling-is-legal/
  15. https://www.echr.coe.int/Documents/CLIN_2012_03_150_FRA_906289.pdf

Articles connexesModifier