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Kamel Daoudi

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Kamel Daoudi
terroriste islamiste
Information
Naissance (49 ans)
Sexe Masculin
Patrie Drapeau de la France France (déchu)
Drapeau de l'Algérie Algérie
Condamnation (6 ans d'emprisonnement)
(4 mois d'emprisonnement)
Actions criminelles Participation à des filières djihadistes
Arrestation
Avocat 2006 ?
2017 Bruno Vinay
2020 Hugo Partouche
2021 Emmanuel Daoud
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Kamel Daoudi, né le , est un citoyen algérien notamment connu pour avoir été condamné pour des faits liés au terrorisme islamiste, déchu de sa nationalité française, et comme la personne le plus longtemps assignée à résidence en France du fait de l'impossibilité de l'expulser vers l'Algérie.

Biographie modifier

L'arrestation de Djamel Beghal, le , à Abou Dhabi, lors de laquelle celui-ci reconnaît son appartenance au réseau Al-Qaïda et avoir été mandaté pour constituer une cellule terroriste sur le territoire français, entraîne celle, par la Direction de la Surveillance du territoire (DST) le , de sept membres de ce réseau soupçonnés de vouloir s'en prendre à des intérêts américains en France, probablement l’ambassade des États-Unis. Kamel Daoudi, le chef présumé de ce groupe terroriste en France, est interpellé à Londres le , ainsi que neuf autres personnes en Espagne[1].

Lors du procès, Kamel Daoudi est condamné en première instance le à neuf années d'emprisonnement[2], puis, en appel le à six années d'emprisonnement[3]. Compte tenu de la durée de sa détention préventive, il est libéré le . Il est également déchu de la nationalité française et doit quitter le territoire.

Assignation à résidence modifier

En 2009, la Cour européenne des droits de l'homme interdit toutefois son expulsion vers l'Algérie en raison du risque de torture dans ce pays qu'il a quitté à l'âge de cinq ans. Depuis 2008, il est assigné à résidence. En 2017, il est contraint par l'État d'habiter dans un hôtel en Charente-Maritime à 450 km de sa famille[4]. À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par son avocat Bruno Vinay, le Conseil constitutionnel décide en d'une censure partielle des dispositions encadrant les assignations à résidence : si celles-ci peuvent être illimitées, elles ne peuvent dépasser douze heures par jour et le lieu d'assignation doit tenir compte « du temps passé sous ce régime et des liens familiaux personnels noués par ce dernier », ce qui ouvrirait la porte à un rapprochement géographique de Kamel Daoudi de sa famille[5],[6]. Il explique n'être plus djihadiste : « L’islamisme me définit en partie, mais pas entièrement. Je vis en France depuis l’âge de 5 ans, et j’ai épousé une Française de souche, fille d’un officier décoré à plusieurs reprises, et nous avons eu trois enfants[7]. ». Le , il est assigné à résidence à Aurillac[8].

Le , il est condamné à un an d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Aurillac pour n'avoir pas respecté les conditions de son assignation à résidence[9]. Il est incarcéré à Corbas et est rejugé en appel le [10]. Le , la cour d'appel de Riom ordonne sa remise en liberté[11], dans l'attente de pièces complémentaires. Le , la cour d'appel confirme la légalité de son assignation à résidence et réduit la peine de prison à 4 mois[12]. Le pourvoi en cassation sur cette condamnation est rejeté[13].

Le , un recours devant la CEDH visant à mettre un terme à l'assignation à résidence est rejeté, sans jugement sur le fond, parce que Kamel Daoudi n’a pas épuisé tous les recours possibles auprès des juridictions nationales[14],[15].

Le 11 mars 2024 le Conseil d'État rejette un pourvoi visant à faire annuler un nouvel arrêt en sa défaveur de la cour d'appel de Paris, datant du 6 avril 2023, alors qu'il avait demandé l'annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence[16].

Ouvrage modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

  1. ↑ Frédéric Ploquin, « Charlie Hebdo : l'ombre tutélaire de Djamel Beghal », Marianne (consulté le )
  2. ↑ « L'islamiste Djamel Beghal condamné à dix ans de prison », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Procès d'islamistes : 10 et 6 ans de prison, sur nouvelobs.com
  4. ↑ « Assigner et punir », sur Lundi matin,
  5. ↑ Agence France-Presse, « Droit des étrangers en France: le Conseil constitutionnel recadre les assignations à résidence », lepoint.fr, (consulté le )
  6. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Le Conseil constitutionnel autorise les assignations sans fin pour les étrangers », lemonde.fr, (consulté le )
  7. ↑ Michel Deléan, « Kamel Daoudi ne veut plus être suspect à perpétuité », mediapart.fr, (consulté le )
  8. ↑ « Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, loge désormais à Aurillac », sur La Montagne (consulté le )
  9. ↑ « Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, condamné à un an de prison par le tribunal correctionnel d'Aurillac (Cantal) », sur La Montagne, (consulté le )
  10. ↑ « Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, devant la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) », sur La Montagne, (consulté le )
  11. ↑ « La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) ordonne la remise en liberté de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France », sur La Montagne, (consulté le )
  12. ↑ « La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) estime que l'assignation à résidence de Kamel Daoudi n'est pas illégale. », sur La Montagne, (consulté le )
  13. ↑ « Cantal : la condamnation de Kamel Daoudi à quatre mois de prison ferme entérinée. », sur La Montagne, (consulté le )
  14. ↑ « La situation « kafkaïenne » de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France. », sur La Montagne, (consulté le )
  15. ↑ GISTI, « Levez l’assignation à résidence perpétuelle de Kamel Daoudi pour lui et sa famille », sur Blog Mediapart, (consulté le )
  16. ↑ « Le Conseil d'Etat rejette un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France », sur Franceinfo, (consulté le )
  17. ↑ « Je suis libre... dans le périmètre qu'on m'assigne », sur Lundi matin,

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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