Justice procédurale

La justice procédurale est l'idée d'équité dans les processus utilisés pour résoudre des conflits ou allouer des ressources . La justice procédurale est un concept abordé en philosophie, mais qui est aussi étudié empiriquement en psychologie sociale, sociologie et psychologie organisationnelle [1],[2].

DéfinitionsModifier

La justice procédurale concerne l'équité et la transparence des processus par lesquels les décisions sont prises

Chez John RawlsModifier

Dans Théorie de la Justice, le philosophe John Rawls distingue trois conceptions de la justice procédurale: [3]

  1. La justice procédurale parfaite a deux caractéristiques: (1) un critère indépendant pour déterminer ce qui constitue un résultat équitable ou juste de la procédure, et (2) une procédure qui garantit que ce résultat équitable sera atteint.
  2. La justice procédurale imparfaite partage la première caractéristique de la justice procédurale parfaite - il existe un critère indépendant pour juger l'équité du résultat - mais aucune méthode ne garantit que ce résultat sera atteint.
  3. La justice procédurale pure désigne les situations dans lesquelles il n'y a pas de critère pour ce qui constitue un résultat juste sinon la procédure en elle-même.

Justice procédurale objective et subjectiveModifier

La justice procédurale subjective désigne la perception ou l'évaluation de la nature juste ou non d'un processus de décision. La perception subjective de la justice procédurale comprend des composantes cognitives, affectives, et comportementales. La mesure de cette perception subjective est une approche courante en sciences sociales. [4]

Relation à d'autres concepts de justiceModifier

Les composantes de la justice perçue sont complexes et ne font pas l'objet d'un consensus[5]

La justice procédurale concerne la nature du processus de décision, elle se distingue donc de la justice distributive qui désigne l'équité des résultats de ces décisions (répartition des droits ou des ressources), ou encore de la justice rétributive (équité dans la punition des torts).

L'audition de toutes les parties avant qu'une décision ne soit prise est une étape qui serait considérée comme appropriée pour qu'un processus puisse alors être qualifié d'équité procédurale. Certaines théories de la justice procédurale soutiennent qu'une procédure équitable conduit à des résultats équitables, même si les exigences de la justice distributive ou réparatrice ne sont pas satisfaites.[6]

La justice procédurale est parfois considérée comme un sous-composant de la justice organisationnelle.

Différences culturellesModifier

Les différences culturelles peuvent influencer la manière dont est perçue la justice procédurale[4].

Modèles théoriquesModifier

La théorie de la justice procédurale est controversée, avec une variété de points de vue sur ce qui rend une procédure équitable. Traditionnellement, ces points de vue ont tendance à se diviser en trois grandes familles, que l'on peut appeler le modèle de résultats, le modèle d'équilibrage et le modèle de participation.[réf. nécessaire]

Les modèles théoriques cherchent à identifier quels sont les facteurs qui influencent la perception de la justice procédurale, et quels sont les effets de cette dernière.

Modèles instrumentauxModifier

Les approches instrumentales de la justice procédurale se basent sur l'idée que les individus sont favorables à la justice procédurale car ils pensent que des procédures justes mènent à des résultats justes. Ces modèles partent donc du principe que les personnes n'accordent pas intrinsèquement de valeur à la justice de la procédure, mais seulement en relation avec l'équité dans les résultats auxquels elles aboutissent[4].

Le modèle de contrôle du processus proposé par John Thibaut et Laurens Walker postule que le degré de justice perçu par les personnes dépend du contrôle que les participants au conflit ont sur la procédure de décision. Ils suggèrent également que les personnes préfèrent les procédures qui génèrent un résultat favorable pour elles-mêmes.[4]

Le respect de principes de justice procédurale a aussi été identifié comme un moyen de construire la confiance nécessaire à la stabilité des relations sociales et des organisations[4] .

Modèle de la valeur du groupeModifier

Des modèles ont également été proposés pour comprendre les fondements psychologiques de la justice. L'un des plus récents de ces modèles est le modèle d'engagement du groupe. [7] Le modèle d'engagement de groupe (GEM), conçu par Tom R. Tyler et Steven L. Blader, incorpore des théories psychologiques antérieures pour expliquer les processus psychologiques sous-jacents de la justice procédurale. Basé sur la théorie de l'identité sociale et les modèles relationnels de justice procédurale, ce modèle suggère que le processus de justice procédurale d'un groupe influence la manière donc les membres vont s'identifier à ce groupe, ce qui influencera ensuite leur type d'engagement au sein du groupe.

De plus, les recherches de Tom R. Tyler et de ses collègues ont révélé que donner une voix aux membres mécontents d'un groupe, qu'elle soit instrumentale (qui affecte le processus de prise de décision) ou non instrumentale (qui n'a aucune influence sur le processus décisionnel) est parfois suffisant pour qu'un processus soit considéré comme équitable. [8],

Modèle d'équilibreModifier

Certaines procédures sont coûteuses. L'idée du modèle d'équilibrage est qu'une procédure équitable est celle qui reflète un juste équilibre entre les coûts de la procédure et les avantages qu'elle produit. Ronald Dworkin soutenu qu'une procédure correctement équilibrée est celle qui valorise les droits des gens et traite les personnes également. [9]

Modèle de participationModifier

L'idée du modèle de participation est qu'une procédure équitable est une procédure qui donne à ceux qui sont concernés par la possibilité de participer à la prise de décision. Dans le contexte d'un procès, par exemple, le modèle de participation exigerait que le défendeur ait la possibilité d'être présent au procès, de présenter des éléments de preuve, de contre-interroger des témoins, etc.[réf. nécessaire]

La justice comme heuristiqueModifier

La théorie de la justice heuristique part du principe que les individus craignent d'être exploités lorsqu'ils sont en position de subordonnés et doivent donc évaluer si leur supérieur est digne de confiance. Cette théorie propose que les individues se servent de la justice procédurale pour évaluer si une personne est digne de confiance. Les jugements concernant l'équité d'une décision peuvent aussi se reposer sur la procédure plutôt que sur le résultats lorsque le résultat est inconnu (par exemples les niveaux de salaires dans une entreprise)[4].

ApplicationsModifier

Dans les organisationsModifier

Dans la recherche en science sociale, les effets de la justice procédurale sont étudiés dans divers contextes comme la conduite du changement ou la gestion des ressources humaines (recrutement, politique salariale...)[4].

Parmi les facteurs menant à une évaluation positive de la justice procédurale perçue se trouvent : la possibilité de s'exprimer ("voice"), la qualité des relations (justice interactionnelle), les explications disponibles concernant la décision (justice informationnelle), les caractéristiques de la décision (importance, degré de contrôle sur la décision...), la proximité avec la personne qui subit la décision (identité sociale commune)... [4]

Concernant les conséquences d'une perception positive de la justice procédurale, la recherche tend à montrer qu'elle améliore l'attitude envers l'organisation dans laquelle se prennent les décisions. La justice procédurale perçue influence positivement la confiance, l'engagement envers l'organisation, la proactivité au travail... Mais aurait également un rôle pour prévenir les comportements négatifs comme le vol[4].

Dans le droit et les procédures judiciairesModifier

Un des aspects de la justice procédurale est lié aux discussions sur l'administration de la justice et les procédures judiciaires. Ce sens de la justice procédurale est lié au droit à un procès équitable (États-Unis), à la justice fondamentale (Canada), à l'équité procédurale (Australie) et à la justice naturelle (autres juridictions de common law).

L'idée de justice procédurale est particulièrement influente dans le droit. Dans la constitution des États-Unis, par exemple, le souci de justice procédurale se reflète dans le principe de droit à un procès équitable. Dans d'autres pays de common law, cette même idée est parfois appelée justice naturelle .[réf. nécessaire]

La justice naturelle se intègre généralement à la fois des entités publiques et privées, alors que le concept de droit à un procès équitable aux Etats-Unis ne s'applique qu'aux acteurs étatiques.[réf. nécessaire]

Dans l'action policièreModifier

L'un des contexte d'étude de la justice procédurale est l'interaction entre police et citoyens. La revue de 28 études a montré que les actions de la police sont perçues comme plus satisfaisantes et plus légitimes par les citoyens lorsque des principes de justice procédurale ont été respectés. Ce constat peut être en divergence avec la vision de certains responsables de police qui considèrent que la légitimité des force de l'ordre provient de sa capacité effective à contrôler la criminalité. La synthèse de 18 études sur les prises de décisions au sein de commissariats de police montrent également que, selon les employés, la justice mise en œuvre dans les procédures est aussi importante, voire plus importante que les résultats de celles-ci[10].

Voir égalementModifier

  • Justice distributive
  • Justice interactionnelle
  • Justice organisationnelle
  • Paradoxe de la récupération de service

RéférencesModifier

  1. Chris Argyris, Robert Putnam et Diana McLain Smith, Action Science: Concepts, Methods, and Skills for Research and Intervention, San Francisco, Jossey-Bass Publishers, , 76 p. (ISBN 978-0-87589-665-6, lire en ligne)
  2. Argyris, « Organizational learning and management information systems », Accounting, Organizations and Society, vol. 2, no 2,‎ , p. 113–123 (DOI 10.1016/0361-3682(77)90028-9)
  3. Rawls, A Theory of Justice, revised edition, Oxford: Oxford University Press 1999 Chapter II, Section 14
  4. a b c d e f g h et i (en) Mary A. Konovsky, « Understanding Procedural Justice and Its Impact on Business Organizations », Journal of Management, vol. 26, no 3,‎ , p. 489–511 (ISSN 0149-2063 et 1557-1211, DOI 10.1177/014920630002600306, lire en ligne, consulté le 20 février 2021)
  5. (en) Jason A. Colquitt, Donald E. Conlon, Michael J. Wesson et Christopher O. L. H. Porter, « Justice at the millennium: A meta-analytic review of 25 years of organizational justice research. », Journal of Applied Psychology, vol. 86, no 3,‎ , p. 425–445 (ISSN 1939-1854 et 0021-9010, DOI 10.1037/0021-9010.86.3.425, lire en ligne, consulté le 21 février 2021)
  6. Tyler, Rasinski Kenneth et Spodick Nancy, « Influence of voice on satisfaction with leaders: Exploring the meaning of process control », Journal of Personality and Social Psychology, vol. 48,‎ , p. 72–81 (DOI 10.1037/0022-3514.48.1.72)
  7. Tyler et Blader Steven, « The group engagement model: Procedural justice, social identity, and cooperative behavior », Personality and Social Psychology Review, vol. 7, no 4,‎ , p. 349–361 (PMID 14633471, DOI 10.1207/s15327957pspr0704_07)
  8. Tyler, Degoey Peter et Smith Heather, « Understanding why the justice of group procedures matters: A test of the psychological dynamics of the group-value model », Journal of Personality and Social Psychology, vol. 70, no 5,‎ , p. 913–930 (DOI 10.1037/0022-3514.70.5.913)
  9. Ronald Dworkin, A Matter of Principle, Harvard University Press, (ISBN 9780674554610)
  10. (en) Chirstopher Donner, Jon Maskaly, Lorie Fridell et Wesley G. Jennings, « Policing and procedural justice: a state-of-the-art review », Policing: An International Journal of Police Strategies & Management, vol. 38, no 1,‎ , p. 153–172 (ISSN 1363-951X, DOI 10.1108/PIJPSM-12-2014-0129, lire en ligne, consulté le 20 février 2021)

BibliographieModifier

  • Tom R. Tyler, Pourquoi les gens obéissent à la loi. Presse universitaire de Yale. (1990)
  • Robert Bone, Accepter un processus équitable: le problème avec les théories contractuelles de l'équité procédurale, 83 Boston University Law Review 485 (2003).
  • Ronald Dworkin, Principe, Policy, Procedure in A Matter of Principle (1985).
  • Louis Kaplow, La valeur de l'exactitude dans l'arbitrage: une analyse économique, 23 Journal of Legal Studies 307 (1994).
  • Bruce Hay, Justice procédurale - Ex Ante vs. Ex Post, 44 UCLA Law Review 1803 (1997).
  • John Rawls, Une théorie de la justice (1971).
  • Lawrence Solum, Justice procédurale (2004).
  • Bientôt Lay Khuan. (2007). La justice organisationnelle en tant qu'antécédent du rendement au travail. Journal international des affaires, 325-343.
  • Jeffre W. Kassing. (2008). Pas d'accord sur ce qui est juste: Explorer la relation entre les perceptions de justice et la dissidence des employés. Rapports de recherche sur la communication, 34-43.
  • Victoria A. Cave. (2005). Motiver les facteurs: perceptions de la justice et leur relation avec la confiance managériale et organisationnelle en Australie. Communication et mass media terminés, 47-70.