Justice de paix en Suisse
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les juges de paix traitent la justice civile concernant les problèmes n'impliquant pas de sommes importantes (jusqu'à 8 000 francs suisses environ), les successions et les tutelles[1] dans plusieurs cantons de la Suisse, dont Vaud[2]. Ce sont eux qui peuvent juger, entre autres, des violations des mises à ban.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix.
Dans plusieurs cantons, dont celui de Fribourg, la justice de paix est représentée par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), non formée en droit, et qui est compétente entre autres pour instituer des curatelles et placer des mineurs en foyer.
Bibliographie modifier
Peter Steiner (trad. Florence Piguet), « Justice de paix en Suisse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
Notes et références modifier
- Cesla Amarelle (ill. Mix et Remix), Droit suisse, Le Mont-sur-Lausanne, Éditions Loisirs et Pédagogie, , 231 p. (ISBN 978-2-606-01198-7), p. 202
- « Justices de paix | État de Vaud », sur www.vd.ch (consulté le )
Liens externes modifier
