Justice de paix en Suisse
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Les juges de paix traitent la justice civile concernant les problèmes n'impliquant pas de sommes importantes (jusqu'à 8 000 francs suisses environ), les successions et les curatelles[1] dans plusieurs cantons de la Suisse, dont Vaud[2]. Ce sont eux qui peuvent juger, entre autres, des violations des mises à ban.
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Dans plusieurs cantons, dont celui de Fribourg, la justice de paix est représentée par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), non formée en droit, et qui est compétente entre autres pour instituer des curatelles et placer des mineurs en foyer.
Bibliographie
modifierPeter Steiner (trad. Florence Piguet), « Justice de paix en Suisse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
Notes et références
modifier- Cesla Amarelle (ill. Mix et Remix), Droit suisse, Le Mont-sur-Lausanne, Éditions Loisirs et Pédagogie, , 231 p. (ISBN 978-2-606-01198-7), p. 202
- « Justices de paix | État de Vaud », sur www.vd.ch (consulté le )
Liens externes
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