Ordre judiciaire
tribunal de juridiction générale
(Redirigé depuis Juridiction judiciaire)
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.
En AfriqueModifier
En AmériqueModifier
Québec : Le terme « ordre judiciaire » est utilisé dans la disposition préliminaire et aux articles 8, 11, 115, 622 et 778 du Code de procédure civile du Québec[1]. Il désigne les tribunaux régis par des juges judiciaires, par opposition aux tribunaux de l'ordre administratif, dits tribunaux administratifs.
En EuropeModifier
Belgique : Organisation juridictionnelle (Belgique)
France : Ordre judiciaire en France
Royaume-Uni : Organisation juridictionnelle (Royaume-Uni)
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
Notes et référencesModifier
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18