Ordre judiciaire

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L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.

En AfriqueModifier

En AmériqueModifier

En EuropeModifier

Notes et référencesModifier

  1. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18