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Jeton de présence

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Un jeton de présence est une rémunération accordée aux membres d'une organisation siégeant lors de réunions officielles.

En France modifier

En France, les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes.

Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de l’assiduité à ces comités. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire[1]. En 2019, la loi PACTE supprime le terme de "jeton de présence" pour le remplacer par la notion de "rémunération de l'activité" des administrateurs[2].

Pour la société, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés que dans la mesure où ils n'excèdent pas 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux cinq ou dix salariés (selon que la société comprend moins ou plus de 200 salariés) les mieux rémunérés de la société par le nombre d'administrateurs en fonction, soit :

Jetons de présence déductibles = 5 % × [moyenne des meilleures rémunérations] × [nombre d'administrateurs][1]

Toutefois, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles que dans la limite de 457 euros par administrateur.

Sous l'ancien régime modifier

 
Jeton de présence de la corporation des serruriers sous Louis XVI.

Les jetons de présence, dont l'usage se répand et se systématise principalement aux XVIIeet XVIIIe siècles étaient le plus souvent en argent et parfois en or pour de grands personnages du royaume. De formes rondes ou octogonales, ils servaient de rétributions sous forme de bourses qui récompensaient l’assiduité des membres des administrations royales, du clergé, des régions, des corporations de métiers et académies. Les jetons de présence représentaient dans leur grande majorité le souverain à l'avers avec une grande variété de portraits tout au long du règne ; les légendes étaient presque exclusivement en latin et des représentations antiques ornaient la plupart des revers. Les administrations royales disposaient également de jetons de compte en cuivre ayant des graphismes similaires. Ils ne doivent cependant pas être confondus avec les jetons de présence car ils étaient utilisés uniquement pour le calcul. Au XIXe siècle; l'usage dans les administrations tombe en désuétude ; les jetons frappés sont alors principalement attribués aux banques, notaires, chambres de commerce et assurances.

Les différentes attributions des jetons de présence modifier

 
Jeton de présence de la Maison de la reine Marie Leszczynska en 1739

Administrations royales modifier

Guerre modifier

  • Trésorerie générale des guerres.
  • Contrôle général des guerres
  • Extraordinaire des guerres.
  • Ordinaire des guerres
  • Cavalerie de delà les monts.
  • Connétablie et maréchaussée.
  • Trésoriers-payeurs de la gendarmerie.
  • Colonel général de l'infanterie française.
  • Ligues suisses.
  • Artillerie

Marine modifier

Villes et Régions modifier

Paris modifier

 
Jeton de présence de la communauté des distillateurs marchands d’eau de vie en 1732

Anjou modifier

  • Villes et Noblesse d'Anjou

Aquitaine modifier

Artois modifier

Bretagne modifier

Bourbonnais modifier

Bourgogne modifier

Chartres modifier

  • Notaires de Chartres
  • Chartres et le pays Chartrain

Dombes modifier

Languedoc modifier

La Rochelle modifier

Lille modifier

  • Notaires de Lille

Lorraine modifier

Marseille modifier

  • Notaires de Marseille
  • Chambre de commerce de Marseille

Meaux modifier

  • Notaires de Meaux

Normandie modifier

Orléanais modifier

  • Villes et Noblesse
  • Notaires d'Orléans
  • Caisse d'épargne d'Orléans

Picardie modifier

  • Chambre de commerce de Picardie
  • Villes et Noblesse de Picardie

Rouen modifier

Sens modifier

  • Notaires de Sens

Vendômois modifier

Canada modifier

Références modifier

  1. ↑ a et b Françoise Ferré, Fiscalité des entreprises et des particuliers, Rosny-sous-Bois, Bréal, coll. « Lexifac / Fiscalité », , 192 p. (ISBN 978-2-7495-0017-1, lire en ligne), chap. 57 (« Les jetons de présence »), p. 145–146.
  2. ↑ « Au revoir, jetons de présence ! Bonjour, BSPCE... », sur lesechos.fr,

Voir aussi modifier

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