Jeton de présence
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Un jeton de présence est une rémunération accordée aux membres d'une organisation siégeant lors de réunions officielles.
En France
modifierEn France, les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes.
Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de l’assiduité à ces comités. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire[1]. En 2019, la loi PACTE supprime le terme de "jeton de présence" pour le remplacer par la notion de "rémunération de l'activité" des administrateurs[2].
Pour la société, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés que dans la mesure où ils n'excèdent pas 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux cinq ou dix salariés (selon que la société comprend moins ou plus de 200 salariés) les mieux rémunérés de la société par le nombre d'administrateurs en fonction, soit :
- Jetons de présence déductibles = 5 % × [moyenne des meilleures rémunérations] × [nombre d'administrateurs][1]
Toutefois, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles que dans la limite de 457 euros par administrateur.
Sous l'ancien régime
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Les jetons de présence, dont l'usage se répand et se systématise principalement aux XVIIe et XVIIIe siècles étaient le plus souvent en argent et parfois en or pour de grands personnages du royaume. De formes rondes ou octogonales, ils servaient de rétributions sous forme de bourses qui récompensaient l’assiduité des membres des administrations royales, du clergé, des régions, des corporations de métiers et académies. Les jetons de présence représentaient dans leur grande majorité le souverain à l'avers avec une grande variété de portraits tout au long du règne ; les légendes étaient presque exclusivement en latin et des représentations antiques ornaient la plupart des revers. Les administrations royales disposaient également de jetons de compte en cuivre ayant des graphismes similaires. Ils ne doivent cependant pas être confondus avec les jetons de présence car ils étaient utilisés uniquement pour le calcul. Au XIXe siècle, l'usage dans les administrations tombe en désuétude ; les jetons frappés sont alors principalement attribués aux banques, notaires, chambres de commerce et assurances.
Les différentes attributions des jetons de présence
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Administrations royales
modifier- Maison de France
- Princes de la maison de Bourbon.
- Ordre du Saint-Esprit
- Ministres
- Chanceliers, gardes des sceaux
- Conseil du roi
- Chancellerie de France
- Secrétaires du roi
- Grand Conseil
- Parlement de Paris
- Chambre des comptes de Paris.
- Cour des monnaies
- Généraux des finances.
- Cour des aides
- Chambre du Trésor
- L'Épargne
- Trésor royal
- Parties casuelles
- Fermes et gabelles
- Domaines
- Deniers revenants-bons
- Chambre de justice
- Débet des consignations.
- Ponts et Chaussées
- Mines et minières
- Francs-Fiefs
- Maison du roi
- Maison de la reine
Guerre
modifier- Trésorerie générale des guerres.
- Contrôle général des guerres
- Extraordinaire des guerres.
- Ordinaire des guerres
- Cavalerie de delà les monts.
- Connétablie et maréchaussée.
- Trésoriers-payeurs de la gendarmerie.
- Colonel général de l'infanterie française.
- Ligues suisses.
- Artillerie
Marine
modifier- Galères royales
- Académie royale de marine
- Invalides de la marine
Villes et Régions
modifierParis
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- Le Châtelet
- La Ville de Paris.
- Quartiniers.
- Conseillers de Ville.
- Greffiers de la Ville
- Payeurs des rentes.
- Receveurs généraux des pauvres.
- Juge et consuls des marchands.
- Élection de Paris.
- Monnaie de Paris.
- Merciers.
- Les six corps des marchands.
- Marchands de vins.
- Gardes-marchands de vins.
- Marchands-épiciers et apothicaires
- Brodeurs-chasubliers.
- Verriers-fayenciers-émailleurs-patenôtriers .
- Vendeurs de poisson de mer
- Traiteurs.
- Traiteurs-rôtisseurs-pâtissiers.
- Distillateurs.
- Porteurs de charbon.
- Agents de change et banquiers.
- Huissiers-commissaires-priseurs.
- Assurances.
- Faculté de Médecine.
- Messagers de l'Université.
- Collège des trésoriers.
- Académie française.
- Académie des inscriptions et belles lettres
- Académie des sciences,
- Académie de peinture et de sculpture.
- Académie d'architecture.
- Société des Enfants d'Apollon
- Grande Confrérie,
- Archevêque de Paris
- Assemblées du clergé.
- Saint-Jacques de l'Hôpital.
Anjou
modifier- Villes et Noblesse d'Anjou
Aquitaine
modifier- Chambre de commerce de Bordeaux
- Récompense de la ville de Bordeaux
- Notaires de Bordeaux
Artois
modifier- États d'Artois
- Villes et Noblesse d'Artois
Bretagne
modifier- États de Bretagne
- Villes et Noblesse de Bretagne
Bourbonnais
modifier- Villes et Noblesse du Bourbonnais
Bourgogne
modifier- États de Bourgogne
- Parlement de Dijon
- Villes et Noblesse de Bourgogne
Chartres
modifier- Notaires de Chartres
- Chartres et le pays Chartrain
Dombes
modifierLanguedoc
modifier- États de Languedoc
- Villes et Noblesse du Languedoc
La Rochelle
modifier- Chambre de commerce de la Rochelle
- Notaires de la Rochelle
- Conseil municipal de la Rochelle
- Juges et consuls de La Rochelle
Lille
modifier- Notaires de Lille
Lorraine
modifierMarseille
modifier- Notaires de Marseille
- Chambre de commerce de Marseille
Meaux
modifier- Notaires de Meaux
Normandie
modifier- Notaires d’Évreux
- Académies de Normandie
- Noblesses et villes de Normandie
- Parlement de Normandie
Orléanais
modifier- Villes et Noblesse
- Notaires d'Orléans
- Caisse d'épargne d'Orléans
Picardie
modifier- Chambre de commerce de Picardie
- Villes et Noblesse de Picardie
Rouen
modifierSens
modifier- Notaires de Sens
Vendômois
modifierCanada
modifierRéférences
modifier- Françoise Ferré, Fiscalité des entreprises et des particuliers, Rosny-sous-Bois, Bréal, coll. « Lexifac / Fiscalité », , 192 p. (ISBN 978-2-7495-0017-1, lire en ligne), chap. 57 (« Les jetons de présence »), p. 145–146.
- « Au revoir, jetons de présence ! Bonjour, BSPCE... », sur lesechos.fr,
