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Jean-Guy Boilard est un juge québécois. Nommé à la Cour supérieure du Québec en 1977, il était auparavant procureur de la Couronne. C'est à ce titre qu'il a entrepris des procédures judiciaires contre les felquistes pendant les années 1970.

Le juge Boilard a été l'objet de plusieurs controverses, dont une a mené à sa démission comme juge du mégaprocès des Hells Angels et une lettre de réprimande d'un comité du Conseil canadien de la magistrature.

Sommaire

BiographieModifier

Jean-Guy Boilard est né en 1937 à Lyster au Québec.

Procureur de la CouronneModifier

Boilard a été procureur de la Couronne à Montréal de 1969 à 1977.

JugeModifier

Il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1977. En 2003, il décide de devenir juge surnuméraire, poste qu'il occupe toujours aujourd'hui.

L'affaire Doré et le procès des Hells AngelsModifier

À titre de juge, Jean-Guy Boilard préside, de 2001 à 2002, le mégaprocès des Hells Angels arrêtés dans le cadre de l'Opération Printemps 2001.

Le 18 et , alors qu'il entend une demande d'arrêt des procédures d'un des accusés, il se montre particulièrement virulent à l'encontre de l'avocat de la défense, Gilles Doré. Dans le jugement qu'il rend le , il se montre très critique envers l'avocat Doré qu'il accuse de faire de la « rhétorique ronflante et de l'hyperbole » et d'être outrecuidant[1]. L'avocat Gilles Doré lui répond par une lettre, devenu encore plus critique :

« Monsieur,
Je sors à peine de cour. Il y a quelques minutes, vous cachant lâchement derrière votre statut, vous avez tenu à mon égard des propos aussi injustes qu’injustifiés, parsemés ici et là dans une décision dont la bonne foi sera vraisemblablement débattue devant notre Cour d’appel.
Comme vous vous êtes défilé rapidement et avez refusé de m’entendre, je choisis la forme épistolaire pour répondre à titre purement personnel aux propos tout aussi personnels que vous vous êtes permis à mon endroit. La présente est donc d’homme à homme, hors le circuit de ma profession et de vos fonctions.
Si ce qui suit ne vous a jamais été signalé, il était grand temps que ça le soit. Si votre incapacité chronique à maîtriser quelque aptitude sociale (« social skills » vous qui aimez tant l’anglais) vous a amené à adopter un comportement pédant, hargneux et mesquin dans votre vie de tous les jours, peu m’importe; cela semble après tout vous convenir.
[...]
En effet, vos connaissances juridiques qui semblent rallier l’approbation d’un certain nombre de vos collègues, sont loin d’être suffisantes pour faire de vous ce que vous auriez pu et du être au plan professionnel. Votre détermination à évacuer toute humanité de votre magistrature, votre capacité d’écoute à toutes fins pratiques nulle et votre propension à vous servir de votre tribune — de laquelle vous n’avez pas le courage de faire face à l’expression d’opinions contraires aux vôtres — pour vous adonner à des attaques personnelles d’une mesquinerie à ce point repoussante qu’elles en sont vulgaires, non seulement confirme l’être exécrable qu’on devine mais encore, font de votre magistrature une honte pour ce poste extraordinairement important qui vous fut jadis confié.
J’aurais bien aimé vous en faire part personnellement mais je doute fort que dans votre arrogance et en l’absence de votre paravent judiciaire, vous soyez capable de faire face à vos détracteurs.
Pis encore, vous avez la pire des tares pour un homme de votre position : vous êtes foncièrement injuste et je doute que cela puisse changer un jour.
Sincèrement,
Gilles Doré
P.S. Comme cette missive est à titre purement personnelle, je ne vois nullement la nécessité d’en faire la diffusion[2]. »

La plainte de l'avocat Doré est transmise au Conseil de la magistrature qui envoie une lettre au juge Boilard lui reprochant son comportement[3]. Le comité indique :

« La preuve décèle un manque flagrant de respect envers un officier de la Cour, dont Me Doré qui, en tout temps, est néanmoins resté respectueux envers le Tribunal. La preuve révèle en outre des écarts d’impatience de votre part qui surprennent, face au devoir de tout juge d’écouter les parties et les avocats en toute sérénité. Le sous‑comité est d’avis qu’en abusant ainsi de votre pouvoir de magistrat, vous avez non seulement terni votre image de justicier mais vous avez également porté atteinte à la magistrature, dont l’image en est sortie malheureusement amoindrie[4]. »

Le , Boilard décide de se retirer du mégaprocès des Hells Angels. Il se fait remplacer par le juge Réjean Paul.

Pour ce désistement inattendu, il fait l'objet d'une plainte auprès du Conseil canadien de la magistrature. Il est finalement blanchi[5].

L'avocat Doré est quant à lui suspendu pour 21 jours à la suite de sa lettre[6].

Autres affairesModifier

Boilard a aussi jugé le procès Doyle, libérant celui qui était accusé trente-trois fois de menaces contre les femmes. En 2001, il avait refusé une requête de deux Basques qui cherchaient à éviter la torture en Espagne.

En 2006, il a notamment présidé le procès de Paul Coffin. Coffin a été assigné à résidence pour son rôle dans le scandale des commandites.

Le , il donne raison aux avocats de Tony Accurso qui en décembre 2010, avaient plaidé coupable à des accusations de fraude de 4 millions de dollars aux dépens du fisc fédéral et avaient accepté de rembourser les sommes, avec pénalités, représentant au total 8 millions de dollars.

PublicationsModifier

  • Jean-Guy Boilard, Manuel de preuve pénale, Cowansville (Québec), Édition Yvon Blais, , 1850 p. (présentation en ligne).

CitationModifier

  • « Lorsque la justice n'est plus dispensée en public, c'est l'éclosion de l'arbitraire et l'invitation au despotisme, peu importe l'identité du tyran. La justice secrète est un mal social beaucoup plus grave que l'inconvénient momentanément subi par l'accusé dont l'identité est révélée[7] »

RéférenceModifier

  1. Cour supérieure du Québec, R. c. Lanthier, (lire en ligne), 2001 CanLII 9351.
  2. Cour suprême du Canada, Doré c. Barreau du Québec, (lire en ligne), 2012 CSC 12, [2012] 1 R.C.S. 395, paragr. 10.
  3. « Le Conseil publie une déclaration concernant la plainte portée contre M. le juge Jean-Guy Boilard », (consulté le 29 mars 2013)
  4. Cour suprême du Canada, Doré c. Barreau du Québec, (lire en ligne), 2012 CSC 12, [2012] 1 R.C.S. 395, paragr. 14.
  5. « Rapport du Conseil canadien de la magistrature présenté au ministre de la Justice du Canada en vertu de l’art. 65(1) de la Loi sur les juges et concernant le juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure du Québec », Conseil de la magistrature, (consulté le 29 mars 2013).
  6. Cour suprême du Canada, Doré c. Barreau du Québec, (lire en ligne), 2012 CSC 12, [2012] 1 R.C.S. 395.
  7. Cour supérieure du Québec, Southam Inc. c. Brassard, , [1987] R.J.Q. 1841, J.E. 87-979.

Liens et document externesModifier