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Jean-Baptiste-Charles Chabroud

personnalité politique française
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Jean-Baptiste-Charles Chabroud
Fonctions
Président de l'Assemblée constituante
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Vienne (Isère)
Date de décès
Lieu de décès Paris
Nationalité Drapeau de la France France
Profession Juriste

Jean-Baptiste-Charles Chabroud (, Vienne - , Paris), est un juriste et homme politique français.

Sommaire

BiographieModifier

Avocat à Vienne, il est élu député du tiers état aux États généraux par la province de Dauphiné le 4 janvier 1789.

Chargé de faire le rapport de la procédure instruite au Châtelet sur les événements des 5 et 6 octobre, il impliqua dans les poursuites le duc d'Orléans et Mirabeau, que la Constituante mit hors de cause, après une vive discussion.

Il est appelé à la présidence de l'Assemblée, le 9 avril 1790.

Le 4 mars 1791, il est nommé suppléant du tribunal de Cassation pour le département de l'Isère. Il siège au tribunal de Cassation jusqu'en l'an V, s'établit à Paris comme avocat consultant et devient avocat à la cour de Cassation, à la cour des prises et au Conseil d'État le 8 juillet 1806.

PublicationsModifier

  • Opinions sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire (1790)
  • Rapport sur la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre (1790

SourcesModifier

Liens externesModifier