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Inventaire après décès

Un inventaire après décès est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Dressé quelques jours après le décès ou lors du mariage du parent survivant, généralement à la demande du conjoint survivant, du tuteur des enfants ou de l'enfant majeur, il permet de répartir ses biens en toute connaissance de cause entre ses héritiers.

HistoireModifier

Les inventaires après décès sont réalisés depuis l'Ancien Régime mais sont rares jusqu'à la fin du XIXe siècle, la plupart des biens du défunt se partageant par accord à l'amiable[1].

Les inventaires après décès constituent des documents de grand intérêt pour l'historien, dans la mesure où ce dernier peut connaître la composition exacte de la fortune d'un personnage à une date donnée.

ÉtapesModifier

  • Projet et date de l'inventaire annoncée plusieurs jours à l’avance par des affiches ou par un crieur public au sortir de la grand-messe le dimanche
  • Pose éventuelle par un commissaire de scellés sur une pièce (grenier, grange) ou un meuble susceptible de contenir les bas de laine
  • Inventaire dressé sur un rouleau de parchemin ou un papier timbré par un notaire[2], assisté d’un confrère et de deux voisins témoins, lors de la levée de ces scellés
  • Prononciation du serment par les personnes présentes « les mains posées sur les Saints Évangiles » de n'avoir rien distrait ou caché de la succession

La minute de l'acte comporte :

  • préambule (situation familiale, intervenants, serment) ;
  • inventaire des biens (mobilier, immobilier et espèces en numéraires) ;
  • inventaire des papiers de famille (contrat de mariage, bail, brevet d'obligations) ;
  • formule de clôture.

Notes et référencesModifier

  1. M. Sornay, De la Nécessité d'un inventaire après décès : projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil, par M. Sornay, impr. de L. Colas fils, 1894, p. 11
  2. dans certaines régions ou villes, le magistrat est un juge seigneurial ou un greffier

BibliographieModifier