Interprétation des lois

L'interprétation des lois est la branche du droit qui examine les règles d'interprétation textuelle des textes de loi.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard, Précis d'interprétation législative, 2e édition, Montréal: LexisNexis Canada, 2014.
  • Pierre-André Côté, avec la collaboration de Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat, 4e édition, Interprétation des lois. Montréal : Éditions Thémis, 2009.
  • Ruth Sullivan, Sullivan on the Construction of Statutes, 6th Edition, Toronto : LexiNexis Canada, 2014
  • Elmer Driedger, The Construction of Statutes. Toronto: Butterworths, 1974