Approche téléologique
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Dans l'interprétation des lois des pays de common law, l’approche téléologique (anglais: purposive approach) est une approche de l'interprétation législative et constitutionnelle selon laquelle les tribunaux de common law doivent interpréter une loi dans le contexte de l'objet de la loi.
Historique et définition modifier
L'approche téléologique à l'interprétation des lois est issue de la règle de la situation à réformer définie dans l'arrêt Heydon[1]. Elle vise à remplacer la règle de la situation à réformer, la règle du sens ordinaire et la règle d'or[2].
Pour un tribunal, l'approche téléologique consiste à « lire les mots de la disposition dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’harmonise avec l’esprit de la loi, l’objet de celle‑ci et l’intention du législateur »[3].
L'approche téléologique est une manière de lire les lois en fonction de leur telos (finalité) plutôt qu'un recours obligatoire à des sources externes à la loi. À cet effet, la Cour suprême du Canada précise que c'est uniquement lorsque deux interprétations plausibles créent une ambiguïté véritable qu'il faut recourir à des moyens d'interprétation externes à la loi[4].
Droit par pays modifier
Canada modifier
La Cour suprême du Canada affirme que l'approche téléologique est la méthode privilégiée d'interprétation des lois dans les arrêts Rizzo & Rizzo Shoes Ltd. (Re)[5], Bell ExpressVu Limited Partnership c. Rex[6] et Stubart Investments Ltd. c. The Queen[7].
Bibliographie modifier
- Posner, Richard. Pragmatism versus Purposivism in First Amendment Analysis. Stanford Law Review Vol. 54, No. 4, Apr., 2002, p. 737-7520
- Bourchard, Ron A. Living Separate and Apart is Never Easy: Inventive Capacity of the PHOSITA as the Tie that Binds Obviousness and Inventiveness in Pharmaceutical Litigation'. University of Ottawa Law & Technology Journal, January 2007 (Canada)
- Barak, Aharon. Purposive Interpretation In Law. Princeton University Press. (Princeton, New Jersey), 2005
- Driedger, E.A. Construction of Statutes. Butterworth & Co. (Canada) 2d ed., 1983,
- Bennion, F.A.R. Statutory Interpretation. Butterworth & Co. (London) 3d ed., 1997, p. 731-750
Notes et références modifier
- Bennion, F.A.R. Statutory Interpretation. Butterworth & Co. (London) 3d ed., 1997, p. 731-750
- Driedger, E.A. Construction of Statutes. Butterworth & Co. (Canada) Ltd., 1983, p. 87
- Bell ExpressVu Limited Partnership c. Rex, 2002 CSC 42 (CanLII), [2002] 2 RCS 559
- ibid
- [1998] 1 RCS 27
- [2002] 2 RCS 559
- [1984] 1 SCR 536
