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Droit de douane

impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière
(Redirigé depuis Droits de douane)

Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations.

Pour certains pays c'est encore une ressource budgétaire non négligeable. C'est un mécanisme de taxation des flux de marchandise très ancien. On le retrouve dans l'histoire de la fiscalité dans l'Antiquité, en Égypte, en Grèce, à Rome, au Moyen-Orient et dans l'Europe du Moyen Âge

Sommaire

Mécanisme des droits de douaneModifier

Les droits de douane ne sont payés, en principe, qu'à l'importation. Dans certains pays des droits de douane existent cependant à l'exportation. C'est le cas dans plusieurs pays d'Afrique pour des matières premières comme le bois par exemple. Une taxation est aussi possible à la ré-exportation de produits importés.

Ceci concerne des livraisons entre États d'une zone de libre échange pour des biens importés sous un régime hors taxe puis transformés et exportés ensuite. Par exemple dans le cas d'un moteur japonais monté sur une voiture européenne qui est exportée vers un État associé à l'Union, le moteur sera taxé à la sortie.

Théorème de symétrie de LernerModifier

Le théorème de symétrie d'Abba Lerner dispose que sur la base d'une hypothèse d'une balance commerciale nulle (valeur des biens exportés égale à valeur des marchandises importées d'un pays donné), un droit ad valorem tarifaire à l'importation (le pourcentage de la valeur ou un montant par unité) aura les mêmes effets qu'une taxe à l'exportation. Le théorème est basé sur l'observation que l'effet sur les prix relatifs est le même, quelle que soit la politique (droits de douane ad valorem ou taxes à l'exportation) appliquée.

HistoireModifier

 
Droits de douane (France, Royaume-Uni, États-Unis)
 
Droits de douane (Espagne, Italie)
 
Droits de douane (Japon)
 
Taux tarifaires moyens dans certains pays (1913-2007)
 
Politique commerciale, exportations et croissance dans certains pays européens
 
Taux tarifaires moyens sur les produits manufacturés
 
Taux tarifaires moyens sur les produits manufacturés (1875 et 1913)

Du XVIe au XVIIIe siècleModifier

Article détaillé : Mercantilisme.

Entre le XVIe siècle jusqu'au milieu du XVIIIe siècle les nations européennes étaient opposées au libre-échange et pratiquaient le mercantilisme. Les mercantilistes pensent que le commerce extérieur doit permettre un gain monétaire, c'est-à-dire un afflux d'or et que la richesse est fondée sur le volume détenu de métaux précieux. Dans cette optique, les mercantilistes préconisent une politique volontariste de soutien aux exportations via la création de grandes compagnies de commerce ou de grandes manufactures. L'enrichissement d'un État se fait par ses exportations et l'appauvrissement d'un autre par ses importations. L'État doit tenter de freiner les importations qui sont synonymes de sorties d'or, d'interdire l'exportation de monnaie du pays ainsi que les métaux précieux (or, argent...). En France par exemple, l'État va même organiser la production nationale (avec les manufactures de Jean-Baptiste Colbert par exemple[1]).

du XIXe et du XXe siècleModifier

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), le contrôleur général des finances de Louis XIV favorisa le mercantilisme, réservant à la métropole l'exclusivité du commerce avec ses colonies et doublant en 1667, les taxes sur les produits anglais et hollandais. Pour Colbert,« les compagnies de commerce sont les armées du roi, et les manufactures sont ses réserves ». Ainsi pour souligner cette défiance du commerce étranger, Antoine de Montchrestien[2] déclare :« Les marchands étrangers sont comme des pompes qui tirent hors du royaume […] la pure substance de nos peuples […] ; ce sont des sangsues qui s’attachent à ce grand corps de la France, tirent son meilleur sang et s'en gorgent ».

En 1788, l'assemblée des notables (de France) envisage de lever les barrières intérieures et de déplacer les bureaux de douanes à la frontière du Royaume[3] et de créer un mécanisme de tarif général modéré.

Les Trente glorieusesModifier

Après la guerre, la priorité est de réduire graduellement les barrières tarifaires. On assiste en 1948, à la création du GATT (l'Accord général sur les tarifs et le commerce) qui deviendra ensuite l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995 et dont le but est de limiter autant que possible l'usage des barrières protectionnistes afin de favoriser le libre-échange. Mais malgré le GATT, les « Trente glorieuses » sont caractérisées par l'interventionnisme de l'État, les tarifs élevés de l'après-guerre et des contrôles aux flux des capitaux. La plupart des pays industriels connaissent alors une très forte croissance de 1945 à 1973.

La crise économique des années 1970 et le manque de solution des gouvernements  ont entrainé le retour des politiques  de libéralisme économique dans le monde : privatisation de sociétés d'État, déréglementation des grands secteurs de l'économie, réduction des barrières au commerce international (tarifs douaniers, barrières non tarifaires), libre circulation des capitaux. À l'issue des négociations du Kennedy Round (1964-1967), le taux moyen de protection mondiale était ainsi de dix fois inférieur à celui de 1947. Et il a continué de baisser depuis la création de l'OMC.

Développements théoriquesModifier

Adam SmithModifier

Dans le livre IV de La Richesse des nations (1776), Smith justifie l’intensification des échanges commerciaux par transposition des échanges de l’échelon des individus qui composent la nation à celui des nations qui composent le monde : « Ne jamais chercher à faire chez soi ce qu’on peut acheter à meilleur compte, telle est la maxime de tout chef de famille avisé. [...] Ce qui est prudence dans la conduite de toute famille ne peut guère être folie dans celle d’un royaume. Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise meilleur marché que nous ne pouvons la fabriquer nous-mêmes, il vaut mieux la lui acheter avec une partie du produit de notre activité, employée là où nous avons quelque avantage ».

Il juge également que l'activité de la nation faite en toute liberté est plus avantageuse que celle faite par la régulation : « Un commerce que l’on force au moyen de primes et de monopoles peut être désavantageux et l’est couramment pour le pays en faveur duquel on a voulu le créer [...] tandis que le commerce qui, sans être forcé ni contraint, s’établit naturellement et régulièrement entre deux places est toujours avantageux pour les deux, même s’il ne l’est pas également » (livre IV, pp. 503-504).

Pourtant le raisonnement d'Adam Smith ne mobilise que des différences absolues de coût dans la justification de l’avantage à l’échange. Il ne peut donc pas justifier d’un gain au libre-échange pour un pays qui pourrait réaliser à moindre coût toutes les productions qu’il serait susceptible d’importer d’autres pays. C’est par la suite, l’argument de l’avantage comparatif qui va justifier l’existence systématique d’un gain à l’échange.

Théorie de l'avantage comparatifModifier

Le développement complet de l’argument de l'avantage comparatif est fait par Ricardo [1817] dans "Principes de l’économie politique et de l’impôt" et par J. Mill dans son article « Colonies » de l’Encyclopaedia Britannica [1818] et dans "Eléments d’économie politique" [1821].

James Mill propose l’exemple suivant : « En supposant que la Pologne peut produire du blé et du tissu avec moins de travail que l’Angleterre, il ne s’ensuit pas qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la Pologne d’importer un des biens d’Angleterre. [...] Si, dans le même temps qu’une quantité de tissu, qui, en Pologne, est produite avec 100 jours de travail, peut être produite en Angleterre avec 150 jours de travail ; le blé, qui est produit en Pologne avec 100 jours de travail, nécessite 200 jours de travail en Angleterre ; dans ce cas, ce sera l’intérêt de la Pologne d’importer ses tissus d’Angleterre. [...] Quand deux pays peuvent produire deux biens, ce n’est pas la plus grande facilité absolue, mais la plus grande facilité relative qui pousse l’un d’entre eux à se restreindre à la production d’un des biens et à l’importation de l’autre » (J. Mill [1821, réédition 1966], pp. 271-273).

John Stuart Mill en a fait un élément central de la théorie classique et l'a diffusée notamment dans ses "Principes d’économie politique" : « Pour rendre l’importation d’un produit plus avantageuse que sa production, il n’est pas nécessaire que le pays étranger soit capable de le produire avec moins de travail et de capital que nous. Nous pourrions même avoir un avantage dans sa production : mais si nous disposons de telles circonstances favorables que nous avons déjà un avantage plus grand dans la production d’un autre produit qui est demandé par le pays étranger, nous pourrions être en mesure d’obtenir un rendement plus important de notre travail et de notre capital en les employant non pas dans la production de l’article pour lequel notre avantage est moindre, mais en les consacrant pleinement à la production de celui pour lequel notre avantage est le plus grand et en l’offrant au pays étranger en échange de l’autre. Ce n’est pas une différence dans, les coûts absolus de production qui détermine l’échange, mais une différence dans le coût relatif » (J.S. Mill [1844a, réédition 1967], p. 233).

Le protectionnisme des industries naissantesModifier

Dans son Rapport sur les manufactures (1791), le Secrétaire au Trésor américain Alexander Hamilton détaille une objection sérieuse : livrée à elle-même, l'industrie américaine n'est pas en mesure de concurrencer sur son propre territoire l'industrie britannique, en raison de son manque d'expérience et de savoir-faire. Hamilton propose de protéger temporairement les industries naissantes, de préférence via des subventions.

Friedrich List[4] qui a été exilé aux États-Unis de 1825 à 1832 où il a été imprégné de la tradition protectionniste de Alexander Hamilton, James Madison et Andrew Jackson, publie en 1841 Das Nationale System der Politischen Ökonomie (Système national d'économie politique), qui rejette l'analyse classique au profit de l'analyse historique, et popularise le principe de protection des industries naissantes (ou « protection des industries dans l'enfance ») par des barrières douanières, qu'il appelle « protectionnisme éducateur ». Il explique : « Le protectionnisme est notre voie, le libre-échange est notre but. »

Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur, ce qui leur permet de développer leur système productif et leur compétitivité. La protection est temporaire et l'ouverture à la concurrence doit être réalisée au moment opportun.

En 1834, l'Écossais John Rae approfondit l'analyse de Hamilton, et propose diverses méthodes pour favoriser le transfert de technologie en provenance de l'étranger. C'est John Stuart Mill qui légitime la « doctrine des industries naissantes » dans ses Principes d'économie politique (1848).

Torrens et les termes de l'échangeModifier

Entre 1833 et 1844, Robert Torrens revient peu à peu sur ses positions libre-échangistes, et développe le premier argument « moderne » contre le libre-échange : lorsqu'un pays peut agir sur les  termes de l'échange (par exemple, parce qu'il est « gros », ou parce qu'il détient un monopole), il peut alors choisir un niveau de droits de douane optimal, qui maximise les termes de l'échange en sa faveur. Torrens en déduit que la politique la plus souhaitable est alors d'exiger la réciprocité commerciale : en adoptant unilatéralement le libre-échange, un pays s'expose à la « capture » d'une partie des gains à l'échange par ses partenaires.

Dans une lettre d’une série envoyée à des responsables politiques britanniques, Torrens écrivait (Torrens [1844], p. 28) : « Quand un pays particulier impose des droits de douane sur les productions d’autres pays, tandis que ces autres pays continuent de recevoir librement ses produits, un tel pays attire une plus grande proportion de métaux précieux, maintient un niveau de prix plus élevé que ses voisins et obtient, en échange du produit d’une quantité donnée de son travail, le produit d’une plus grande quantité de travail étranger ».

Torrens illustrait cela en prenant l’exemple du commerce entre l’Angleterre et de Cuba. Si Cuba impose un tarif sur les productions britanniques, « l’effet final d’une taxe à l’importation imposée sur les produits britanniques se reportera sur les producteurs britanniques. La richesse de l’Angleterre sera réduite du montant de la taxe, la richesse de Cuba sera accrue de ce même montant » ([1844], p. 37). 

L'argument de Torrens sera ensuite raffiné, jusqu'à la version publiée par Harry Johnson (en) en 1950, qui donne une formule mathématique précise de détermination du niveau optimal des droits de douane en fonction de l'élasticité de la courbe d'offre de l'étranger.

Graham et les rendements variablesModifier

En 1923, Frank Graham s'attaque au cas des rendements croissants [5]qui pourrait justifier une protection permanente. Il utilise l'exemple de deux pays qui produisent des montres et du blé. Si la production industrielle (les montres) est sujette à des rendements croissants tandis que la production agricole (le blé) est soumise à des rendements décroissants, un pays qui se spécialise dans l'agriculture s'expose à une érosion inéluctable des termes de l'échange, et des barrières douanières permanentes sur les importations industrielles deviennent alors préférables au libre-échange.

Défense des droits de douaneModifier

Protection des activités naissantesModifier

Le protectionnisme apparaît comme le moyen nécessaire pour protéger en particulier les activités ou industries naissantes : au XIXe siècle Alexander Hamilton et l'économiste Friedrich List[4] ont défendu les bienfaits d'un « protectionnisme éducateur ». Le protectionnisme serait nécessaire à court terme pour amorcer le développement d'une économie. Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur.

Protection contre les pratiques de dumpingModifier

Les États ayant recours au protectionnisme invoquent une concurrence déloyale ou des pratiques de dumping :

  • Dumping monétaire : Une monnaie subit une dévaluation, lorsque les autorités monétaires décident d'intervenir sur le marché des changes pour abaisser la valeur de sa devise par rapport à d'autres monnaies. Cela rend les produits locaux plus compétitifs et les produits importés plus chers (Condition de Marshall-Lerner), permettant d'augmenter les exportations et de diminuer les importations, et ainsi d'améliorer la balance commerciale. Les pays avec une monnaie trop faible provoquent des déséquilibres commerciaux : ils affichent des excédents externes importants alors que leur concurrents enregistrent des déficits considérables.
  • Dumping fiscal : Certains États (paradis fiscaux[6]) pratiquent un taux d'imposition sur les sociétés et les personnes plus faible. Exemples : Le taux d'imposition des entreprises est de zéro en Estonie et de 12 % en Irlande. En 2006, la moyenne du taux d'imposition des entreprises dans les pays de l'OCDE était de 28,6 %.
  • Dumping social : lorsqu'un État réduit les cotisations sociales ou conserve des normes sociales très faibles (par exemple, en Chine, la réglementation du travail est moins contraignante pour les employeurs qu'ailleurs)[6].
  • Dumping environnemental : lorsque la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. C'est, en partie, pour cela que de nombreuses entreprises occidentales implantent leurs activités polluantes dans les pays émergents. Le protectionnisme a aussi pour effet de diminuer le déplacement des biens dans son ensemble ce qui réduit l'empreinte écologique du transport.

Protectionnisme et Grande DépressionModifier

Les partisans du libre-échange affirment que les mesures protectionnistes instaurées après la Grande Dépression de 1929 comme la loi Hawley-Smoot auraient aggravé la crise économique.

Jacques Sapir réfute ces hypothèses en expliquant que la chute du commerce international a d'autres causes que le protectionnisme[7]. Il fait remarquer que : « la production intérieure des grands pays industrialisés régresse [...] plus vite que le commerce international ne se contracte. Si cette baisse avait été la cause de la dépression que les pays ont connue, on aurait dû voir l'inverse. » De plus, si la part des exportations de marchandises dans le produit intérieur brut (PIB) passe de 9,8 % à 6,2 % pour les grands pays industrialisés occidentaux de 1929 à 1938, elle était loin, à la veille de la crise, de se trouver à son plus haut niveau, soit les 12,9 % de 1913. « Enfin, la chronologie des faits ne correspond pas à la thèse des libres-échangistes […] L'essentiel de la contraction du commerce se joue entre janvier 1930 et juillet 1932, soit avant la mise en place des mesures protectionnistes, voire autarciques, dans certains pays, à l'exception de celles appliquées aux États-Unis dès l'été 1930, mais aux effets très limités ». On voit la proportion du tonnage maritime inemployé augmenter rapidement jusqu'à la fin du premier trimestre 1932, puis baisser et se stabiliser[8].

Il relève que « la contraction des crédits est une cause majeure de la contraction du commerce ». « En fait, ce sont les liquidités internationales qui sont la cause de la contraction du commerce. Ces liquidités s'effondrent en 1930 (-35,7 %) et 1931 (-26,7 %) ». Une étude du National Bureau of Economic Research met en évidence l'influence prédominante de l'instabilité monétaire (qui entraîna la crise des liquidités internationales[7]) et de la hausse soudaine des coûts de transport dans la diminution du commerce durant les années 1930[9].

Selon Maurice Allais, prix Nobel d’Économie : « Mon analyse étant que le chômage actuel est dû à cette libéralisation totale du commerce, la voie prise par le G20 m’apparaît par conséquent nuisible. Elle va se révéler un facteur d’aggravation de la situation sociale... à partir d’un contresens incroyable. Tout comme le fait d’attribuer la crise de 1929 à des causes protectionnistes constitue un contresens historique. Sa véritable origine se trouvait déjà dans le développement inconsidéré du crédit durant les années qui l’ont précédée. Au contraire, les mesures protectionnistes qui ont été prises, mais après l’arrivée de la crise, ont certainement pu contribuer à mieux la contrôler. » (Lettre aux français : Contre les tabous indiscutés)[10].

Concernant les États-Unis, plusieurs économistes, un groupe allant de Paul Krugman[11] à Milton Friedman[12] réfutent que la loi Hawley-Smoot appliquée en 1930 ait causé la dépression.

Selon William Bernstein (libre échangiste) : « la plupart des historiens économiques croient maintenant que seule une infime partie de cette énorme perte du PIB mondial et du PIB des États-Unis était due aux tarifs douaniers. Ainsi entre 1929 et 1932, le PIB réel a chuté de 17 pour cent dans le monde et de 26 pour cent aux États-Unis. Or en 1930 le volume commercial représentait seulement environ 9 % de la production économique mondiale et entre 1930 et 1933, le volume du commerce mondial a chuté d'un tiers à la moitié. Cela représente 3 à 5 pour cent du PIB mondial, et ces pertes ont été partiellement compensées par la production de biens domestiques plus chers. Ainsi, les dégâts infligés ne pouvaient pas dépasser 2 pour cent du PIB mondial, ce qui est loin de la baisse de 17 pour cent observée pendant la Grande Dépression... » (A Splendid Exchange: How Trade Shaped the World).

Selon l'historien économique Peter Temin : « Un tarif, comme une dévaluation, est une politique expansionniste. Cela détourne la demande, des producteurs étrangers vers les producteurs domestiques. L'argument populaire cependant, est que le tarif a causé la dépression américaine [...] en induisant des représailles étrangers [...] Les exportations ont représenté 7 % du PNB en 1929. Elles ont diminué de 1,5 % du PNB entre 1929 et les deux années suivantes [...] la baisse de la demande pour l'exportation devait être compensé par l'augmentation de la demande intérieure causée par le tarif. Tout effet de contraction net du tarif était faible » (Lessons from the Great Depression, MIT Press, Cambridge, Mass, Peter Temin)[13].

Ian Fletcher indique que le tarif ne s'appliquait qu'à environ un tiers du commerce aux États-Unis : environ 1,3 % du PIB. Le tarif moyen des États-Unis sur les marchandises assujetties[14] est passé de 40,1 % en 1929 à 59.1 en 1932 (+19 %). Or il était systématiquement supérieur à 38 % tous les ans de 1865 à 1913 (de 38 % à 52 %). De plus, il a augmenté aussi fortement en 1861 (de 18,61 % à 36,2 % ; +17,6 %), entre 1863 et 1866 (de 32,62 % à 48,33 % ; +15,7 %), entre 1920 et 1922 (de 16,4 % à 38,1 % ; +21,7 %) sans produire de dépressions mondiales[15].

Critique de la loi de l'avantage comparatifModifier

Pour les tenants du protectionnisme, la loi de l'avantage comparatif, sur laquelle repose le libre échange, est fondée sur des hypothèses irréalistes et ne s'applique pas dans les faits[16], [17] :

hypothèse irréaliste 1 : Le commerce est durableModifier

La théorie peut très facilement recommander une politique commerciale qui nous donne le niveau de vie le plus élevé possible à court terme mais aucune sur le long terme. C'est ce qui se produit lorsqu'une nation accuse un déficit commercial, ce qui signifie nécessairement qu'elle s'endette auprès des étrangers ou qu'elle leur vend ses actifs existants. Ainsi, la nation applique une frénésie de consommation à court terme suivie d'un déclin à long terme [17].

hypothèse irréaliste 2 : Il n'y a pas d'externalitésModifier

Une externalité est le terme utilisé lorsque le prix d'un produit ne reflète pas son coût ou sa valeur économique réelle. L'externalité négative classique est la dégradation de l'environnement, qui réduit la valeur des ressources naturelles sans augmenter le prix du produit qui leur a causé du tort. L'externalité positive classique est l'empiétement technologique, où l'invention par une entreprise d'un produit permet à d'autres de copier ou de construire sur ce produit, générant une richesse que l'entreprise d'origine ne peut pas capturer. Si les prix sont erronés en raison d'externalités positives ou négatives, le libre-échange produira des résultats sous-optimaux.

Par exemple, les marchandises d'un pays dont les normes de pollution sont laxistes seront trop bon marché. Ainsi, ses partenaires commerciaux en importeront trop. Et le pays exportateur en exportera trop, concentrant trop son économie dans des industries qui ne sont pas aussi rentables qu'elles en ont l'air, en ignorant les dommages de la pollution.

Concernant les externalités positives, si une industrie génère des retombées technologiques pour le reste de l'économie, alors le libre-échange peut laisser cette industrie être anéantie par la concurrence étrangère parce que l'économie ignore sa valeur cachée. Certaines industries engendrent de nouvelles technologies, permettent les améliorations dans d'autres industries et stimulent les progrès technologiques à l'échelle de l'économie ; perdre ces industries signifie donc perdre toutes les industries qui en auraient découlé à l'avenir [17].

hypothèse irréaliste 3 : Les ressources productives se déplacent facilement d'une industrie à l'autreModifier

La théorie de l'avantage comparatif traite de la meilleure utilisation des ressources et de la façon de mettre l'économie à son meilleur usage. Mais cela suppose que les ressources utilisées pour fabriquer un produit peuvent être utilisés à la production d'un autre objet. S'ils ne le peuvent pas, les importations ne pousseront pas l'économie dans des industries mieux adaptées à son avantage comparatif et ne feront que détruire les industries déjà existantes.

Par exemple, lorsque les travailleurs ne peuvent pas passer d'une industrie à l'autre - généralement parce qu'ils n'ont pas les bonnes compétences ou ne vivent pas au bon endroit - les changements dans l'avantage comparatif de l'économie ne les feront pas passer à une industrie plus appropriée, mais plutôt au chômage ou à des emplois précaire et peu productifs [17].

hypothèse irréaliste 4 : Le commerce n'augmente pas l'inégalité des revenusModifier

Même si on suppose que le libre-échange élargit l'économie dans son ensemble, il peut faire basculer la répartition des revenus à tel point que la classe moyenne n'en voit que peu ou pas du tout les gains. Dani Rodrik, estime que la libéralisation du commerce redistribue cinq dollars de revenu entre différents groupes de personnes du pays pour chaque dollar de gain net hypothétique qu'elle apporte à l'économie dans son ensemble. Ainsi le libre-échange peut faire baisser les salaires de la plupart des travailleurs d'une économie [17].

hypothèse irréaliste 5 : Le capital n'est pas mobile à l'échelle internationaleModifier

La théorie de l'avantage comparatif dit que les forces du marché conduisent tous les facteurs de production à leur meilleure utilisation dans l'économie. Mais s'ils sont mobiles à l'échelle internationale et si leur utilisation la plus productive se trouve dans un autre pays alors le libre-échange les amènera à migrer dans ce pays. Cela profitera à la nation vers laquelle ils émigrent, mais pas nécessairement aux autres.

Ce problème s'applique à tous les facteurs de production, mais le cœur du problème est le capital. Ainsi, la mobilité des capitaux remplace l'avantage comparatif, qui s'applique lorsque le capital est forcé de choisir entre plusieurs utilisations au sein d'une même économie nationale, par un avantage absolu à l'échelle internationale. Et l'avantage absolu ne garantit pas que les résultats soient bons pour l'ensemble des partenaires commerciaux. Le commerce passe donc d'une garantie théorique de relations gagnant-gagnant à une possibilité de relations gagnant-perdant [17]. David Ricardo, l'économiste britannique qui a inventé la théorie de l'avantage comparatif en 1817, connaissait parfaitement ce problème et en a parlé dans son livre.

hypothèse irréaliste 6 : L'efficience à court terme entraîne une croissance à long termeModifier

La théorie de l'avantage comparatif permet une analyse "statique" et non "dynamique" de l'économie. C'est-à-dire qu'elle examine les faits d'un seul instant et détermine la meilleure réponse à ces faits à cet instant, compte tenu de nos productivités dans diverses industries. Mais elle ne prend pas en compte la transformation des faits demain ainsi que la façon dont on peut les faire changer en faveur de quelqu'un. Elle n'indique pas la meilleure façon de transformer les facteurs de production en facteurs plus productifs demain [17].

Droit de douane dans le mondeModifier

Union européenneModifier

En application du Code des douanes communautaire, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne des droits de douane sont calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur trois éléments distincts, appelés le triptyque :

Élément Commentaires
Valeur en douane Généralement, la douane retient la valeur transactionnelle, la valeur de la marchandise au lieu d'importation. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte.
Espèce tarifaire C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres). L'Union européenne rajoute deux chiffres pour constituer la nomenclature combinée. Par exemple, NC 3102 30 10 désigne le "nitrate d'ammonium en solution aqueuse".
Origine de la marchandise À ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires.
 
Schéma de calcul et d'application des droits de douane et TVA lors d'une importation dans l'Union européenne.

Certains droits de douane peuvent être réduits (par exemple, le système de préférence généralisé - SPG), nuls (tels que les accords bilatéraux entre l'Union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (comme les droits anti-dumping). Le régime de la destination particulière permet de bénéficier de la réduction ou des suspensions de droits si la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue.

Ils sont les mêmes quel que soit le point d'entrée dans l'Union européenne. Dans tous ces domaines très techniques, les administrations douanières s'efforcent de percevoir les droits et de rechercher les erreurs ou les fraudes. Ces dernières sont sévèrement réprimées comme le montre par exemple la lecture du code des douanes français.

Les droits de douane doivent être distingués des taxes nationales, comme la TVA française, que l'importateur doit également payer. On peut préciser que l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise droits de douane inclus. Les droits d'accise sur les alcools s'appliquent aussi pour les transferts à l'intérieur de l'Union européenne au-delà d'une limite considérée comme une consommation personnelle et non commerciale (90 litres pour les vins par exemple).

SuisseModifier

L'administration fédérale des douanes (AFD) et Le corps des gardes-frontière (Cgfr), font partie du Département fédéral des finances. Ce sont les principaux services chargés du droit de douane en Suisse. Depuis 2008, la Suisse n'effectue plus de contrôles systématiques des personnes à la frontière nationale. Ceux-ci ont lieu aux frontières de l'espace Schengen dont fait partie la Suisse. Des contrôles douaniers et des contrôles de marchandises sont toutefois encore effectués, à la frontière ou à l'intérieur du pays, et l'Administration fédérale des douanes a renforcé la collaboration avec les organisations partenaires internationales[18].

La douane suisse a installé aux postes frontières rarement occupés par le corps des gardes-frontière, des boîtes à déclarations[19]. Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont pas soumises à des restrictions ou à des interdictions et qui ne sont pas assujetties à un certificat ou à un permis. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent en la matière.

Pour les particuliers qui transportent de la marchandise en Suisse pour leurs propres besoins ou pour en faire cadeau, la franchise valeur, non soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est de 300 francs suisses, par jour et par personne.

Au-delà de 300 francs suisses, la TVA s'applique sur la valeur de toutes les marchandises importées. La TVA en Suisse est de 8 % (taux normal) ou de 2,5 % (taux réduit) pour les denrées alimentaires.

Articles connexesModifier

RéférencesModifier

  1. Olivier Pastré, La méthode Colbert ou Le patriotisme économique efficace, Perrin, 2006
  2. Traité d'économie politique, 1615
  3. Procès-verbal de l'assemblée de notables, tenue à Versailles, en l'année M.DCCLXXXVII Auteur : France. Assemblée des notables (1787 ; Versailles) Éditeur : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXVIII Date d'édition : 1788 gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6278047h/f154.image
  4. a et b Système national d'économie politique, 1841, ouvrage principal dans lequel il développe la notion de protectionnisme éducateur et l'Infant industry argument (en).
  5.  Frank GrahamSome aspects of protection further considered, Quarterly Journal of Economics 37 (février 1923), pp. 199-227
  6. a et b Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Mille et une manières », p. 19
  7. a et b Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  8. Au 30 juin 1930, la part du tonnage maritime inemployé était de 8,6 %. Le 31 décembre 1930, elle est de 13,5 %. Le 30 juin 1931, elle s'élève à 16 % ; puis monte à 18 %, le 31 décembre 1931. Le 30 juin 1932, la proportion du tonnage maritime inemployé atteint 20,6 %, avant de baisser à 18,9 %, le 31 décembre 1932. Source : Données de la Société des Nations (SDN), Bulletin économique, 1933, Genève; cité par Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  9. (en) Antoni Estevadeordal, Brian Frantz et Alan M.Taylor, « The rise and fall of world trade, 1970-1939 », National Bureau of Economic Research, Working Paper, no 9318, Canbridge, novembre 2002; cité par Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  10. http://www.soyons-lucides.fr/documents/maurice_allais-contre_les_tabous_indiscutes.pdf
  11. (en) The Mitt-Hawley Fallacy - Blog de Paul Krugman sur The New York Times, 4 mars 2016
  12. https://www.huffingtonpost.com/ian-fletcher/protectionism-didnt-cause_b_527274.html?
  13. https://books.google.fr/books?id=squLnSDrJ4EC&pg=PA46&lpg=PA46&dq=peter+temin+smoot+hawley+Lessons+from+the+Great+Depression&source=bl&ots=3UxaSTyk3l&sig=7W_1IiDXMSCW2ATteQy8bjJ5smQ&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjx376g48fUAhWFfxoKHZgjDE8Q6AEIRzAF#v=onepage&q=peter%20temin%20smoot%20hawley%20Lessons%20from%20the%20Great%20Depression&f=false
  14. Historical Statistics of the United States (Colonial Times to 1970), Vol 2, p.888 [1]
  15. http://www.huffingtonpost.com/ian-fletcher/protectionism-didnt-cause_b_527274.html?
  16. http://www.sudoc.abes.fr//DB=2.1/SET=3/TTL=1/CLK?IKT=1016&TRM=Les+fondements+non+neoclassiques+du+protectionnisme
  17. a b c d e f et g http://wer.worldeconomicsassociation.org/files/WEA-WER2-Schumacher.pdf
  18. La douane civile et le Corps des gardes-frontière
  19. Boîte à déclarations, aux postes frontières suisses, et dans les principales gares

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