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Intercommunale

entreprise belge créée par des communes

En Belgique, on appelle intercommunale une entreprise publique créée par des communes afin d'accomplir des missions de service public d'intérêt communal. Les intercommunales sont notamment actives dans les secteurs du développement économique, de la collecte des déchets, du traitement des eaux usées, de la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de la télédistribution.

Sommaire

Objectifs et base constitutionnelleModifier

L'objectif de la constitution d'une intercommunale est d'assurer des missions de service public d'intérêt communal, soit des domaines intéressant directement les citoyens. Les activités ciblées sont dès lors gérées en dehors des administrations communales concernées.

Les intercommunales permettent de répondre à l'émiettement territorial et à l'inadéquation entre le cadre territorial des communes et leurs missions. Il en résulte normalement une plus grande cohérence de l'action publique (vision stratégique, limitation de la concurrence entre certaines communes, économies d'échelle, etc.).

Les coopérations entre les provinces et les communes sont inscrites dans la constitution belge à l'article 162, alinéa 4 : « En exécution d'une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa, le décret ou la règle visée à l'article 134 règle les conditions et le mode suivant lesquels plusieurs provinces ou plusieurs communes peuvent s'entendre ou s'associer. » La révision de la constitution au 5 mai 1993 (dans le cadre de la réforme de l'État) rend les régions compétentes en matière de gestion des intercommunales.

Types d'intercommunalesModifier

Intercommunales pures et mixtesModifier

On distingue les intercommunales pures, dont le capital est détenu à 100 % par des entités publiques (principalement les communes) et les intercommunales mixtes, dont le capital est minoritairement détenu par des acteurs du secteur privé (banques et chambres de commerce, par exemple).

Formes juridiques des intercommunalesModifier

Les intercommunales peuvent revêtir trois formes juridiques distinctes :

Les intercommunales en Région wallonneModifier

Dispositions décrétalesModifier

La Région wallonne s'est rapidement dotée de mesures décrètales permettant de gérer les intercommunales. Le décret du 5 décembre 1996 (publication au Moniteur belge du 7 février 1997) dispose les bases, tandis que le décret adopté le 19 juillet 2006 (publication au Moniteur belge le 23 août 2006) le réforme en profondeur.

Répartition par secteur d'activité[1]Modifier

Les intercommunales en Région flamandeModifier

Dispositions décrétalesModifier

Contrairement à la Région wallonne, la Région flamande n'a mis en place que tardivement son propre mode de gestion des intercommunales. Celles-ci ont donc été gérées selon le modèle national jusqu'en 2001, quand le décret du 6 juillet 2001 est adopté (publication au Moniteur du 31 octobre 2001).

Les intercommunales en Région bruxelloiseModifier

Dispositions décrétalesModifier

Répartition par secteur d'activité[2]Modifier

Notes et référencesModifier