Intérêts fondamentaux de la nation
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En droit français, les intérêts fondamentaux de la nation font référence à une notion juridique introduite dans le code pénal (livre IV, titre Ier) par la loi 92-686 du .
Les services de renseignement contribuent à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation et à la stratégie de sécurité nationale (définie par l’article L 1111-1 du code de la défense) comme visant à « identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter ».
Eléments de définition modifier
Selon l'article 410-1 du code pénal : « Les intérêts fondamentaux de la Nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel ».
Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation modifier
Elles sont réparties en plusieurs catégories[réf. nécessaire] :
- La trahison et l'espionnage ;
- Les autres atteintes aux institutions de la République française ou à l'intégrité du territoire national.
- Les autres atteintes à la défense nationale, qui se subdivisent en :
- atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale ;
- atteintes au secret de la défense nationale.
