Institution sociale ou médico-sociale

Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs Administrations publiques ont délivré une autorisation en vue d'exercer l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social.

Depuis la loi n° 2002-2 du rénovant l'action sociale et médico-sociale[1], l'expression ne désigne plus l'établissement ou le service lui-même mais exclusivement son organisme gestionnaire.

Une institution sociale ou médico-sociale peut être :

  • de droit privé : non lucrative (association, union d'associations, fondation, coopérative) ou lucrative (société commerciale) ;
  • de droit public : centre communal ou intercommunal d'action sociale, établissement public personnalisé, collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale.

Articles connexesModifier

RéférencesModifier

  1. article L. 311-1 du Code de l'action sociale et des familles