Hors de combat

soldats en incapacité de se battre

Hors de combat est une expression utilisée en droit international pour qualifier des soldats qui sont devenus incapables de combattre.

En droit international et en diplomatie, l'expression renvoie aux personnes qui ne sont pas en mesure de remplir leur devoir au combat pendant une guerre. Il peut s'agir de personnes parachutées d'un avion en perdition ainsi que des personnes malades, blessées, prisonnières ou dans l'incapacité de participer aux opérations. Les personnes hors de combat bénéficient de protections particulières dans le cadre du droit de la guerre, y compris le statut de prisonnier de guerre, et sont officiellement considérées comme des non-combattantes.

Conformément aux conventions de Genève en 1949, les combattants illégaux mis hors de combat bénéficient des mêmes protections et doivent être traités de façon humaine pendant leur captivité ; en revanche, contrairement aux combattants légaux, ils sont passibles de procès civil et d'une peine (y compris la peine capitale si la puissance qui détient le prisonnier prévoit ce châtiment pour les crimes commis).

Le Protocole 1 (en) des conventions de Genève définit la mise hors de combat :

« Article 41. Sauvegarde de l'ennemi hors de combat.
2. Est hors de combat toute personne :
a) qui est au pouvoir d'une Partie adverse,
b) qui exprime clairement son intention de se rendre, ou
c) qui a perdu connaissance ou est autrement en état d'incapacité du fait de blessures ou de maladie et en conséquence incapable de se défendre, à condition que, dans tous les cas, elle s'abstienne de tout acte d'hostilité et ne tente pas de s'évader[1]. »

RéférencesModifier